Book Section

Lavialle, Christian (1994) De la difficulté à légiférer sur le vivant. In: De la bioéthique au bio-droit Librairie générale de droit et de jurisprudence. Series “Droits et société” Paris pp. 11-19. ISBN 2-275-00422-X

Cremer, Helmuth, Grimaud, André and De Rycke, Marc (1994) Alternative Scenarios for the Reform of Postal Services: Optimal Pricing and Welfare. In: Commercialization of Postal and Delivery Services: National and International Perspectives Crew, Michael A. and Kleindorfer, Paul R. (eds.) Springer. Series “Topics in Regulatory Economics and Policy”, Vol. 19. Chapter 17. pp. 247-267. ISBN 978-1-4615-2784-8

Laffont, Jean-Jacques (1994) Comment on 'Public Versus Regulated Private Enterprise'. In: Proceedings of the World Bank Annual Conference on Development Economics: 1993 World Bank. pp. 175-178. ISBN 0821325582

Delvit, Philippe (1994) Des ponts et des chaussées au XVIIIe siècle. In : A dos d'âne et toujours dans le bon sens : ponts et viaducs du Tarn Archives & patrimoine. Albi pp. 31-35. ISBN 2-907508-16-4

Delvit, Philippe (1994) Des usines sur l’eau : les moulins flottants dans le bassin de la Garonne. In : La vallée du Lot et son environnement Fédération historique du Sud-Ouest. Series “Congrès d'études régionales” Bordeaux pp. 259-275.

Roussillon, Henry (1994) Déontologie et partis politiques. In : Déontologie et droit Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-54-1

Hecquard-Théron, Maryvonne (1994) Déontologie et sport. In : Déontologie et droit Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse ISBN 2-903847-54-1

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1994) Ethique et déontologie : réflexions liminaires à propos du droit des affaires. In : Droit des affaires. Ethique et déontologie L'Hermès. Lyon pp. 7-20. ISBN 2-85934-378-4

Cabanis, André (1994) Image de la France chez Thomas Mazaryk : éléments de réflexion. In : Le rôle de la France dans la création de l'Etat tchécoslovaque (1918), Presses de l'institut d'études politiques. Toulouse pp. 77-85. ISBN 2-903847-55-9

Green, Jerry and Laffont, Jean-Jacques (1994) Implementation through Sequential Unanimity Games. In: Cooperative Models in International Relations Research Kluwer Academic Publishers. Chapter 7. ISBN 0-7923-9394-5

Devaux, Olivier (1994) Influences classiques dans un texte post-révolutionnaire. In : Constitution et régime politique au Burkina Faso Presses universitaires de Perpignan/Presses de l’Institut d’études politiques de Toulouse. Perpignan/Toulouse pp. 47-56. ISBN 2-903847-53-3

Cabanis, André and Blanc, François-Paul (1994) Influences françaises et autres influences étrangères dans la constitution tchécoslovaque de 1920. In : Le rôle de la France dans la création de l'Etat tchécoslovaque (1918), Presses de l'institut d'études politiques. Toulouse pp. 87-98. ISBN 2-903847-55-9

Naim-Gesbert, Eric (1994) L'exposé oral. In : Méthodes de travail. Droit public. Montchrestien. Series “Collection des exercices pratiques” ISBN 2-7076-0616-2

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1994) L'influence étrangère sur la constitution burkinabè. In : Constitution et régime politique au Burkina Faso Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Perpignan/Toulouse pp. 57-71. ISBN 2-903847-53-3

Baumont, Stéphane (1994) La communication publique en pratique. In: Centre national de la fonction publique territoriale Centre national de la fonction publique territoriale. Series “service public de la mission au métier”, Vol. 1994. Paris

Lavialle, Christian (1994) La déontologie boursière. In: Déontologie et droit Presses de l'université des sciences sociales. Toulouse pp. 137-173. ISBN 2-903847-54-1

Boubay-Pagès, Michèle (1994) La jurisprudence. In : De la bioéthique au bio-droit LGDJ. Series “Droit et société” pp. 103-114.

