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Jullian, Nadège
(2021)
3« Clause d’objet social et pouvoir du gérant d’une SCI » (Cass. 3ème civ. 5 nov. 2020, n° 19-21.214).
revue droit des sociétés (n°2).
p. 20.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2021)
« Retard de paiement :application du Code de commerce à une société civile » (Cass. Com., 21 oct. 2020, n° 18-25.749).
revue droit des sociétés (n°2).
p. 22.
[Caselaw headnote]