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2013

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Mascala, Corinne (2013) Les évolutions de la responsabilité pénale des personnes morales en droit de l'entreprise. In: La personnalité juridique. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole -Lgdj. Series “Colloques de l'IFR- N°14” Toulouse pp. 291-304. ISBN 978-2-36170-051-5

Andriantsimbazovina, Joël (2013) La doctrine et les débats doctrinaux dans les opinions séparées des juges. In : La Cour européenne des droits de l’homme et la doctrine : actes du colloque des 10 et 11 mai 2012, Palais des droits de l'homme, Strasbourg A. Pédone. Series “Publications de l'Institut international des droits de l'homme” Paris ISBN 978-2-233-00689-9

Andriantsimbazovina, Joël (2013) Les lois de lustration à l’aune de la jurisprudence européenne. In : La proscription en droit Bruylant. ISBN 978-2-8027-4123-7

Andriantsimbazovina, Joël (2013) Les personnes morales devant la Cour européenne des droits de l’homme. In : La personnalité juridique : traditions et évolutions Presses universitaires de Toulouse 1 - Capitole - Lextenso. Series “Les travaux juridiques de IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 221-232. ISBN 978-2-36170-051-5

Azéma, Ludovic (2013) Un évêque janséniste au XVIIIe siècle : Colbert de Croissy, évêque de Montpellier. In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Chapter 7. ISBN 978-2-36170-077-5

Bajard, Flora-Chloé (2013) "Je me demande bien ce que nous pourrions faire de toi...". In : Transversalités de l'altérité : comment peut-on être socio-anthropologue aujourd'hui ? Autour de Pierre Bouvier L'Harmattan. Series “Logiques sociales” Paris

Bajard, Flora-Chloé and Terrié, Julien (2013) Comuna da Terra. La commune du 17 avril au Brésil. In : Amériques latines : émancipations en construction Syllepses. Paris pp. 63-72.

Belloubet, Nicole (2013) Préface. In : La coopération territoriale en Europe : l'exemple de la frontière franco-espagnole L'Harmattan. Paris

Biais, Bruno, Mariotti, Thomas and Rochet, Jean-Charles (2013) Dynamic Financial Contracting. In: Advances in Economics and Econometrics, Tenth World Congress: Volume 1 Cambridge University Press. pp. 125-171. ISBN 978-1-107-01604-0

Bin, Fabrice (2013) Des niches pour protéger l’environnement (impôt sur le revenu et politique environnementale). In: Refonder l’impôt sur le revenu ? Vapaille, Laurence (ed.) L'Harmattan. pp. 99-112. ISBN 978-2-343-00694-9

Bin, Fabrice (2013) La fiscalité. In : Droit français des Religions 2e éd. MESSNER, Francis, PRELOT, Pierre-Henri and WOEHRLING, Jean-Marie (eds.) Lexis-Nexis. Series “Traités” Paris pp. 1421-1462. ISBN 978-2-7110-1206-0

Bin, Fabrice (2013) L’enseignement du droit fiscal. In: L’Ecole de droit de la Sorbonne dans la Cité, ouvrage commémoratif Gonod, Pascale and Cadiet, Loïc (eds.) IRJS Editions. pp. 146-153. ISBN 978-2-919211-11-1

Bioy, Xavier (2013) Commentaires sur la note de Maurice Hauriou sous l’arrêt CE, 30 nov. 1923, Couitéas. In : "Miscellanées Maurice Hauriou" Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Éd. l'Épitoge. Series “Collection Histoire(s) du droit” Le Mans ISBN 978-2-9541188-5-7

Bioy, Xavier (2013) Existe-t-il un standard de l’autonomie de l’individu ? In : Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? : actes du colloque du 17 et 18 novembre 2011 organisé par l'Institut Louis Favoreu Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu” Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0876-8

Bioy, Xavier (2013) La transgression de la séparation des pouvoirs. In : La transgression Sueur, Jean-Jacques and Richard, Pascal (eds.) Bruylant. Bruxelles ISBN 978-2-8027-3604-2

