Julien, Jérôme (2024) Défaut d'information du consommateur sur un élément essentiel du contrat : le vice d'erreur est présumé (note sous Cass. 1ère civ., 20 décembre 2023, n° 22-18.928). Revue des contrats (n° 2). pp. 94-96. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2023) La réforme de l'action de groupe est en cours : regard sur la proposition de loi. Revue des contrats (n° 3). pp. 64-67. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2023) Garantie légale de conformité : applicable uniquement en cas de vente, elle ne l’est pas en présence d’un contrat d’entreprise (note s/s Cass. 3e civ., 12 oct. 2022, no 20-17335, FS–B). Revue des contrats (n°1). p. 111. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2022) Contrôle des clauses abusives : la Cour de cassation précise le champ de l’article 1171 du Code civil par rapport aux dispositifs du Code de commerce et du Code de la consommation (note s/s Cass. com., 26 janv. 2022, no 20-16782, F–B). Revue des contrats (n°2). pp. 103-107. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2022) Le non-professionnel, qui n’est pas un consommateur, ne peut se prévaloir de la prescription biennale : refus de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (note s/s Cass. 3e civ., 17 févr. 2022, no 21-19829, FS–B). Revue des contrats (n°2). pp. 108-110. [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline and Claverie, Charlotte (2022) L'influence de la réforme des conditions de la responsabilité civile extracontractuelle sur les liens entre les responsabilités civile et pénale. Revue des contrats (n°1). p. 138.

Julien, Jérôme (2021) Clause de déchéance du terme ou clause d'exclusion de garantie : quand la Cour de cassation ne se prononce pas, ou quand elle se prononce sur son caractère abusif. Revue des contrats (n°4). p. 60. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2021) Le consommateur ne supporte le risque de perte ou d'endommagement d'un bien commandé qu'à compter du moment où il prend physiquement possession du bien (Cass. 1ère civ., 3 févr. 2021). Revue des contrats (n°2). p. 101. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2021) Un an et quatorze jours pour se rétracter, c'est bien ; plus, c'est trop... Revue des contrats (n°2). p. 104. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2021) L'obligation générale de sécurité des produits et services du Code de la consommation n'est pas le fondement d'une règles de responsabilité civile (Cass. 1re civ., 9 sept. 2020, no 19-11882). Revue des contrats (n°2021/1). p. 114. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2021) La clause par laquelle un emprunteur reconnaît avoir reçu le bordereau de rétractation ne constitue qu'un indice de cette remise (Cass. 1re civ., 21 oct. 2020, no 19-18971). Revue des contrats (N°2021/1). p. 108. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2020) Loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : apports en droit de la consommation. Revue des contrats (n°3). p. 96.

Julien, Jérôme (2020) Procédures de surendettement: les causes de déchéance sont limitativement énumérées par la loi. Revue des contrats (n°2). p. 70. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2020) Le caractère abusif d'une clause fixant le montant de la commission d'un mandataire peut être apprécié si la stipulation n'est pas rédigée de manière claire et compréhensible. Revue des contrats (n°1). p. 62. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2020) Pratiques trompeuses : les pratiques réputées trompeuses par l'article L. 121-4 sont déloyales en toutes circonstances. Revue des contrats (n°2). p. 73. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) Contrat hors établissement : les tournées fréquentes et régulières excluent les règles normalement applicables… à condition d’être réalisées aux mêmes adresses. Revue des contrats (n°4). p. 82. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) Action de groupe : le contrat de location ne permet(tait) pas d’agir. Revue des contrats (n°4). p. 84. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) Garantie de conformité : la directive 1999/44/CE du 25 mai 1999 est abrogée et remplacée par la directive (UE) 2019/771 du 20 mai 2019. Revue des contrats (n°3). p. 85. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) La bonne foi du consommateur comme condition de recevabilité aux procédures de surendettement : variations. Revue des contrats (n°2). p. 59. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) Rétablissement personnel et résiliation d’un bail : effacement de la dette n’est pas paiement. Revue des contrats (n°2). p. 63. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) Quand un professionnel peut se prévaloir du droit de rétractation en cas de contrat conclu hors établissement : Cass. 1ère civ., 12 septembre 2018. Revue des contrats (n° 1). p. 114. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) Crédit affecté : le prêteur qui ne vérifie pas la validité du contrat principal est privé de sa créance de restitution du capital emprunté. Revue des contrats (n°1). p. 116. [Caselaw headnote]

Jacquemin, Zoé (2019) La réparation sans perte, ni profit selon la Cour de cassation ou l'art de transformer une maxime en instrument de contrôle. Revue des contrats (n°1). pp. 187-192.

Jacquemin, Zoé (2019) Les contrats relatifs à la responsabilité. Revue des contrats, vol. 4 (2019). pp. 275-283.

Jacquemin, Zoé (2018) La perte d'un être cher fait son entrée en droit allemand. Revue des contrats (n°2). pp. 303-306.

Julien, Jérôme (2018) La prescription biennale peut être opposée par un consommateur… à condition qu’il ne soit pas professionnel. Revue des contrats (n°3). [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2018) Défauts de la chose vendue : présomption d’antériorité ne signifie pas présomption d’existence. Revue des contrats (n°3). [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2018) La clause de médiation obligatoire dans un contrat de consommation : de son caractère abusif à son caractère illicite. Revue des contrats (n°4). [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2018) Tacite reconduction des contrats : un syndic professionnel copropriétaire majoritaire ne fait pas perdre au syndicat sa qualité de non-professionnel. Revue des contrats (n°4). [Caselaw headnote]

Jacquemin, Zoé (2017) Le juge et les dommages réparables : identification et réparation. Revue des contrats (n°4). pp. 705-709.

Poumarède, Matthieu (2016) La responsabilité du fait de l’inexécution d’une obligation contractuelle : un régime de compromis. Revue des contrats (n°4). p. 795.

Jacquemin, Zoé (2016) Pour une reconnaissance de la spécificité contractuelle dans les effets de la responsabilité civile. Revue des contrats (n°4). pp. 808-814.

Poumarède, Matthieu (2015) Article 1110 : contrat à exécution instantanée et contrat à exécution successive. Revue des contrats (3). p. 738.

Poumarède, Matthieu (2014) Transmission des actions à l’occasion d’une vente immobilière : où va la doctrine de la Cour de cassation ? Revue des contrats (4). p. 806.

Jacquemin, Zoé (2013) Les contrats liés en droit allemand. Revue des contrats (n°3). pp. 1081-1088.

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Pour une théorie spéciale des relations contractuelles. Revue des contrats (2). pp. 621-630. [Caselaw headnote]