Caselaw headnote
Nicod, Marc
(1997)
Condition d'interprétation par le juge du fond, de l'intention du testateur en cas d'obscurité du testament olographe.
Recueil Dalloz (44).
p. 366.
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(1997)
Il n'y a pas tradition de la chose lorsque le donateur la dépose dans un coffre loué au nom du donataire dont il a procuration et dont il garde la clé.
Recueil Dalloz (44).
p. 365.
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(1997)
Validité d'un testament à main guidée qui exprime cependant la volonté propre du signataire.
Recueil Dalloz (44).
p. 365.
[Caselaw headnote]
Saint-Alary-Houin, Corinne
(1997)
Note sous arrêt.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (12).
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Recentrage utile de la définition de l'abus de biens.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1043-1047.
[Caselaw headnote]
Garé, Thierry
(1997)
Note sous CA Lyon, ch. 2, 30 avril 1996.
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (52).
pp. 1579-1582.
[Caselaw headnote]
Garé, Thierry
(1997)
Note sous CA Paris, ch. 1, 6 novembre 1997.
Gazette du Palais (346).
pp. 14-17.
[Caselaw headnote]
Garé, Thierry and Barrière, Louis-Augustin
(1997)
Note sous Cass., 1ère civ., 25 février 1997.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51).
pp. 557-560.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Note sous arrêt.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 963-967.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Note sous arrêt.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 953-956.
[Caselaw headnote]
Garé, Thierry
(1997)
Note sous CA Bordeaux, ch. 6, 19 novembre 1996.
Recueil Dalloz (39).
pp. 523-526.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(1997)
Circonstances de la révocation du président du conseil d'administration et principe de la contradiction.
Recueil Dalloz.
p. 493.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(1997)
Note sous Cass., com., 26 novembre 1996, pourvoi n°94-15.661, SA Econocom Location et autres contre Spilmont.
Recueil Dalloz (37).
pp. 493-496.
[Caselaw headnote]
Kenfack, Hugues
(1997)
Refus abusif du renouvellement d'un contrat d'agence et portée de la clause de ducroire.
Les Petites affiches (124).
p. 23.
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(1997)
Note sous arrêt.
Gazette du Palais (276).
pp. 5-7.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(1997)
Une nouvelle catégorie de marginaux : les êtres humains non identifiés.
Recueil Dalloz (33).
p. 431.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Note sous arrêt.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 896-899.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Note sous arrêt.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 855-859.
[Caselaw headnote]
Garé, Thierry
(1997)
Note sous Cass., 1ère civ., 1er juillet 1997.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (40).
pp. 423-425.
[Caselaw headnote]
Beignier, Bernard
(1997)
Note sous CA Dijon, 28 nov. 1996 : nullité d'un contrat d'assurances pour fausse déclaration d'un sport dangereux.
Les Petites affiches (115).
p. 23.
[Caselaw headnote]
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(1997)
L'indépendance de la cession du fonds de commerce et du bail.
Recueil Dalloz (30).
p. 387.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(1997)
Note sous Cass., com., 26 novembre 1996, pourvoi n°94-14.519, Epoux Chéry contre Epoux Lautier.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37).
pp. 389-392.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1997)
Le délégué syndical sans section.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (36).
pp. 380-382.
[Caselaw headnote]
Viguier, Jacques
(1997)
Note sous TA Toulouse, 19 juin 1997, Préfet de la Haute-Garonne.
Revue de droit rural (255).
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Note sous arrêt.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 803-813.
[Caselaw headnote]
Zarka, Jean-Claude
(1997)
La décision du Conseil constitutionnel du 22 avril 1997 concernant la loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31-35).
pp. 364-366.
[Caselaw headnote]
Beignier, Bernard
(1997)
Note sous CA Toulouse, 7 avril 1997 : la prescription biennale est opposable au crédit-bailleur.
Les Petites affiches (84).
p. 24.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(1997)
L'existence et la liquidation d'une société créée de fait entre concubins : Cass., 1ère civ., 11 février 1997.
Les Petites affiches (81).
pp. 18-22.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Distinction du préjudice social et du préjudice personnel occasionné par d'anciens dirigeants : refus d'indemniser distinctement le préjudice subséquent.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 650-653.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Périmètre du droit et activités des professionnels de la comptabilité (suite) : problèmes de preuve du rapport d'accessoire à principal.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 709-714.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(1997)
L'ouverture d'un compte chèques au nom d'une société en formation : CA Versailles, 19 décembre 1996, n°1990/94, Société Frutteto Pepino contre CCF.
Les Petites affiches (74).
pp. 26-29.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(1997)
Note sous Cass., com., 1er octobre 1996, Gannat contre Abergel.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24).
pp. 141-142.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Déclaration de créance par mandataire et délai pour justifier d'un mandat ad litem.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 583-586.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(1997)
L'associé coopérateur n'est pas en situation de dépendance économique.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 570-573.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Note sous arrêt.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 559-565.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Note sous arrêt.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 529-533.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
pp. 541-549.
[Caselaw headnote]
Garé, Thierry
(1997)
Note sous CA Lyon, ch. 2, 30 avril 1996.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (26).
pp. 309-312.
[Caselaw headnote]
Garé, Thierry
(1997)
Note sous Cass., 2ème civ., 5 mars 1997.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (23).
pp. 263-264.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(1997)
La régularisation de la lettre de change : Cass., com., 9 avril 1996, Société Sugar contre Caisse de crédit Agricole du Morbihan.
Les Petites affiches (58).
pp. 21-24.
[Caselaw headnote]
Jazottes, Gérard
(1997)
Note sous arrêt.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 195-204.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Note sous arrêt.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 432-437.