Bioy, Xavier (2013) Le droit à la personnalité juridique. In : La personnalité juridique : traditions et évolutions Bioy, Xavier (ed.) Presses de l’Université Toulouse Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 97-113. ISBN 978-2-36170-051-5

Bioy, Xavier (2013) Rareté et biobanques. In : La santé publique à l'épreuve de la rareté Calmette, Jean-François (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0894-2

Blanc, Didier (2013) La compatibilité de la planification sanitaire avec le droit de l’Union européenne. In : La santé publique à l'épreuve de la rareté Calmette, Jean-François (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Collection de droit de la santé” p. 71. ISBN 9782731408942

Blanc, Didier (2013) L’Euratom et la constitution d’une Europe de l’énergie nucléaire : une politique publique à la vitalité paradoxale. In : Droit public et nucléaire Manson, Stéphane and Guézou, Olivier (eds.) Bruylant. p. 95. ISBN 9782802740513

Blanquet, Marc (2013) Avant-Propos. In: Pluralité des sources et dialogue des juges en droit social, T. Aubert dir. Presses de l'Université Toulouse Capitole,. Series “Etudes de l'IRDEIC, VIII” ISBN 978-2-36170-069-0

Blazy, Adrien (2013) Les magistrats formés à l'école coloniale : un ordre à part de la magistrature. In : Les désunions de la Magistrature (XIXe-XXe siècles) : n° 17 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 265-276. ISBN 978-2-36170-056-0

Blin, Olivier (2013) La personnalité juridique de l'Union européenne après Lisbonne : véritable acquisition ou simple reconnaissance ? In : La personnalité juridique. Traditions et évolutions. Bioy, Xavier (ed.) Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques n° 14” Toulouse pp. 131-142. ISBN 978-2-36170-051-5

Borsenberger, Claire, Cremer, Helmuth, De Donder, Philippe, Joram, Denis and Lecou, Sébastien (2013) Segmentation and Nonlinear Pricing in the Postal Sector. In: Reforming the Postal Sector in the Face of Electronic Competition Edward Elgar Publishing. Chapter 7. ISBN 978 0 85793 579 3

Boubay-Pagès, Michèle (2013) Trente ans de décentralisation de l’aménagement du territoire. In : La décentralisation 30 ans après Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-36170-067-6

Bouix, Caroline (2013) La référence aux précédents externes à l'ordre de juridictions. In : Le raisonnement juridique : Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts Dalloz. Series “Méthodes du droit” ISBN 978-2-247-12051-2

Bruggeman, Maryline (2013) Personnalité, capacité, vulnérabilité. In : La personnalité juridique - Traditions & évolutions (sous la direction de X. Bioy) Toulouse , Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques n° 14” Toulouse pp. 85-94. ISBN 978-2-36170-051-5 (In Press)

Burgaud, Stéphanie (2013) La Russie, l'Europe et l'Orient : enjeux stratégiques et politiques pour le pouvoir tsariste (1814-1878). In : L'Europe dans la construction politique et identitaire russe du XIXe siècle à nos jours Editions Rue d'Ulm. Series “Actes de la recherche à l'ENS” Paris pp. 50-62.

Burgaud, Stéphanie (2013) Notice "Bismarck". In : Dictionnaire historique et juridique de l'Europe Presses universitaires de France. Paris

Burgaud, Stéphanie (2013) Notice "Guillaume II". In : Dictionnaire historique et juridique de l'Europe Presses universitaires de France. Paris

Burgaud, Stéphanie (2013) Notice "Prusse". In : Dictionnaire historique et juridique de l'Europe Presses universitaires de France. Paris

Cabanis, André (2013) Siège et parquet en France (XIXe-XXe siècles). In : Les désunions de la Magistrature (XIXe-XXe siècles) : n° 17 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 277-297. ISBN 978-2-36170-056-0

Cabanis, Danielle (2013) Juges professionnels et juges laïques en Suisse. In : Les désunions de la Magistrature (XIXe-XXe siècles) : n° 17 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 207-215. ISBN 978-2-36170-056-0

