English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Beaussonie, Guillaume (2019) Non-restitutions. Revue pénitentiaire et droit pénal (n° 1). pp. 169-171. [Caselaw headnote]

This list was generated on Mon Jun 15 03:45:40 2026 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.