Gout, Philippe
(2022)
SOUDAN - Circonstances et actualité du coup d'État militaire du 25 octobre 2021.
Revue générale de droit international public (RGDIP), vol. 126 (n°1).
pp. 114-119.
Gout, Philippe
(2022)
SOUDAN - Pérennisation du coup d’État militaire : Tout vient à point aux putschistes sachant attendre.
Revue générale de droit international public (RGDIP), vol. 126 (n°4).
pp. 762-764.
Gout, Philippe
(2021)
ÉTHIOPIE - Conflit armé du Tigré : Échec d'un cessez-le-feu et implications juridiques de la crise humanitaire.
Revue générale de droit international public (RGDIP), vol. 125 (n°3).
pp. 596-600.
Gout, Philippe
(2021)
ISRAËL-SOUDAN : Obstacles juridiques à la reconnaissance d'Israël par le Soudan.
Revue générale de droit international public (RGDIP) (n°1).
pp. 83-86.
Gaudin, Hélène
(2017)
L'exécution des condamnations de personnes privées prononcées par le juge de l'Union européenne.
Revue générale de droit international public (RGDIP), vol. 121 (n° 3).
Tranchant, Baptiste
(2016)
Note sous Conseil d’Etat, 3ième et 8ième SSR, 27 octobre 2015, n° 393026, n° 393488, n° 393622, n° 393659 et n° 393724.
Revue générale de droit international public (RGDIP) (1).
p. 185.
[Caselaw headnote]
Tranchant, Baptiste
(2016)
Note sous Cass. crim., 15 décembre 2015, n° 15-83156.
Revue générale de droit international public (RGDIP) (1).
p. 185.
[Caselaw headnote]
Tranchant, Baptiste
(2016)
Note sous Cass. crim., 14 octobre 2015, n° 15-84420.
Revue générale de droit international public (RGDIP) (1).
p. 185.
[Caselaw headnote]
Tranchant, Baptiste
(2015)
Note sous Cass. 1ière civ., 13 mai 2015, Société Commissions Import Export (Commisimpex) c. République du Congo, n° 13-17751.
Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°3).
[Caselaw headnote]
Tranchant, Baptiste
(2015)
Note sous CE, 30 janvier 2015, n° 363520.
Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°2).
[Caselaw headnote]
Tranchant, Baptiste
(2015)
Note sous CE, 30 janvier 2015, n° 384545.
Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°2).
[Caselaw headnote]
Tranchant, Baptiste
(2015)
Note sous Cass. 1ière civ., 19 mars 2014, Strategic technologies c. Procurement Bureau of the Republic of China Ministry of National Defence, n° 11-20312.
Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°1).
[Caselaw headnote]
Tranchant, Baptiste
(2015)
Note sous Cass. 1ière civ., 5 mars 2014, Société Romak c. République d’Ouzbékistan, n° 12-22406.
Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°1).
[Caselaw headnote]
Tranchant, Baptiste
(2015)
Cass. 1ière civ., 5 novembre 2014, République populaire de Chine c. République de Chine (Taïwan) et autres, n° 13-16307.
Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°1).
[Caselaw headnote]
Tranchant, Baptiste
(2014)
Note sous CE, 28 mars 2014, n° 373064.
Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°3).
[Caselaw headnote]
Tranchant, Baptiste
(2014)
Note sous CE, 10 février 2014, n° 358992.
Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°3).
[Caselaw headnote]
Tranchant, Baptiste
(2014)
Note sous CE, 28 avril 2014, n° 372679.
Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°3).
[Caselaw headnote]
Tranchant, Baptiste
(2014)
Note sous Cass. crim., 26 février 2014, n° 13-86.631, n° 13-87.846 et n° 13-87.888.
Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°2).
[Caselaw headnote]
Tranchant, Baptiste
(2014)
Note sous Cass. crim., 15 janvier 2014, n° 13-84.778.
Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°2).
[Caselaw headnote]
Tranchant, Baptiste
(2014)
Note sous Cour d’appel de Versailles, 22 mars 2013, Association France-Palestine Solidarité et Organisation de Libération de la Palestine c. Société Alstom Transport SA, Société Alstom SA et SA Veolia Transport, n° 11/05331.
Revue générale de droit international public (RGDIP), t.118 (n°3).
[Caselaw headnote]
Tranchant, Baptiste
(2013)
Les immunités des Etats tiers devant la Cour pénale internationale.
Revue générale de droit international public (RGDIP), vol.CXVII (n°3).
pp. 633-656.
Regourd, Serge
(1983)
L'article 55 de la Constitution et les juges : de la vanité de la clause de réciprocité.
Revue générale de droit international public (RGDIP).
Crouzatier, Jean-Marie
(1980)
D'Helsinki à Madrid : la circulation des personnes et des informations en Europe.
Revue générale de droit international public (RGDIP).
pp. 752-794.