Calandri, Laurence (2013) Les rapports entre les collectivités territoriales et les régulateurs nationaux et européens de l’énergie. In : Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions, Le Moniteur. pp. 95-109. ISBN 9782281129267

Casaux-Labrunée, Lise (2013) Préface. In : Essai et enjeux d'une définition juridique du travail : Thèse de Delphine Gardes Gardes, Delphine (ed.) Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Collection des thèses de l'IFR” Toulouse pp. 15-18. ISBN 978-2-36170-053-9

Casaux-Labrunée, Lise (2013) Ruptures du contrat de travail : dix ans d'actualité sociale. In : Retour sur dix ans de droit social avec Lexbase, l'information juridique Radé, Christophe (ed.) Lexbase. Paris ISBN 9772258595003

Casula, Marina (2013) Le cas du Syndicat des Travailleurs Corses. In: Les syndicats en France Andolfatto, Dominique (ed.) La Documentation Française. Series “Les Études de la Documentation française”

Cazalbou, Paul (2013) La légitime défense appliquée aux sports de combat et arts martiaux. In : Ethique, sports de combat et arts martiaux Presses de l'Université Toulouse I Capitole. ISBN 978-2-36170-066-9

Charles, Christopher (2013) L'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale : du consensus sur le principe aux dissensions sur la méthode. In: La France intercommunale L'Harmattan. Paris

Charles, Christopher (2013) Le contrôle du juge administratif en matière de construction de centrales nucléaires : approche critique. In: Droit public et nucléaire Bruylant. Bruxelles

Chen, Daniel L. (2013) Does Appellate Precedent Matter? Stock Price Responses to Appellate Court Decisions of FCC Actions. In: Empirical Legal Analysis: Assessing the Performance of Legal Institutions Fang, Ching-Fu (ed.) Routledge. Series “The Economics of Legal Relationships.” ISBN 978-0415714440

Corbion, Lycette (2013) Juges français et juges européens : un ou plusieurs corps et une ou plusieurs voix pour dire les règles communes ? In : Les désunions de la Magistrature (XIXe-XXe siècles) : n° 17 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 485-546. ISBN 978-2-36170-056-0

Corral-Regourd, Martine and Tobelem, Jean-Michel (2013) De quoi l’interdiction de photographier dans les musées est-elle le nom ? In : Visiteurs photographes au musée Chaumier, Serge, Krebs, Anne and Roustan, Mélanie (eds.) La documentation Française. Paris pp. 279-292. ISBN 978-2-110-09212-0

Corral-Regourd, Martine and Tobelem, Jean-Michel (2013) En forme de conclusion, les visiteurs photographes. In : Visiteurs photographes au musée Chaumier, Serge, Krebs, Anne and Roustan, Mélanie (eds.) La documentation Française. Series “Musées-Mondes” ISBN 9782110092120

Courbage, Christophe, Rey, Béatrice and Treich, Nicolas (2013) Prevention and Precaution. In: Handbook of Insurance Handbook of Insurance. Chapter 8. pp. 185-204. ISBN 978-1-4614-0154-4

Cremer, Helmuth, De Donder, Philippe, Dudley, Paul and Rodriguez, Frank (2013) Welfare and Pricing with Single-Piece and Bulk Mail Access Competition in the Postal Sector. In: Reforming the Postal Sector in the Face of Electronic Competition Edward Elgar Publishing. Chapter 25. ISBN 978 0 85793 579 3

Crouzatier-Durand, Florence (2013) D'un statut fondé sur la libre administration des collectivités à la flexicurité : 30 ans d'évolution de la fonction publique territoriale. In: La décentralisation, 30 ans après Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse ISBN 978-2-36170-067-6

Crouzatier, Jean-Marie (2013) La responsabilité de protéger : une confusion de l'humanitaire et du militaire. In: Responsabilité de protéger et révoltes populaires, presses de l'université Toulouse 1 capitole. Toulouse

Cussat-Blanc, Sylvain, Luga, Hervé and Duthen, Yves (2013) Modélisation et conception de créatures artificielles. In : Modéliser et simuler Tome 1, vol. 2 : Epistémologies et pratiques de la modélisation et de la simulation Varenne, Franck and Silberstein, Marc (eds.) Editions Matériologiques. Chapter 23. pp. 657-687. ISBN 978-2-919694-37-2

Darras, Eric (2013) La (science) politique ailleurs : retour vers le futur. In : Penser la science administrative dans la post-modernité : mélanges en l'honneur du professeur Jacques Chevallier LGDJ. Paris pp. 143-166.

