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Poujade, Hélène (2022) Plan de continuation et apurement du passif public : épilogue d'une relation contrastée (Décr. n° 2021-1218 du 23 sept. 2021 portant modification du livre VI du code de commerce). revue trimestrielle de droit commercial (n° 2). pp. 382-383.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2020) Plan de sauvegarde: La résolution du plan assortie de l'ouverture d'une procédure collective suppose d'établir la cessation des paiements, Obs. Cass.com. 8 janv.2020, n°18-16295. revue trimestrielle de droit commercial (n°1). pp. 181-183. [Caselaw headnote]

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