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Jullian, NadègeIdRef (2021) 3« Clause d’objet social et pouvoir du gérant d’une SCI » (Cass. 3ème civ. 5 nov. 2020, n° 19-21.214). revue droit des sociétés (n°2). p. 20. [Caselaw headnote]

Jullian, NadègeIdRef (2021) « Retard de paiement :application du Code de commerce à une société civile » (Cass. Com., 21 oct. 2020, n° 18-25.749). revue droit des sociétés (n°2). p. 22. [Caselaw headnote]

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