Darras, Eric and Duval, Julien (2013) Préface. In : L'emprise du journalisme échotier ? La médiatisation des professionnels de la politique dans la presse consacrée aux espaces privés des célébrités (1945-2008) LGDJ. Series “Collection des thèses, n°75” Paris

De Lamy, Bertrand (2013) Préface. In : La renonciation en procédure pénale LGDJ. Series “Bibliothèque de sciences criminelles” ISBN 978-2-275-04019-6

De Lamy, Bertrand (2013) Réflexe, réflexion, réfléchir : déclinaison sur la QPC en droit pénal. In : Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité Bruylant. p. 29. ISBN 978-2-8027-3715-5

De la Morena, Frédérique (2013) Préface. In : Les symboles de la République, actualité de l'article 2 de la Constitution de 1958 Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-065-2

Debaets, Emilie (2013) L'identité de la personne à l’épreuve de l’identification biométrique. In : L'identité juridique de la personne humaine L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” ISBN 978-2-343-00513-3

Debat, Olivier (2013) La fiscalité des transmissions à titre gratuit. In : Droit patrimonial européen de la famille LexisNexis. Series “Actualité” ISBN 978-2-7110-1900-7

Debat, Olivier and Genestier, Nicolas (2013) Une approche fiscale des fonds d’investissement. In : Les fonds d’investissement Lamy. Series “Axe Droit” pp. 353-379. ISBN 978-2-7212-1742-4

Delvit, Philippe (2013) Les désunions de la magistrature. Voire... Les jugeurs passés à la moulinette de l'assiette au beurre. In : Les désunions de la Magistrature (XIXe-XXe siècles) : n° 17 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 439-453. ISBN 978-2-36170-056-0

Desbarats, Isabelle (2013) La personnalité des sociétés commerciales à l’épreuve du droit du travail. In: La personnalité juridique. Traditions et évolutions Presses de l’Université Toulouse I Capitole. Series “Travaux de l’IFR n°14” pp. 319-334. ISBN 978-2-36170-051-5

Desbarats, Isabelle and Legarreta, Ricardo Esteban (2013) Dispositivos de protección social que incentivan el mantenimiento en actividad de los trabajadores maduros: une tendencia análoga en Francia y en España. In: La protección del empleo de los trabajadores de edad. Une perspectiva franco-española Tirant lo Blanch, Valencia. ISBN 9788490530795

Devèze, Jean (2013) L'expert et l'arbitre, différents mais si proches. In: Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Michel Jacquet: le droit des rapports internationaux économiques et privés Lexis-Nexis. Paris ISBN 978-2-7110-1797-3

Dussart, Vincent (2013) Le processus européen de décision fiscale. In : La décision financière publique Delon Desmoulin, Corinne and Desmoulin, Gil (eds.) LGDJ. Series “Systèmes” Paris ISBN 978-2-275-04049-3

Esplugas-Labatut, Pierre (2013) La transparence dans le financement des acteurs politiques. In: La transparence en politique: colloque, Besançon, 22-23 novembre 2012 Forey, Elsa and Drouin, Nathalie (eds.) LGDJ-Fondation Varennes. Series “Colloques et essais” Bayonne; Paris ISBN 978-2-37032-003-2

Eymeri-Douzans, Jean-Michel (2013) Que font les énarques en administration centrale ? Eléments d'observation ethnographique. In : La France et ses administrations : un état des savoirs Bruylant. Bruxelles

Eymeri-Douzans, Jean-Michel and Bouckaert, Geert (2013) Introduction générale. In : La France et ses administrations : un état des savoirs Bruylant. Bruxelles

Fabriès-Lecea, Eugénie (2013) Faillites internationales : Partie III. In : Code des entreprises en difficulté 2014 LexisNexis. Series “Les codes bleus Litec” ISBN 978-2-7110-0414-0

Fourniel, Béatrice (2013) Reconstituer des procédures judiciaires à la lumière de factums des XVIIe et XVIIIe siècles. In : Découverte et valorisation d’une source juridique méconnue : le factum ou mémoire judiciaire (dir. Jacqueline VENDRAND-VOYER) cole de Droit, Université d’Auvergne - Centre Michel de l’Hospital, La Revue.

