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1990

Sabiani, FrançoisIdRef (1990) Note sous CE, Ass., 29 juin 1990, Groupement d'information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI). Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). p. 1579. [Caselaw headnote]

Reynès, BrigitteIdRef (1990) Note sous cour d’appel de Pau (référés) du 22 décembre 1989 : Sommaires commentés de jurisprudence. Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine. p. 453. [Caselaw headnote]

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