OAW

October 22 - 28, 2018

La Chambre criminelle face au contrôle de proportionnalité en droit pénal européen (la proportionnalité est-elle l'avenir du droit pénal européen?)

De Lamy, Bertrand (2018) La Chambre criminelle face au contrôle de proportionnalité en droit pénal européen (la proportionnalité est-elle l'avenir du droit pénal européen?). In : La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens Institut Universitaire Varenne - LGDJ. Series “Colloques & Essais” ISBN 978-2-37032-129-9

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Abstract

La Chambre criminelle utilise de plus en plus la proportionnalité issue de la technique de jugement de la CJUE et de la Cour EDH.
Cette proportionnalité vise notamment à résoudre des conflits de normes par exemple lorsque le juge pénal a à mettre en oeuvre un instrument de l'UE - tel le mandat d'arrêt européen - dont l'exécution a des conséquences importantes sur le respect des droits fondamentaux de l'intéressé - tel le respect de son droit à la vie familiale garanti par l'art 8 CEDH.
Cette étude s'interroge sur la pertinence de ce contrôle de proportionnalité dont les incidences en droit pénal - matière légaliste par excellence - peuvent être lourdes.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: December 2018
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal
A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 07 Feb 2018 14:15
Last Modified: 07 Feb 2018 14:15
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24690

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