Fourniel, Béatrice and Devaux, Olivier (2013) Dire la coutume dans l’ancienne France et en Afrique coloniale : quelques éléments comparatifs au travers de la procédure de rédaction. In : ire le droit en AOF aux 16e et 20e siècles : entre idéal de justice et stratégie coloniale (dir. Mamadou BADJI, Olivier DEVAUX et Babacar GUEYE) Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole - Faculté des sciences juridiques et politiques de Dakar.

Fraysse, Françoise (2013) L'articulation des régimes de responsabilité. In: La Responsabilité administrative LexisNexis. Series “Colloques & Débats” ISBN 978-2-7110-1798-0

Fraysse, Françoise (2013) La constitutionalizziazione del pareggio di bilancio in Francia. In: Cris economic et trasformazioni della dimensione giuridica Quaderno Cesifin Giappicheli. ISBN 978-88-3489325-8

Gaillet, Aurore (2013) Transparence et démocratie dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande. In : La transparence en politique Droin, Nathalie and Forey, Elsa (eds.) LDGJ/Fondation Varenne. Series “Colloques & essais” Bayonne/Paris ISBN 978-2-37032-003-2

Gautier, Eric and Tsybakov, Alexandre (2013) Pivotal estimation in high-dimensional regression via linear programming. In: Empirical Inference: Festschrift in Honor of Vladimir N. Vapnik Empirical Inference. pp. 195-204. ISBN 978-3-642-41135-9

Gaven, Jean-Christophe (2013) Désunions de la magistrature. Conclusions d'ouvrage. In: Les désunions de la magistrature, XIXe-XXe siècle Krynen, Jacques and Gaven, Jean-Christophe (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Etudes d'Histoire de Droit et des Idées Politiques” ISBN 978-2-36170-056-0

Gaven, Jean-Christophe (2013) Les juges révolutionnaires face aux notables-adjoints : l'unité de la magistrature contre la division de la justice. In: Les désunions de la magistrature, XIXe-XXe siècle Krynen, Jacques and Gaven, Jean-Christophe (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques” pp. 191-205. ISBN 978-2-36170-056-0

Ghosn, Catherine and Lahouij, Anouar (2013) Mouvements sociaux en Tunisie : les risques de subjectivité et de manipulation. In: Les mouvements sociaux en ligne et le processus de transformations sociopolitiques, sous la direction de Sihem Najar Khartala. Paris pp. 345-354. ISBN 9782811109769

Ginestet, Catherine (2013) Les patrimoines affectés et le droit des affaires. In : Les patrimoines affectés Julien, Jérôme and Rebourg, Muriel (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) n°16” Toulouse pp. 37-50. ISBN 978-2-36170-059-1

Gollier, Christian (2013) The economics of optimal insurance design. In: Handbook of Insurance 2d edition Springer. Chapter 4. pp. 107-122. ISBN 978-1-4614-0154-4

Guignard, Didier (2013) Gouvernance et décentralisation. In : La bonne gouvernance : contrôle et responsabilité Laboratoire Droit, Societé et Pourvoir. Oran (Algérie) pp. 11-28. ISBN 9789931912507

Guignard, Didier (2013) La région en question(s). In: La décentralisation, trente ans après Presses de l'université Toulouse 1 Capitole / LGDJ. pp. 167-183.

Guignard, Didier (2013) Quelle(s) gouvernance(s) pour les pouvoirs de police ? In: La France intercommunale. Regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 L'Harmattan. Paris

Guignard, Didier and Devèze-Sanson, Nathalie (2013) Le service public au prisme de la notion de proximité : un nouveau Janus. In: Décentralisation et proximité : territorialisation et efficacité de l'action publique locale Dalloz. Paris pp. 181-204.

