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Article

Bettoni, Lucas (2018) La responsabilité de l’animateur d’un réseau de distribution pour des actes dommageables commis par ses membres à l’aune de la notion de groupe de sociétés. Revue Lamy Droit des Affaires (n° 141). pp. 39-51.

Caselaw headnote

Bettoni, Lucas (2018) Statut de gérant de succursale reconnu à un distributeur : conditions et effets. Lettre de la distribution. pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) Application du droit social: la société Casino au cœur de la tempête. Lettre de la distribution. pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) Pas de requalification d'un CDI en CDD malgré la stipulation d'une obligation d'exclusivité pour cinq ans. Lettre de la distribution. pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) Une application du régime de la gérance non salariée de succursale de commerce de détail alimentaire très (trop) favorable au gérant. Lettre de la distribution. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) Obligation pour un distributeur sélectif de supporter la concurrence des autres membres du réseau. Lettre de la distribution. pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) L’imputation du déficit d’inventaire à un gérant de succursale est licite mais sous condition. Lettre de la distribution. p. 3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) La Cour de cassation maintient son appréhension minimaliste du réseau de distribution. Lettre de la distribution. p. 4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) Des suites de l’admission du statut de gérant de succursale au dirigeant de la société distributrice. Lettre de la distribution. p. 7. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2017) Retour vers une application plus raisonnée du statut de gérant de succursale ? Lettre de la distribution. p. 3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2017) L’application du statut de gérant de succursale : quelles conséquences ? Lettre de la distribution. p. 6. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2017) Quand la précarité inhérente à la période d’essai chasse l’abus dans la rupture d’un contrat de franchise. AJ Contrat (n°8-9). p. 394. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2017) Florilège de décisions en matière de gérance de succursale : plusieurs précisions utiles. Lettre de la distribution. p. 3. [Caselaw headnote]

Book

Bettoni, Lucas (2018) L'appel d'offres privé. Collection « Bibliothèque de droit de l'entreprise ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-2964-8

This list was generated on Mon Oct 21 00:46:22 2019 CEST.