Jullian, Nadège (2025) L’associé unique d’EURL. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n°15).

Poujade, Hélène (2021) Triste sort du créancier impayé à l’issue d’un plan de continuation non résolu: note sous Com. 6 janvier 2021, n°19-21830. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n°3). pp. 289-291. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2020) Cass. com., 15 janvier 2020, pourvoi n° 17-28.127. Acte de la société en formation – Absence des formalités de reprise – Substitution : oui. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6). pp. 460-462. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2020) Cass. com., 10 avril 2019, pourvoi n° 17-20.506 F-D. Dissolution pour mésentente des associés - Caractère indéterminé de l’origine de la mésentente- obstacle de la dissolution : non. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6). pp. 463-464. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2020) Cass. 1ère civ., 27 novembre 2019, pourvoi n° 18-21.207. Dissolution d’une société en participation d’exercice libéral- Loi N°90-1258 du 31 décembre 1990- Art. 1844-7 C. civ.- Conditions – Dissolution unilatérale par un associé : non. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6). pp. 464-465. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2020) Cass. 1ère civ., 11 mars 2020, pourvoi n° 18-26.007. EURL- Personnalité morale- Personne physique- Distinction- Exercice d’une activité professionnelle. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6). pp. 462-463. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2020) Cass. 1ère civ., 11 mars 2020, pourvoi n° 18-26.007. EURL- Personnalité morale- Personne physique- Distinction- Exercice d’une activité professionnelle. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6). pp. 462-464. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2020) Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n°3). pp. 285-295.

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire extraits de loi Pacte et de loi de simplification : Les sociétés à mission et les fonds de pérennité (Loi PACTE, art. 176 et 177). Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6). pp. 488-491.

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire extraits de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification. Mesures de simplification concernant les SAS (art. 27 et 28). Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6). pp. 491-492.

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. com., 20 février 2019, pourvoi n° 17-14.242 Actes de la société en formation. – Absence de formalités de reprise. – Reprise implicite : non. – Comportement procédural : non. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 3). pp. 236-239. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. com., 15 novembre 2017, pourvoi n° 16-20.193. Absence de vie sociale – Fictivité - Non. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). pp. 62-63. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. 3e civ., 25 janvier 2018, pourvoi n° 17-10.885. Reprise des actes de la société en formation – Défaut de reprise – Relevé d’office par le juge : non – Respect du principe de contradiction. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). p. 68. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. com., 16 mai 2018, pourvoi n° 16-16.498. Liquidation de la société – Clôture – Survie de la personnalité morale – Conditions. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). pp. 69-70. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) commentaire CA Paris, 22 février 2018, n° 16/25208 - Société constituée avant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales – Point de départ du calcul de la durée de la société. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). pp. 61-62. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire de la proposition la proposition directive du Parlement et du Conseil du 24 avril 2018 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés – immatriculation en ligne. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). pp. 63-68.

Bénard, Camille-Marie (2019) Commentaire CA Paris, 22 février 2018, n° 16/25208, Société constituée avant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales – Point de départ du calcul de la durée de la société. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1). pp. 61-62. [Caselaw headnote]