Viguier, Jacques (1994) La participation du citoyen au contrôle de la constitutionnalité de la loi dans les projets français. In : le citoyen et le contrôle de constitutionnalité des lois en Pologne et en France Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-903847-56-8

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1994) La prise en compte de la dimension externe de la communauté dans la définition et l'application de la politique de concurrence à l'intérieur du marché commun. In : La dimension externe du marché unique et européen Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse p. 91. ISBN 2-909628-06-X

Pousson, Jacqueline (1994) La production de normes en matière bioéthique : le cas du transsexualisme. In : De la bioéthique au bio-droit LGDJ. Series “Droit et société, n°8” Paris pp. 131-150. ISBN 2-275-00422-X

Esplugas-Labatut, Pierre (1994) Le Conseil constitutionnel et le suffrage universel. In: Le suffrage universel Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Toulouse ISBN 2-909628-04-3

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1994) Le citoyen et le contrôle de la constitutionnalité des lois en France de lege lata. In : Le citoyen et le contrôle de la constitutionnalité des lois en Pologne et en France Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 15-32. ISBN 2-903847-56-8

Naim-Gesbert, Eric (1994) Le mémoire et la thèse. In : Méthodes de travail droit public Montchrestien. Series “Collection des exercices pratiques” ISBN 9782707606167

Saint-Alary-Houin, Corinne and Blaquier-Cirelli, Philippe (1994) Le paiement en procédure collective. In : L'entreprise face à l'impayé, actes du colloque de l'Université de Toulouse 1, 1 et 2 mai 1993, organisé par le Centre de droit des affaires, Centre de recherche sur les entreprises en difficulté - Université Toulouse 1 Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” Paris p. 188. ISBN 978-2-7076-0584-9

Belloubet, Nicole (1994) Le plan d'action dans les administrations locales françaises. In : Le management dans la complexité, pour une logique d'action : la mise en oeuvre des politiques publiques dans le développement local et interrégional Institut régional d'administration. Nantes

Coulibaly, Abdoulaye (1994) Le suffrage universel en Afrique noire. In : Le suffrage universel Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-04-3

Grynfogel, Catherine (1994) Les droits de propriété intellectuelle : du principe d’une protection externe idéale aux nécessités du pragmatisme. In : La dimension externe du marché unique européen -- sous la direction de Joël Molinier Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. ISBN 2-909628-06-X

Delvit, Philippe and Dayrens, Olivier (1994) Les graffiti de Luzech : bateaux de mer et gabarres au bord du Lot. In : La vallée du Lot et son environnement Fédération historique du Sud-Ouest. Series “Congrès d'études régionales” Bordeaux pp. 277-288.

Garé, Thierry (1994) Les grands-parents dans le droit de la famille à la lumière de la Convention internationale sur les droits de l'enfant. In : Droit des personnes et de la famille : mélanges à la mémoire de Danièle Huet-Weiller LGDJ. Series “Les Publications de la Maison des sciences de l'homme de Strasbourg, n°17” Paris pp. 181-197. ISBN 2275003827

Belloubet, Nicole (1994) Les procédures administratives d'élaboration et de transcription de la norme communautaire en France. In : Procédures administratives nationales de préparation et de mise en œuvre des décisions communautaires European institute of public administration. Maastricht p. 237.

Nélidoff, Philippe (1994) Les relations entre la municipalité de Toulouse et le département de Haute-Garonne (1790-1795). In : Le département, hier, aujourd’hui, demain : de la province à la région, de la centralisation à la décentralisation Presses universitaires de Grenoble. Grenoble pp. 315-323. ISBN 2-7061-0566-6

Regourd, Serge (1994) Les élus locaux et leur statut. In : Poursuivre la décentralisation Pouvoirs locaux. Boulogne-Billancourt ISBN 2-909872-03-3

Delvit, Philippe (1994) Plein les pâtes : trois générations de publicité chez Brusson Jeune (vers 1880 - vers 1960). In : Les sources d'information et leur transmission en gestion et management Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Histoire, gestion, organisations, n°2” Toulouse pp. 315-336. ISBN 2-909628-08-6

Regourd, Serge (1994) Préface. In : Le rôle de la France dans la création de l'Etat tchécoslovaque (1918) Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse ISBN 2-903847-55-9

Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) Préface. In : Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, Marie-Hélène Monsérié Litec. Series “Bibliothèque de droit de l'entreprise” Paris ISBN 2-7111-2400-2

Laffont, Jean-Jacques (1994) Regulation of Pollution with Asymmetric Information. In: Nonpoint Source Pollution Regulation: Issues and Analysis Kluwer Academic Publisher. Series “Economics, Energy and Environment”, Vol. 3. Chapter 2. pp. 39-66. ISBN 978-0-7923-3121-6

Laffont, Jean-Jacques (1994) Service Public et Théorie Economique. In : Europe à l'Epreuve de l'intérêt Général Aspe Europe. Series “Collection ISUPE” pp. 335-345. ISBN 2-910777-00-6