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B

Baumont, Stéphane (1995) Le marteau de Matignon et le rocher de Montpensier. In: Recherches et réalisations. Mélanges Pierre Vellas A. Pedone. Paris pp. 369-379. ISBN 2233002849

Blanquet, Marc (1995) Origines et significations de l’article 88-4 de la Constitution. In : Le rôle du Parlement dans l’élaboration de la norme européenne Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse

C

Cabanis, André (1995) Dualité de juridiction en France. In : Les juridictions et la protection des libertés (au Cambodge, en France et en Thaïlande) Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 151-170. ISBN 2-909628-13-2

Cabanis, André (1995) La réconciliation de la démocratie et du libéralisme dans la pensée politique du XIXe siècle français. In : Conférence sur la démocratie/Conference on democraty Dickinson Collège. Carslisle (Pensylvanie) pp. 9-12.

Cabanis, André (1995) Représentation des intérêts professionnels et procédure de planification en Tunisie. In : La représentation des intérêts professionnels en Tunisie Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publication de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Toulouse/Tunis pp. 69-76. ISBN 2-903847-61-4

Cabanis, André and Cabanis, Danielle (1995) L'Europe et les nationalités. Perspectives historiques. In : Mélanges Pierre Vellas : recherches et réalisations Pedone. Paris pp. 493-500. ISBN 2-233-00284-9

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1995) Le modèle du Bénin : un présidentialisme à l'africaine. In : Les nouvelles constitutions africaines : la transition démocratique Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 51-57. ISBN 2-903847-60-6

Crouzatier, Jean-Marie (1995) La protection juridique du patrimoine culturel d'Angkor. In : Mélanges Pierre Vellas Pedone. Paris

D

Delvit, Philippe (1995) Entreprises et usines du Sud-Ouest dans les mémoires des élèves-ingénieurs de l’Ecole des Mines au XIXe siècle (vers 1820-vers 1860). In : De Jacques Coeur à Renault, gestionnaires et organisations Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Histoire, gestion, organisations, n°3” Toulouse pp. 171-186. ISBN 2-909628-12-4

Devaux, Olivier (1995) Droits de l’homme et libertés publiques dans les nouvelles Constitutions de l’Afrique francophone. In : Conférence sur la démocratie/Conference on democraty Dickinson Collège. Carslisle (Pensylvanie) pp. 127-136.

Devaux, Olivier (1995) La répression des fraudes au Maroc au début du Protectorat. In : Le droit marocain des fraudes sur les marchandises et son adaptation aux marchés extérieurs Presses universitaire de Perpignan/Presses de l’Institut d’études politiques de Toulouse. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°3” Perpignan/Toulouse pp. 59-68.

Devaux, Olivier (1995) Les contrats traditionnels : bail à complant, champart et métayage. In : Structures rurales et organisation des marchés : contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française Presses de l’Institut d’études politiques. Toulouse pp. 93-106. ISBN 2-903847-64-9

E

Esplugas-Labatut, Pierre (1995) Les obstacles à la démocratie : le refus de transition. In: Les nouvelles constitutions africaines : la transition démocratique Presses de l’Institut d’Etudes politiques de Toulouse. Toulouse p. 37.

F

Florens, Jean-Pierre and Fougère, Denis (1995) Point processes. In: Econometrics of Panel Data Matyas, Laszlo and Sevestre, Patrick (eds.) Kluwer. Series “Advanced Studies in Theoretical and Applied Econometrics”, Vol. 46. pp. 537-572.

Florens, Jean-Pierre, Fougère, Denis and Mouchart, Michel (1995) Duration models. In: Econometrics of Panel Data Matyas, Laszlo and Sevestre, Patrick (eds.) Kluwer. Series “Advanced Studies in Theoretical and Applied Econometrics”, Vol. 46. pp. 491-534.

Florens, Jean-Pierre and Kamionka, Thierry (1995) Analyse des biographies individuelles : élements de modélisation et exemples de résultats. In : Trajectoires Sociales et Inégalités-Recherches sur les Conditions de Vie ERES. pp. 273-296.

