Dussart, Vincent
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La dimension budgétaire de la TVA.
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Querol, Francis
(2012)
De l’intégration européenne budgétaire ou la gestation d’un droit budgétaire nouveau.
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Dussart, Vincent
(2009)
La gestion de la trésorerie locale en mode LOLF.
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Molinier, Joël
(2008)
A la veille du réexamen annoncé des finances de l’Union européenne : remise à plat ou réajustement ?
Revue française de finances publiques (RFFP).
Dussart, Vincent
(2007)
Brèves réflexions sur la mise en œuvre de la loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales.
Revue française de finances publiques (RFFP).
Dussart, Vincent
(2002)
La réforme du Règlement financier communautaire : un exemple de modernisation du droit budgétaire.
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Querol, Francis
(2001)
La "fiscalisation" des taxes parafiscales : une réforme en trompe-l’oeil ?
Revue française de finances publiques (RFFP).
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Rueda, Frederique
(1999)
Le juge de l’impôt foncier et la modernité au XIX° siècle.
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Fontaine, Sophie de
(1999)
Pour une protection rénovée de la confiance légitime en droit fiscal.
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Hamdouni, Saïd
(1996)
La Communauté européenne face à l'harmonisation des règles nationales de procédure fiscale.
Revue française de finances publiques (RFFP) (56).