La loi Evin de 1991, discours et pratiques autour d’un texte toujours controversé

Lattes, Jean-Michel (2005) La loi Evin de 1991, discours et pratiques autour d’un texte toujours controversé. In: La loi Evin de 1991, discours et pratiques autour d’un texte toujours controversé" - Intervention au colloque " Discours" - Cycle "Histoire, Gestion, Organisations", 25 novembre 2005, Université Toulouse Capitole.

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Abstract

La loi Evin de 1991 fait partie des textes controversés et nécessaires. Il est interdit aujourd'hui de fumer dans les lieux publics. L'analyse de son application dans le temps montre néanmoins qu'elle a permis de réaliser ses objectifs.

Item Type: Conference or Workshop Item (Paper)
Language: French
Date: 2005
Uncontrolled Keywords: Evin law, Alcohol, Tobacco, Public places
Keywords (French): Loi Evin, Alcool, Tabac, Lieux publics
Subjects: A- DROIT > A1- Généralités
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-11- Droit médical
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-3- Droit social – droit du travail
A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-3- Pénologie – Science pénitentiaire
Divisions: other
Site: UT1
Date Deposited: 22 May 2020 10:06
Last Modified: 26 May 2020 08:23
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/35008

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