Fève, Patrick and Langot, François (1995) Statistical Evaluation of R.B.C. Models : an Application with French Data. In: Advances in Business Cycle Research: with Application to the French and US Economies Springer Verlag. Chapter X. pp. 371-412. ISBN 978-3-540-59229-7

H

Hecquard-Théron, Maryvonne (1995) Subordination des intérêts professionnels à l'administration. In : La représentation des intérêts professionnels en Tunisie Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Toulouse/Tunis ISBN 2-903847-61-4

K

Krynen, Jacques (1995) Droit romain et Etat monarchique. A propos du cas français. In : Représentation, pouvoir et royauté à la fin du Moyen-Âge Picard. Paris pp. 13-23. ISBN 2-7084-0474-1

Krynen, Jacques (1995) La rébellion du Bien public. In : Ordnung und Aufruhr im Mittelalter : historische und juristische Studien zur Rebellion Vittorio Klostermann. Series “Ius commune” (15) Frankfurt pp. 81-97. ISBN 9783465026976

L

Laffont, Jean-Jacques (1995) De l'Etat. In : Enjeux Economiques et Sociaux Economica. pp. 201-211. ISBN 2-7178-2777-3

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (1995) Auctioning Incentive Contracts. In: Economics of Information Levine, David and Lippman, Steven A. (eds.) Edward Elgar Publisher. Series “International Library of Critical Writings in Economics” Chapter 2. pp. 259-275. ISBN 978 1 85278 511 6

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (1995) Using Cost Observation to Regulate Firms. In: Economics of Defense Hartley, Keith and Sandler, Todd (eds.) Edward Elgar. Series “International Library of Critical Writings in Economics”, Vol. II. Chapter Vol II, 17. pp. 239-266. ISBN 978 1 85278 945 9

Lattes, Jean-Michel (1995) Union Européenne, tauromachie et traditions locales. In : Droit et Toros Éditions I.R.S. pp. 33-55.

Laval Mader, Nathalie (1995) Intérêt collectif, ordre collectif. In : Le groupement et le droit : corporatisme, néo corporatisme Presses de l’IEP de Toulouse. Toulouse p. 58.

Lavialle, Christian (1995) Ressources naturelles. Recherches comparatives sur les droits forestiers français et tunisien. In: Structures rurales et organisation des marchés. Contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française Presses de l'université des sciences sociales. Toulouse pp. 43-61. ISBN 2-903847-64-9

M

Marty, Jean-Pierre (1995) Préface. In : Le dirigeant de société : statut juridique, social et fiscal Litec. Paris ISBN 2-7111-2456-8

Mascala, Corinne (1995) La réforme de la liquidation judiciaire. In : Les réformes du nouveau droit de l'entreprise Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” Paris ISBN 978-2-7076-0651-8

N

Nélidoff, Philippe (1995) Notice sur le "Tarn". In : Dictionnaire du Second Empire Fayard. Paris ISBN 2-213-59281-0

O

Ortiz, Laure (1995) Antologie de l'égalité des chances. In : De l'égalité des sexes Centre national de documentation pédagogique (CNDP). Paris

P

Poumarède, Jacques (1995) Aux origines de l’intercommunalité : genèse et application de la loi de 1837 sur les commissions syndicales. In : Pays pyrénéens et pouvoirs centraux (XVIe-XXe siècles) Association des Amis des Archives de l'Ariège/Conseil général de l'Ariège. Foix ISBN 2-86009-041-X

Poumarède, Jacques (1995) Droit commun versus Coutume de Toulouse (XIIIe-XVIIIe siècle). In : El dret comu i Catalunya : homenatge al profesor Josep M. Gay Escoda Fundació Noguera. Series “Estudis” (57) Barcelona pp. 195-214. ISBN 84-605-4358-7

Poumarède, Jacques (1995) Le débat sur l’égalité et la propriété : le projet de Billaud-Varenne. In : Les Déclaration de l’An I Presses Universitaires de France. Paris pp. 90-106.

