Book Section

Lattes, Jean-Michel (1996) Handicap et insertion professionnelle. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse pp. 347-364. ISBN 2909628213

Lattes, Jean-Michel (1996) Aptitude et inaptitude. Incidences sur la relation de travail. In : Droit et médecine du travail : actes du colloque, 1ère journée, 28 janvier 1994. Corep. Toulouse. pp. 13-30.

Cheikbossian, Guillaume and Maurel, Mathilde (1996) Le Coût de la Désintégration du CAEM et les Perspectives du Commerce intra-PECO. In : Europe: la nouvelle vague. Perspectives économiques de l'élargissement Presses de la Fondation Nationale de Sciences Politiques. Chapter 7. ISBN 978-2-7246-0704-8

Devaux, Olivier (1996) Aux origines de l’Ecole supérieure de commerce de Toulouse (1898-1918). In : Enseignements et recherches en gestion : évolution et perspectives Presses de l’Université des Sciences Sociales. Series “Histoire, Gestion, Organisation, n° 4” Toulouse pp. 147-183. ISBN 2-909628-23-X

Saint-Girons, Bernard (1996) Avant-propos. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-21-3

Reynès, Brigitte (1996) Chapitres sur "La qualification de la rupture du contrat de travail", "Les procédures et les suites du licenciement". In : Droit, BTS 2 : livre du professeur Nathan. Paris ISBN 2-09-177187-2

Cabanis, André (1996) De l'I.P.A. à l'E.S.U.G. In : Enseignements et recherches en gestion, évolution et perspectives Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Histoire, Gestion, Organisations” Toulouse pp. 139-146. ISBN 2-909628-23-X

Montemayor, Julian (1996) De las Cortes à la Corte. Oligarquias municipales y monarquia (1650-1700). In: Sociedad administración y Poder en la España del Antiguo Régimen Universidad de Granada. Series “Monográfica biblioteca de humanidades. Chronica nova de Estudios históricos” Granada pp. 238-250. ISBN 84-338-2184-9

Neirinck, Claire (1996) Désaveu et contestations de paternité. In : Vérité biologique, vérité psychique et droit, sous la direction de L. Khaït Erès. p. 191.

Laffont, Jean-Jacques (1996) Environmental Protection, Producer Insolvency and Lender Liability. In: Economic Policy for the Environment and Natural Resources: Techniques for the Management and Control of Pollution Edward Elgar Publishing. Chapter 1. pp. 1-29. ISBN 1-85898-413-0

Naim-Gesbert, Eric (1996) Expertise scientifique et droit de l'environnement. In : Quel avenir pour le droit de l'environnement ? Facultés universitaires Saint-Louis. Series “Travaux et recherches” ISBN 2-8028-0112-0

Laffont, Jean-Jacques (1996) The French Electricity Industry. In: International Comparisons of Electricity Regulation Cambridge University Press. Chapter 10. pp. 406-456. ISBN 0-521-49590-3

Beignier, Bernard (1996) Interrogations sur la déontologie. In : La morale et le droit des affaires Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université de sciences sociales de Toulouse” Paris ISBN 2-7076-0726-6

Hecquard-Théron, Maryvonne (1996) Introduction. In : Le groupement et le droit : corporatisme, néo-corporatisme Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-18-3

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) Justice et poète. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 553-562. ISBN 2-909628-21-3

Poirot-Mazères, Isabelle (1996) L'Etat et la démarche néo-corporative : l'institutionnalisation de l'unité normative. In : Le groupement et le droit : corporatisme, néo-corporatisme PUSST. pp. 67-81.

Neirinck, Claire (1996) L'encadrement juridique de la recherche sur l'embryon humain. In : L’embryon humain - approche multidisciplinaire, sous la direction de B. Feuillet-Le Mintier Economica.

Naim-Gesbert, Eric (1996) L'exposé oral. In : Méthodes de travail. Droit public (3e éd.) Montchrestien. ISBN 978-2707607461

Viguier, Jacques (1996) L'intercommunalité comme technique de développement local en France. In : Les politiques de décentralisation : études comparées franco-marocaines Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°4” Toulouse

Beignier, Bernard (1996) L'ordre public et les personnes. In : L'ordre public à la fin du XXe siècle Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 2-247-02191-3

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) La codification en droit communautaire. In : La codification Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 2-247-02522-6

Guignard, Didier and Hamdouni, Saïd (1996) La conception française de la coopération décentralisée. In : Les politiques de décentralisation : études comparées franco-marocaines Presses de l'Université de Perpignan/Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°4” Perpignan/Toulouse pp. 143-188. ISBN 2-908912-11-2

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) La dimension internationale et européenne du droit et des affaires. In : Le juriste et l'entreprise Chambre de commerce et d'industrie. Paris

Serlooten, Patrick (1996) La neutralité fiscale : un principe obsolète ? In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 701-715. ISBN 2-909628-21-3

Darras, Eric and Deharbe, David (1996) La politique du regard. Remarques sur la légalisation de la vidéosurveillance. In : La gouvernabilité Presses universitaires de France. Series “Publications du Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie” Paris pp. 77-90.