Hamdouni, Saïd (2013) Gouvernance et État de droit, liaison dangereuse ? In : La Bonne gouvernance : contrôle et responsabilité DSP. ISBN 978-9931-9125-0-7

Jacquemin, Zoé (2013) Les instruments du droit commun européen. In : Les nouvelles échelles du droit commun durand, valérie and boumghar, mouloud (eds.) Larcier. Series “Code économique européen” Bruxelles pp. 71-82. ISBN 9782804453404

Kalflèche, Grégory (2013) Coutume et outre-mer : la coutume et la diversité dans la République. In : La coutume dans tous ses états La mémoire du droit. ISBN 978-2-84539-028-7

Kalflèche, Grégory, Sorbara, Jean-Gabriel and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Le dépassement des liens entre personne et patrimoine : analyse comparée droit privé/droit public. In : La personnalité juridique : traditions et évolutions Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-36170-051-5

Kenfack, Hugues (2013) Bail commercial: le labyrinthe du plafonnement du loyer. In : Mélanges Jean Beauchard : Obligations, procès et droit savant Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Series “Mélanges” p. 595. ISBN 979-10-90426-20-7

Labatut, Bernard (2013) El desarrollo del espacio Eurolatinoamericano de educacion superior. Politicas, programas y mecanismos. In: Hacia un espacio eurolatinoamericano para la educacion superior, ciencia, tecnologia e innovacion: rimera Cumbre Académica Comunidad de Estados de América Latina y el Caribe-Unión Europea Universidad Central de Chile et Institut des Amériques.

Lacoue-Labarthe, Isabelle (2013) Approche historique de la loi sur la parité hommes/femmes en France. In : Egalité-parité : une nouvelle approche de la démocratie ? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°18” Toulouse

Landier, Augustin (2013) Le b.a.b.a de l'économie contemporaine (Chapitre I) : Qu'est-ce qu'un marché ? In : B.a.b.a de l'économie contemporaine Le Pommier. ISBN 978-2-7465-0664-0

Le Gallou, Cécile (2013) Sûretés et valorisation des patrimoines affectés. In: Les patrimoines affectés: Actes du colloque du 27 avril 2012 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) n°16” Toulouse pp. 69-83. ISBN 978-2-36170-059-1

Leveneur, Laurence (2013) Marques télévisuelles et réseaux sociaux : vers un renouvellement des stratégies identitaires des chaînes généralistes françaises ? In : La stratégie de marque dans l'audiovisuel Armand Colin. Series “Recherche” ISBN 978-2200285449

Macovei, Oana Andreea (2013) Commentaire de l’article 216 TFUE. In : Droit de l'Union européenne LGDJ. Series “Exercices pratiques” ISBN 978-2-275-03722-6

Macovei, Oana Andreea (2013) Les compétences extérieures de l’Union européenne après Lisbonne. In : L’Europe face au monde Pedone. Series “Droits européens” ISBN 9782233006851

Magnon, Xavier (2013) Le réflexe constitutionnel au service du réflexe conventionnel ? Quelle place pour la conventionnalité face au contrôle de constitutionnalité a posteriori. In : Le réflexe constitutionnel. Question sur la question prioritaire de constitutionnalité Bruylant. pp. 167-188. ISBN 9782802737155

Magnon, Xavier (2013) L’exigence d’un standard de protection des droits fondamentaux : un moyen de pacification des rapports entre les cours suprêmes ? In: Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? (sous la direction de M. FATIN-ROUGE STEPHANINI et G. SCOFFONI) Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, n° 2, PUAM.

Mastor, Wanda (2013) La QPC au cœur du dialogue –conflit ?- des juges. In : Le réflexe constitutionnel. Question sur la question prioritaire de constitutionnalité Bruylant. pp. 143-153. ISBN 978-2-8027-3715-5

Mastor, Wanda (2013) La motivation des décisions des cours constitutionnelles. In : La motivation en droit public Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 241-254. ISBN 978-2-247-12525-8

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