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Rozès, Louis (1994) La cession du fonds de commerce, universalité mobilière, emporte nécessairement la cession du droit au bail. Recueil Dalloz. p. 54.

Rozès, Louis (1994) La location d'un emplacement publicitaire n'est pas soumise au statut des baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 51.

Rozès, Louis (1994) La nature du pas-de-porte payé par le preneur à bail commercial. La date de naissance de la créance en cas d'étalement des échéances. Recueil Dalloz. p. 47.

Rozès, Louis (1994) La portée de la clause imposant au locataire les travaux de mise en conformité du local aux normes de sécurité des établissements recevant du public. Recueil Dalloz. p. 52.

Rozès, Louis (1994) Le maintien dans les lieux dans l'attente du règlement de l'indemnité d'éviction se réalise aux clauses et conditions du bail : invocation par le locataire de l'absence de travaux de remise en état des lieux. Recueil Dalloz. p. 50.

Rozès, Louis (1994) Le renouvellement du bail commercial avec clause de loyer variable échappe aux dispositions du décret du 30 septembre 1953 et n'est régi que par la convention des parties. Recueil Dalloz. p. 47.

Rozès, Louis (1994) Obligation pour le preneur d'un bail commercial de respecter les formes imposées pour la résiliation triennale. Recueil Dalloz. p. 50.

Rozès, Louis (1994) Pour pouvoir bénéficier du statut des baux commerciaux, le preneur doit avoir une clientèle propre et autonome. Recueil Dalloz. p. 51.

Rozès, Louis (1994) Pouvoir d'appréciation du juge pour fixer judiciairement le loyer ayant augmenté de plus du quart par l'effet d'une clause d'échelle mobile. Recueil Dalloz. p. 49.

Rozès, Louis (1994) Un avenant de révision du loyer ne vaut pas renouvellement du bail commercial. Recueil Dalloz. p. 49.

Rozès, Louis (1994) Un bail est perpétuel s'il est renouvelable à la seule demande du preneur. Recueil Dalloz. p. 52.

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Martimort, David (1994) Exclusive Dealing, Common Agency and Multiprincipals Incentive Theory. IDEI Working Paper, n. 43

Martimort, David and Moreaux, Michel (1994) La Nouvelle Micro-Economie et l'Analyse du Secteur Agro-Alimentaire : Quelques Développements Récents. IDEI Working Paper, n. 35

Rapp, Lucien (1994) Guide on Financing East.

Reynès, Brigitte and Teyssier, Francine (1994) Evolution réglementaire et spécificités du contentieux des formes particulières d'emploi.

Tirole, Jean (1994) "A Theory of Collective Reputations" with Applications to the Persistence of Corruption and to Firm Quality. IDEI Working Paper, n. 38

Book

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De Grove-Valdeyron, Nathalie (1994) Les procédures de passation des marchés et le contrôle de l’application des règles communautaires dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Laval Mader, Nathalie (1994) La compétence du juge judiciaire en matière administrative par détermination de la loi. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mandeville, Anne (1994) Les autorités responsables du maintien de l'ordre public dans le Royaume-Uni : éléments pour une analyse politique du système britannique de maintien de l'ordre public. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mas-Bellissent, Christine (1994) La responsabilité contractuelle du prestataire de service informatique : contribution à l'étude de la prestation de service. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mouannès, Hiam (1994) Les accords de Taëf : de la Ière à la IIème Republique Libanaise. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).