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Article

Bettoni, Lucas (2020) Problématiques soulevées par la Blockchain en droit de la concurrence. Contrats Concurrence Consommation (n°2). pp. 20-25.

Bettoni, Lucas (2019) Attribution des contrats par appel d'offres privé: quelles spécificités par rapport à la commande publique? Contrats Concurrence Consommation (n°11). pp. 8-12.

Bettoni, Lucas (2019) Du bon usage de l'appel d'offres dans les relations commerciales. Contrats Concurrence Consommation (n°11). p. 3.

Bettoni, Lucas (2019) Un cadre juridique pour les levées de fonds sur la Blockchain au sein de la loi PACTE. Lexbase, Hebdo édition affaires (n°597). p. 16.

Bettoni, Lucas (2018) La responsabilité de l’animateur d’un réseau de distribution pour des actes dommageables commis par ses membres à l’aune de la notion de groupe de sociétés. Revue Lamy Droit des Affaires (n° 141). pp. 39-51.

Caselaw headnote

Bettoni, Lucas (2020) Le sort de la relation commerciale lorsque le statut de gérant de succursale est reconnu au dirigeant de la société distributrice. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°9). pp. 43-46. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2020) La double interposition d'une société et d'un gérant de droit entre le fournisseur et le salarié du distributeur ne fait pas obstacle à l'attribution de la qualité de gérant de succursale. Lettre de la distribution (n°1). p. 6. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Sanction d'un concédant pour manquement à son devoir d'assurer la police du réseau. Lettre de la distribution (n°12). p. 5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Licéité d'un refus d'agrément dans la distribution sélective en droit des contrats: la Cour d'appel de Paris s'aligne sur la Cour de cassation. Lettre de la distribution (n°11). p. 2. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) La théorie du co-emploi applicable aux réseaux de franchise? Lettre de la distribution (n°10). p. 4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Application du droit social à un locataire gérant de fonds de commerce. Lettre de la distribution (n°9). [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Distribution sélective: licéité du critère de détention d'un point de vente physique pour la commercialisation de téléviseurs haut de gamme. Lettre de la distribution. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) La sélection des distributeurs au sein d'un réseau de distribution sélective: la Cour de cassation se prononce en droit des obligations. Revue Lamy de la concurrence (n°84). [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Le réseau de distribution à l'épreuve de l'interdépendance contractuelle. Lettre de la distribution. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) La société Coty obtient la condamnation d'un revendeur parallèle sur internet au titre de la concurrence déloyale. Lettre de la distribution. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Manquement à l'obligation d'information précontractuelle et réticence dolosive d'un cédant de parts sociales. Lettre de la distribution. pp. 5-6. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) Statut de gérant de succursale reconnu à un distributeur : conditions et effets. Lettre de la distribution. pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) Application du droit social: la société Casino au cœur de la tempête. Lettre de la distribution. pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) Pas de requalification d'un CDI en CDD malgré la stipulation d'une obligation d'exclusivité pour cinq ans. Lettre de la distribution. pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) Une application du régime de la gérance non salariée de succursale de commerce de détail alimentaire très (trop) favorable au gérant. Lettre de la distribution. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) Obligation pour un distributeur sélectif de supporter la concurrence des autres membres du réseau. Lettre de la distribution. pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) L’imputation du déficit d’inventaire à un gérant de succursale est licite mais sous condition. Lettre de la distribution. p. 3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) La Cour de cassation maintient son appréhension minimaliste du réseau de distribution. Lettre de la distribution. p. 4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) Des suites de l’admission du statut de gérant de succursale au dirigeant de la société distributrice. Lettre de la distribution. p. 7. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2017) Retour vers une application plus raisonnée du statut de gérant de succursale ? Lettre de la distribution. p. 3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2017) L’application du statut de gérant de succursale : quelles conséquences ? Lettre de la distribution. p. 6. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2017) Quand la précarité inhérente à la période d’essai chasse l’abus dans la rupture d’un contrat de franchise. AJ Contrat (n°8-9). p. 394. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2017) Florilège de décisions en matière de gérance de succursale : plusieurs précisions utiles. Lettre de la distribution. p. 3. [Caselaw headnote]

Book

Bettoni, Lucas (2018) L'appel d'offres privé. Collection « Bibliothèque de droit de l'entreprise ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-2964-8

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