Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme

Garnier, Florent and Cazals, Géraldine (2017) Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme. [Scientific Work Coordination]

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Abstract

S’inscrivant dans le cadre d’un renouvellement historiographique important, pour la coutume comme pour l’arrestographie, cet ouvrage porte un intérêt particulier à divers auteurs et œuvres essentiels à notre connaissance de l’histoire du droit français. Réunissant les actes d’un colloque tenu à l’Université de Toulouse 1 Capitole les 9 et 10 juin 2016, il s’attache ainsi à étudier les liens existants entre précédent judiciaire et coutume, du Moyen Âge jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Il interroge, pour différents espaces, coutumiers et sources du droit d’Ancien Régime ainsi que la nécessaire distinction entre des us et coutumes liés à des pratiques sociales et un droit coutumier produit par la science du droit et notamment par la jurisprudence.

Item Type: Scientific Work Coordination
Language: French
Date: 2017
Subjects: A- DROIT > A2- Histoire du droit
Divisions: Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 21 Dec 2017 10:28
Last Modified: 21 Dec 2017 10:28
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24440

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