[Caselaw headnote]
Rieubernet, Christelle
(1997)
Vers un équilibre des droits de l'emprunteur et du vendeur d'immeubles à construire.
Les Petites affiches (40).
pp. 16-20.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Abus de biens : confirmation d'une lecture plus orthodoxe du texte incriminateur ; recel d'abus : délit " de conséquence ", perte d'autonomie et incidence sur le régime de prescription.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 291-296.
[Caselaw headnote]
Mascala, Corinne
(1997)
Délégation des pouvoirs du chef d'entreprise : les nouvelles conditions de validité des subdélégations.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 300-302.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Expert-comptable du comité d'entreprise : étendue de la mission et assimilation des pouvoirs à ceux du commissaire aux comptes.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 336-339.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Lettre d'intention ou de confort, notion de garantie et autorisation du conseil d'administration (suite sans fin) : la garantie nouvelle est arrivée !
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 296-300.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(1997)
L'absence de déclaration de l'état de cessation des paiements : Cass., com., 8 octobre 1996, Blanchet contre Cosme Rogeau ;
Cass., com., 8 octobre 1996, Rodarie contre Aubert.
Les Petites affiches (29).
pp. 21-25.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Commissariat aux comptes, consécration du caractère juridictionnel de la Chambre de discipline face à la juridiction du juge-commissaire en cas de contestation d'honoraires.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 229-231.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre
(1997)
Les critères de licenciement et le reclassement.
Bulletin Joly sociétés (3).
p. 232.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Ne constituent pas nécessairement un abus de biens les opérations étrangères à l'objet social mais non dénuées de contrepartie pour la société.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 201-203.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(1997)
La dissolution judiciaire d'une société en nom collectif pour mésentente des associés.
Recueil Dalloz.
p. 108.
[Caselaw headnote]
Zarka, Jean-Claude
(1997)
La décision du Conseil Constitutionnel du 21 janvier 1997 relative à la loi instaurant une prestation spécifique dépendance.
Les Petites affiches (19).
pp. 9-10.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Abus de confiance et banqueroute : similitudes et différences avec l'abus de biens sociaux en cas de détournement de fonds affectés et de perception de rémunérations indues ; emprunt bancaire et emploi de moyens ruineux.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 112-116.
[Caselaw headnote]
Serlooten, Patrick
(1997)
Société en formation : frontière avec la société en participation et la société créée de fait (note sous Cass. com., 26 novembre 1996).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 149-153.
[Caselaw headnote]
Zarka, Jean-Claude
(1997)
Les deux décisions du Conseil Constitutionnel du 30 décembre 1996 relatives à la loi de finances pour 1997 et à la loi de finances rectificative pour 1996.
Les Petites affiches (7).
pp. 5-7.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(1997)
La nature commerciale de l'engagement d'aval d'une lettre de change : Cass., com., 1er octobre 1996, Jallet.
Les Petites affiches (3).
pp. 9-11.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Prélèvements occultes sur fonds sociaux : maintien d'une présomption d'intérêt personnel du dirigeant poursuivi.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 18-21.
[Caselaw headnote]
Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
(1997)
Commentaire Grenoble 11 janvier 1996 et 27 novembre 1996 : loi applicable, vente internationale, contrat d'intermédiaire.
Revue critique de droit international privé.
p. 483.
[Caselaw headnote]
Beignier, Bernard
(1997)
Note sous CA Dijon, 17 octobre 1996 : note de couverture par télécopie.
Recueil Dalloz.
p. 343.
[Caselaw headnote]
Beignier, Bernard
(1997)
Note sous Cass., 1ère civ., 11 février 1997 : validité du testament olographe "à main guidée".
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2.
p. 1187.
[Caselaw headnote]
Beignier, Bernard
(1997)
Note sous Cass., 1ère civ., 13 novembre 1996 : les pourparlers n'ont aucun effet interruptif de la prescription biennale.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2.
p. 22917.
[Caselaw headnote]
Beignier, Bernard
(1997)
Note sous Cass., 1ère civ., 17 décembre 1996 : légataire universel et droit moral de l'auteur.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2.
p. 22888.
[Caselaw headnote]
Beignier, Bernard
(1997)
Note sous Cass., 1ère civ., 4 février l997 : application de l'article 1415 du code civil à l'aval.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2.
p. 22922.
[Caselaw headnote]
Beignier, Bernard
(1997)
Note sous Cass., 1ère civ., 7 janvier 1997 : constat de la mort, le critère de la mort cérébrale.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2.
p. 22830.
[Caselaw headnote]
Viguier, Jacques
(1997)
Note sous TA Lille, 6 février 1997, Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS).
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (5).
[Caselaw headnote]
Beignier, Bernard
(1997)
Note sous TGI Paris (17ème corr.), 10 mars 1997 : le droit de réponse ne s'applique pas à un dessin.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2.
p. 22864.
[Caselaw headnote]
Beignier, Bernard
(1997)
Note sous TGI Paris (17ème corr.), 13 janvier 1997 : vie privée posthume et paix des morts.
Recueil Dalloz.
p. 255.
[Caselaw headnote]
Saint-Alary-Houin, Corinne
(1997)
Note sous arrêt.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1492).
[Caselaw headnote]
Lavialle, Christian
(1997)
Note sous arrêt du Conseil d’État, Ministre du budget contre société Sagifa, 21 avril 1997.
Droit administratif (316).
[Caselaw headnote]
Lavialle, Christian
(1997)
Note sous arrêt du Conseil d’État, Préfet de la Manche, 23 avril 1997.
Droit administratif (201).
[Caselaw headnote]
Beignier, Bernard
(1997)
Notes sous CA Paris, 2 juillet et 6 mai 1997 : à propos de la vie privée posthume.
Recueil Dalloz.
p. 596.
[Caselaw headnote]