Montemayor, Julian (1996) La seda en Toledo en la época moderna. In : España y Portugal en las rutas de la seda : diez siglos de producción y comercio entre Oriente y Occidente Universitat de Barcelona. Barcelona pp. 120-133. ISBN 84-475-1470-6

Cabanis, André (1996) Le code hors la France. In : La codification Presses universitaires de France. Paris pp. 33-61. ISBN 2-13-047612-0

Lavialle, Christian (1996) "Le corporatisme voilé". Réflexion recommencée sur l'arrêt Monpeurt. In: Le groupement et le droit : Corporatisme, néo-corporatisme Presses de l'université des sciences sociales. Toulouse pp. 9-30. ISBN 2-909628-18-3

Pousson, Jacqueline (1996) Le droit à l'anonymat. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 595-621. ISBN 2-909628-21-3

Naim-Gesbert, Eric (1996) Le mémoire et la thèse. In : Méthodes de travail. Droit public (3e éd.) Montchrestien. ISBN 978-2707607461

Pousson, Alain (1996) Le non exercice fautif d'un droit subjectif. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 563-594. ISBN 2-909628-21-3

Rozès, Louis (1996) Le projet de contrat. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 639-658. ISBN 2-909628-21-3

Poumarède, Jacques (1996) Les arrêtistes du parlement de Toulouse. In : Les parlements de province : pouvoirs, justice et société du XVe au XVIIIe siècle FRAMESPA. Toulouse ISBN 2-912025-00-1

Viguier, Jacques (1996) Les contradictions jurisprudentielles en matière de chasse aux oiseaux de passage. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 779-796. ISBN 2-909628-21-3

Beignier, Bernard (1996) Les droits de la personnalité. In : Droits et libertés fondamentaux : exercices et corrigés (préparation à l'examen d'accès CRFPA) Dalloz. Paris ISBN 2-247-02492-0

Montemayor, Julian (1996) Les invasions de sauterelles dans l’Espagne intérieure. In : Les catastrophes naturelles dans l’Europe médiévale et moderne Presses universitaires du Mirail. Series “Flaran” Toulouse pp. 261-269. ISBN 2-85816-264-6

Regourd, Serge (1996) Les relations Etat/collectivités territoriales : progrès et déconvenues de la décentralisation à la française. In : La politique de décentralisation : études comparées franco-marocaines Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°4” Toulouse

Rueda, Frederique (1996) L’Etat institutionnel chez Maurice Hauriou : manifestations d’une souveraineté indivisible. In : La souveraineté aujourd’hui, actes du colloque de Tunis-Sousse des 25 et 26 avril 1996 Centre de Publication Universitaire. Tunis pp. 237-251.

Neirinck, Claire (1996) L’encadrement juridique de l'acte médical sur l'embryon humain. In : L’embryon humain - approche multidisciplinaire, sous la direction de B. Feuillet-Le Mintier Economica.

Pousson, Alain (1996) Morale et droit du travail. In : La morale et le droit des affaires Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université de sciences sociales de Toulouse” Paris pp. 53-87. ISBN 2-7076-0726-6

Saint-Alary-Houin, Corinne (1996) Morale et faillites. In : La morale et le droit des affaires Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” Paris p. 157. ISBN 2-7076-0726-6

Mascala, Corinne (1996) Morale et pratiques de facturation. In : La morale et le droit des affaires Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” Paris ISBN 2-7076-0726-6

Cabanis, André and Cabanis, Danielle (1996) Mutations politiques et économiques à l'Est : regards croisés des pays d'Europe centrale et orientale et de l'Union européenne. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 143-151. ISBN 2-909628-21-3

Poumarède, Jacques (1996) Notices "Coutumes et droit écrit" et "Mariage". In : Dictionnaire de l'Ancien Régime Presses Universitaires de France. Series “Grands dictionnaires” (57) Paris ISBN 2-13-047731-3

Beignier, Bernard (1996) Ordre public et compétence. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 99-122. ISBN 2-909628-21-3

Devèze, Jean (1996) Préface. In : La clause résolutoire Paulin, Christophe (ed.) LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé” Paris ISBN 2-275-00195-6

Belloubet, Nicole (1996) Préface. In : L'application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des Etats membres : l'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants LGDJ. Paris

Cabanis, André and Coll, V. (1996) Rapport de synthèse de l'atelier II : les établissements. In : Enseignements et recherches en gestion, évolution et perspectives Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Histoire, Gestion, Organisations” Toulouse pp. 483-486. ISBN 2-909628-23-X

Laffont, Jean-Jacques (1996) Regulation Privatization and Incentives in Developping Countries. In: Current Issues in Economic Development: An Asian Perspective Dowling, J.M. Jr. and Quibria, M.G. (eds.) Oxford University Press. Chapter 6. pp. 164-191. ISBN 9780195877595

Arseguel, Albert (1996) Rupture d'un commun accord et transaction : une interaction fructueuse. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse pp. 1-13. ISBN 2-909628-21-3

Viguier, Jacques (1996) Référendum national et "référendum" local : la différence de logique. In : IIIème congrès français de droit constitutionnel : 13-14-15 juin 1996 Association française des constitutionnalistes. Dijon

Rapp, Lucien (1996) Une année dans le secteur des nouvelles techniques de l'information et de la communication (NTIC). In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 623-638. ISBN 2-909628-21-3

Saint-Alary-Houin, Corinne (1996) A propos de l’article 1799-1 du Code civil et de la garantie de paiement des entrepreneurs. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse p. 696. ISBN 2-909628-21-3

Krynen, Jacques (1996) A propos des Treze livres des parlements de France. In : Les parlements de province : pouvoirs, justice et société du XVe au XVIIIe siècle FRAMESPA. Toulouse pp. 691-706. ISBN 2-912025-00-1