Gaudin, Hélène
(2023)
Ce que l’Union européenne signifie : l’identité de l’Union européenne et de ses Etats membres - A propos des arrêts de la CJUE, rendus en Ass. Pl., du 16 février 2022, Hongrie c/Parlement européen et Conseil, C-156/21 et Pologne c/Parlement européen et Conseil, C-157/21.
Revue trimestrielle des droits de l'homme, vol. 2023 (N° 133).
pp. 17-34.
Eynard, Jessica
(2018)
D’une ingérence généralisée à une autre :
deux poids, deux mesures ?
Revue trimestrielle des droits de l'homme (115).
pp. 761-783.
Bioy, Xavier
(2016)
Moi aussi, aujourd’hui, je rentre chez moi… : obs. sous Cour const. b.,arrêt no 153/2015 du 29 octobre 2015, Loi légalisant l’euthanasie pour les mineurs.
Revue trimestrielle des droits de l'homme (n°107).
pp. 775-800.
[Caselaw headnote]
Andriantsimbazovina, Joël
(2015)
La décision Marc-Antoine de la Cour européenne des droits de l’homme ouvre-t-elle la voie du rapprochement de l’avocat général de la Cour de cassation du rapporteur public du Conseil d’Etat ?
Revue trimestrielle des droits de l'homme (n° 102).
pp. 393-402.