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1999

Aghion, Philippe, Dewatripont, Mathias and Rey, Patrick (1999) Competition, Financial Discipline and Growth. Review of Economic Studies, 64 (4). pp. 825-852.

Alger, Ingela (1999) Consumer strategies limiting the monopolist's power: mulitple and joint purchases. RAND Journal of Economics, 30 (4). pp. 736-757.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Lardy-Pélissier, Bernadette (1999) Conséquences de l'inaptitude. Revue juridique des Barreaux (58). pp. 105-135.

Arseguel, Albert (1999) Définition de la représentativité d'un syndicat autonome ayant le pouvoir de désigner un délégué syndical. Recueil Dalloz (20). p. 179.

Arseguel, Albert (1999) La constatation de l'inaptitude. Revue juridique des Barreaux (58). pp. 69-89.

Arseguel, Albert (1999) Le directeur général d'une société anonyme a la qualité de représentant légal et le nom du délégué syndical peut être valablement porté à sa connaissance. Recueil Dalloz (20). p. 181.

Arseguel, Albert (1999) Les contestations relatives aux conditions de désignation des délégués syndicaux sont de la compétence du tribunal d'instance du lieu où la désignation est destinée à prendre effet. Recueil Dalloz (n°20). p. 181.

Arseguel, Albert (1999) Un salarié peut être désigné comme délégué syndical dès lors qu'il n'a jamais exercé la présidence du comité d'entreprise, ce que lui permettait cependant ses fonctions. Recueil Dalloz (20). p. 180.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1999) Du repos dominical au repos hebdomadaire: la solution d'un conflit entre loi locale et loi nationale dans le droit européen. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (8). pp. 365-368.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Verkindt, Pierre-Yves (1999) La protection de la santé du travailleur : approche juridique de la notion de prévention. Revue juridique des Barreaux (58). pp. 29-45.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Verkindt, Pierre-Yves (1999) Les principes généraux de la prévention. Revue juridique des Barreaux (58). p. 29.

Barbiéri, Jean-François (1999) Basculement du capital et tenue de la comptabilité des sociétés en euros sont-ils dissociables ? Les Petites affiches (177). pp. 4-6.

Beignier, Bernard (1999) PACS : l'heure du droit. Proposition pour un statut unitaire du concubinage. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (1999) Secret médical et assurances de personnes. Recueil Dalloz. p. 469.

Bertrand, Anne (1999) L'effectivité de la protection de la liberté de presse. Les Petites affiches. pp. 14-22.

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Biais, Bruno, Hillion, Pierre and Spatt, Chester (1999) Price Discovery and Learning during the Preopening Period in the Paris Bourse. Journal of Political Economy.

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Bonnal, Liliane, Fleury, Ludovic and Rochard, Marie-Béatrice (1999) L’insertion professionnelle des apprentis et des lycéens professionnels : des emplois proches des formations suivies, une enquête réalisée en région Centre. Économie et Statistique (323). pp. 3-30.

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Bouamra-Mechemache, Zohra and Réquillart, Vincent (1999) Policy Reform in the European Dairy Sector. Effects on Markets and Welfare. Canadian Journal of Agricultural Economics, 47 (5). pp. 105-114.

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Desquilbet, Marion, Gohin, Alexandre and Guyomard, Hervé (1999) La nouvelle réforme de la politique agricole commune : une perspective internationale. Économie et Statistique (329). pp. 13-33.

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Dewatripont, Mathias, Jewitt, Ian and Tirole, Jean (1999) The Economics of Career Concerns, II: Applications to Missions and Accountability of Government Agencies. Review of Economic Studies, 66 (1). pp. 199-217.

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Galan, Pierre and Bouyssou, Fernand (1999) France : la non indemnisation des servitudes d'urbanisme. Droit et ville (48). pp. 115-133.

Garnier, Florent (1999) Finances urbaines et finances royales : l'exemple de la ville de Millau (fin XVIIe-début XVIIIe s.). Etudes et documents (11).

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Ginestet, Catherine (1999) La qualification des sûretés (première partie). Répertoire du notariat Defrénois (2). pp. 80-92.

Ginestet, Catherine (1999) La qualification des sûretés (seconde partie). Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 203-216.

