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La confiance dans le règlement amiable des différends. Pour un changement de culture juridique

Casaux-Labrunée, Lise (2019) La confiance dans le règlement amiable des différends. Pour un changement de culture juridique. Droit social (7/8). pp. 617-628.

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Abstract

« Développer la culture du règlement alternatif des différends ». Tel est l’intitulé prometteur d’une des sections de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice . Intitulé trompeur en réalité, car les deux articles qui composent cette section (articles 4 et 5), sans lien entre eux, sans ambition d’ensemble, ne sont pas à la hauteur des enjeux, désormais bien identifiés, liés au règlement amiable des différends , notamment en matière sociale où les conflits sont particulièrement nombreux

Item Type: Article
Language: French
Date: July 2019
Refereed: Yes
Keywords (French): Médiation, Relations du travail, Réglement amiable, Conflits du travail
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-3- Droit social – droit du travail
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 21 Jan 2020 13:45
Last Modified: 21 Jan 2020 13:45
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/33848

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