R

Regourd, Serge (1995) Communication audiovisuelle : le volontarisme juridique sacrifié sur l'autel du déterminisme technologique ? In : Recherches et réalisations : mélanges Pierre Vellas Pedone. Paris ISBN 2-233-00284-9

Regourd, Serge (1995) L'accès à l'offre de formation des élus locaux. In : Premières rencontres nationales de la formation des élus locaux : les actes intégraux Institus régionaux de formation des élus locaux. Series “Elus et formation” Luisant

Regourd, Serge (1995) Le droit face aux défis des nouvelles technologies de la communication. In : Le Métafort d'Aubervilliers : techniques contemporaines, création artistique et innovation sociale Charles Le Bouil. Series “Travaux en cours” Paris ISBN 2-907199-89-7

Regourd, Serge (1995) National Report : France. In: Télévision Requires Responsability : International Studies European Institute for the Media Bertelsmann Foundation. Gutersloh

Reynès, Brigitte (1995) Chapitres sur "Le droit et l'activité économique", "La hiérarchie et la complémentarité des sources", "L'entreprise commerciale". In : Droit, BTS 1 : livre du professeur Nathan. Series “Nathan technique” Paris ISBN 2-09-177186-4

Roussillon, Henry (1995) Chronique d'une démocratie attendue. In : Les nouvelles constitutions africaines : la transition démocratique Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-60-6

Roussillon, Henry (1995) Traités, constitutions, lois : la pyramide infernale. In : Recherches et réalisations : mélanges Pierre Vellas Pedone. Paris pp. 431-436. ISBN 2233002849

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (1995) Les nouveaux plans de redressement. In : Les réformes du nouveau droit de l'entreprise Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” Paris p. 175. ISBN 978-2-7076-0651-8

Saint-Alary-Houin, Corinne (1995) L’amélioration des droits des créanciers antérieurs dans la loi du 10 juin 1994. In : Les réformes du nouveau droit de l'entreprise Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” Paris p. 71. ISBN 978-2-7076-0651-8

Saint-Girons, Bernard (1995) Entreprises publiques et représentation des intérêts professionnels. In : La représentation des intérêts professionnels en Tunisie Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 9973-9928-0-6

Saint-Girons, Bernard (1995) Le marché agricole et l'Europe : l'organisation des marchés agricoles. In : Structures rurales et organisation des marchés : contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-64-9

Saint-Girons, Bernard (1995) Les acteurs : fonction présidentielle et transition démocratique. In : Les nouvelles constitutions africaines : la transition démocratique Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-60-6

Saint-Girons, Bernard and Ben Hammed, Mohamed Ridha (1995) Préface. In : Recherches et réalisations : mélanges Pierre Vellas Pedone. Paris ISBN 2-233-00284-9

Sebastien, Gilles (1995) La citoyenneté européenne. In : Le Livre de l’année 1995 Larousse.

T

Théron, Jean-Pierre (1995) Avant-propos. In : Evolutions récentes du droit du réfugié en Europe Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-58-4

Théron, Jean-Pierre (1995) L'aménagement foncier. In : Structures rurales et organisation des marchés : contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse ISBN 2-903847-64-9

V

Viguier, Jacques (1995) L'idée de nation a-t-elle jamais cessé d'être d'actualité ? In : Recherches et réalisations : mélanges Pierre Vellas Pedone. Paris ISBN 2-233-00284-9

Viguier, Jacques (1995) Le juge constitutionnel français et la protection des libertés. In : Les juridictions et la protection des libertés (au Cambodge, en France et en Thaïlande) Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-13-2

Viguier, Jacques (1995) Le processus d'internationalisation de la fraude sur les marchandises. In : Le droit marocain des fraudes sur les marchandises et son adaptation aux marchés extérieurs Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°3” Toulouse

Viguier, Jacques (1995) Séparation des pouvoirs et article 88-4. In : Article 88-4 de la constitution française : le rôle du parlement dans l'élaboration de la norme européenne Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-11-6

Viguier, Jacques (1995) Trois dossiers : "Gestion en régie", "Régie dotée de l'autonomie financière", "Régie dotée de la personnalité morale". In : Droit des services publics locaux Le Moniteur. Series “Moniteur référence” Paris ISBN 2-281-12229-8

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