Gibirila, Deen
(2020)
Validité des stipulations contractuelles relatives
au retrait d’un associé d’une SCP d’avocats (note s/s Cass. 1re civ., 8 janvier 2020).
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (n° 6).
pp. 391-394.
[Caselaw headnote]
Grynfogel, Catherine
(2019)
Les comportements anticoncurrentiels du secteur pharmaceutique : une approche sévère des autorités de concurrence (2e partie).
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (n° 19).
Grynfogel, Catherine
(2019)
Les comportements anticoncurrentiels du secteur pharmaceutique : une approche sévère des autorités de concurrence (1ère partie).
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (n° 19).
Grynfogel, Catherine
(2017)
Distribution en ligne et droit de la concurrence : état des lieux, 2ème partie.
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (6).
pp. 443-446.
Grynfogel, Catherine
(2017)
Distribution en ligne et droit de la concurrence : état des lieux, 1ère partie.
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (5).
pp. 355-359.
Grynfogel, Catherine
(2016)
Une illustration de la confrontation entre concurrence et propriété intellectuelle : les licences FRAND.
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (5).
Grynfogel, Catherine
(2014)
La notion d’« objet anticoncurrentiel » et la sécurité juridique des entreprises.
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (8-9).
Gibirila, Deen
(2014)
Limites du devoir de mise en garde par le banquier du tireur d'un chèque sans provision suffisante (Cass. com., 19 novembre 2013, n°12-26.253).
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (3).
p. 179.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2013)
Les enjeux de la révocation d'un gérant non associé de SARL (Note s/s Cass. com., 6 novembre 2012, n°11-20.582).
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (2).
p. 91.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2012)
Conditions de l'obligation aux dettes sociales des associés en nom collectif : Cass., com., 20 mars 2012, pourvoi n°10-27.340, Tchin Soi contre Labbeyi.
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (7).
pp. 599-602.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2011)
Modalités et conséquences de la démission sans préavis d'un mandataire social : Cass., soc., 1er février 2011, pourvoi n°10-20.953, Société Azelis France contre Delemme.
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (4).
pp. 267-270.
[Caselaw headnote]
Grynfogel, Catherine
(2010)
Le clair-obscur de l'obligation d'exclusivité : de quelques singularités dans l'appréciation de l'Autorité de la concurrence.
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (1).
pp. 3-7.
Grynfogel, Catherine
(2010)
De quelques remarques dubitatives à propos de l'affaire SNCM / Corsica Ferries.
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (7).
pp. 665-668.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2010)
Conditions de redressement ou de liquidation judiciaire d'un avocat associé d'une Selarl ou d'une SCP : Cass., com., 9 février 2010, pourvois n°08-15.191, 08-17.144, 08-17.670.
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (6).
pp. 564-567.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2010)
Pluralité de griefs ou de fautes de gestion et proportionnalité de la sanction : Cass., com., 1er décembre 2009, pourvoi n°08-17.187, Delaval contre Deltour ès qualité ; Cass., com., 15 décembre 2009, pourvoi n°08-21.906, Debono contre Canet ès qualité.
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (3).
pp. 211-214.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2009)
Société en formation et société créée de fait : CA Paris, 11 mars 2009, n°06-20507, Letinturier contre Ayache ès qualités.
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (10).
pp. 739-741.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2008)
La responsabilité du gérant de société en participation : Cass., com., 6 mai 2008, pourvoi n°07-12.251, Suplice contre Crozat ès qualité.
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (11).
pp. 1063-1065.
[Caselaw headnote]
Grynfogel, Catherine
(2008)
De quelques variations sur le même thème : l'échange d'information et le droit de la concurrence.
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (3).
pp. 221-229.
Kenfack, Hugues
(2008)
Vers une indemnisation de l'ancien franchise tenu par un engagement de non-concurrence post contractuelle ?
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (394).
p. 355.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2006)
L'incapacité d'ester en justice d'une société en formation et ses enjeux : Cass., com., 20 juin 2006, pourvoi n°03-15.957, Société Déclics-multimédia contre Société Santé magazine.
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (10).
pp. 915-918.
[Caselaw headnote]
Grynfogel, Catherine
(2005)
Le concours de volontés entre entreprises, une notion protéiforme en droit communautaire des ententes.
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (6).
pp. 551-558.
Grynfogel, Catherine
(2001)
Les limites de la règle communautaire de l’épuisement des droits.
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA).
pp. 363-373.
Grynfogel, Catherine
(2000)
Le risque de confusion, une notion à géométrie variable en droit communautaire des marques.
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (6).
pp. 494-502.
Grynfogel, Catherine
(1994)
À propos de l'affaire Champagne. Vers une protection absolue des appellations d'origine ?
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (3).
pp. 213-217.
[Caselaw headnote]