Gregoir, Stéphane (1999) Multivariate Time Series with Various Hidden Unit Roots: Part I : Integral Operator Algebra and Representation Theory. Econometric Theory, vol. 15 (n° 4). pp. 435-468.

Gregoir, Stéphane (1999) Multivariate Time Series with Various Hidden Unit Roots: Part II : Estimation and Testing. Econometric Theory, vol. 15 (n° 4). pp. 469-518.

Grimaud, André (1999) Liberalisation of Network Industries. European Economy (4).

Grimaud, André (1999) Pollution Permits and Sustainable Growth in a Schumpeterian Model. Journal of Environmental Economics and Management, 38. pp. 249-266.

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Jeon, Doh-Shin and Laffont, Jean-Jacques (1999) The Efficient Mechanism for Downsizing the Public Sector. World Bank Economic Review, 13 (1). pp. 67-68.

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Kimmel-Alcover, Anne (1999) Le placement du mineur et l’interdiction faite au juge de déléguer ses pouvoirs s’agissant de fixer les modalités d’exercice des prérogatives parentales. Gazette des Tribunaux du Midi.

Kimmel-Alcover, Anne (1999) Les multiples visages de l’adoption… ou d’un exemple de détournement de l’institution. Gazette des Tribunaux du Midi.

Kimmel-Alcover, Anne (1999) L’audition de l’enfant en justice ou de l’art du juge de juger du discernement. Gazette des Tribunaux du Midi.

Kimmel-Alcover, Anne (1999) L’enquête sociale dans la procédure de divorce : d’une mesure d’information pour le juge à la dédramatisation du conflit ? Gazette des Tribunaux du Midi.

Konishi, H., Le Breton, Michel and Weber, Shlomo (1999) On Coalition Proof Nash Equilibria in Common Agency Games. Journal of Economic Theory, 85. pp. 122-139.

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Neirinck, Claire (1999) Le droit de l'enfant à la santé. Journal International de Bioéthique (1). pp. 25-33.

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Pierchon-Bedry, Bernadette (1999) Histoire de Prud'hommes. Cahiers Sociaux.

Pierchon-Bedry, Bernadette (1999) Les expressions latines et le droit. Compte rendu du "Lexique juridique des expressions latines" d'Henri Roland. Cahiers Sociaux.

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Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1999) Distribution. Répertoire de droit international.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Diloy, Christel (1999) Intermédiaires. Répertoire de droit international.

Regourd, Serge (1999) Les enseignements de droit des collectivités locales. Les Petites affiches.

Reynès, Brigitte (1999) Information du salarié : l'apport inattendu de la directive du 14 octobre 1991. Les Petites affiches (142).

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Rieubernet, Christelle (1999) Vers un nouveau statut du conjoint survivant. La Gazette du Midi. p. 8.

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Saint-Alary-Houin, Corinne (1999) Environnement et procédures collectives. Droit et ville (4).

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Sebastien, Gilles (1999) Contribution exceptionnelle à la charge de l’Association de gestion du fonds des formations en alternance (AGEFAL). JurisClasseur Droit fiscal (1241-1).

Sebastien, Gilles (1999) Contribution sociale généralisée. JurisClasseur Droit fiscal (1065).

Sebastien, Gilles (1999) La responsabilité du comptable public en matière. Les Petites affiches. p. 5.

Sebastien, Gilles (1999) Prélèvement social de 2%. JurisClasseur Droit fiscal (1061).

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Serlooten, Patrick (1999) Un statut fiscal pour l'entreprise en difficulté ? Revue de droit fiscal (28). pp. 966-970.

Simonian, Hélène (1999) Nouveau regard sur l'avis consultatif. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (4). pp. 1121-1158.

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Weisbein, Julien (1999) Les associations et les ONG face à la CIG de 1996 : naissance d'une "société civile européenne" ? Politique et sécurité internationales (4). pp. 6-17.

Zarka, Jean-Claude (1999) Le Conseil Economique et Social. Regards sur l'actualité (255). pp. 39-45.

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Zarka, Jean-Claude (1999) Le nouveau concept stratégique de l’OTAN. Les Petites affiches (149). pp. 13-16.

Zarka, Jean-Claude (1999) Union Economique et Monétaire : premier bilan. Les Petites affiches (250). pp. 14-17.

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