Poujade, Hélène
(2021)
Triste sort du créancier impayé à l’issue d’un plan de continuation non résolu: note sous Com. 6 janvier 2021, n°19-21830.
Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n°3).
pp. 289-291.
[Caselaw headnote]
Bénard, Camille-Marie
(2020)
Cass. com., 15 janvier 2020, pourvoi n° 17-28.127. Acte de la société en formation – Absence des formalités de reprise – Substitution : oui.
Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6).
pp. 460-462.
[Caselaw headnote]
Bénard, Camille-Marie
(2020)
Cass. com., 10 avril 2019, pourvoi n° 17-20.506 F-D. Dissolution pour mésentente des associés - Caractère indéterminé de l’origine de la mésentente- obstacle de la dissolution : non.
Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6).
pp. 463-464.
[Caselaw headnote]
Bénard, Camille-Marie
(2020)
Cass. 1ère civ., 27 novembre 2019, pourvoi n° 18-21.207. Dissolution d’une société en participation d’exercice libéral- Loi N°90-1258 du 31 décembre 1990- Art. 1844-7 C. civ.- Conditions – Dissolution unilatérale par un associé : non.
Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6).
pp. 464-465.
[Caselaw headnote]
Bénard, Camille-Marie
(2020)
Cass. 1ère civ., 11 mars 2020, pourvoi n° 18-26.007. EURL- Personnalité morale- Personne physique- Distinction- Exercice d’une activité professionnelle.
Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6).
pp. 462-463.
[Caselaw headnote]
Bénard, Camille-Marie
(2020)
Cass. 1ère civ., 11 mars 2020, pourvoi n° 18-26.007. EURL- Personnalité morale- Personne physique- Distinction- Exercice d’une activité professionnelle.
Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6).
pp. 462-464.
[Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume
(2020)
Chronique de droit pénal des affaires.
Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n°3).
pp. 285-295.
Bénard, Camille-Marie
(2019)
Commentaire extraits de loi Pacte et de loi de simplification : Les sociétés à mission et les fonds de pérennité (Loi PACTE, art. 176 et 177).
Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6).
pp. 488-491.
Bénard, Camille-Marie
(2019)
Commentaire extraits de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification. Mesures de simplification concernant les SAS (art. 27 et 28).
Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6).
pp. 491-492.
Bénard, Camille-Marie
(2019)
Cass. com., 20 février 2019, pourvoi n° 17-14.242 Actes de la société en formation. – Absence de formalités de reprise. – Reprise implicite : non. – Comportement procédural : non.
Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 3).
pp. 236-239.
[Caselaw headnote]
Bénard, Camille-Marie
(2019)
Cass. com., 15 novembre 2017, pourvoi n° 16-20.193. Absence de vie sociale – Fictivité - Non.
Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1).
pp. 62-63.
[Caselaw headnote]
Bénard, Camille-Marie
(2019)
Cass. 3e civ., 25 janvier 2018, pourvoi n° 17-10.885. Reprise des actes de la société en formation – Défaut de reprise – Relevé d’office par le juge : non – Respect du principe de contradiction.
Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1).
p. 68.
[Caselaw headnote]
Bénard, Camille-Marie
(2019)
Cass. com., 16 mai 2018, pourvoi n° 16-16.498. Liquidation de la société – Clôture – Survie de la personnalité morale – Conditions.
Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1).
pp. 69-70.
[Caselaw headnote]
Bénard, Camille-Marie
(2019)
commentaire CA Paris, 22 février 2018, n° 16/25208 - Société constituée avant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales – Point de départ du calcul de la durée de la société.
Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1).
pp. 61-62.
[Caselaw headnote]
Bénard, Camille-Marie
(2019)
Commentaire de la proposition la proposition directive du Parlement et du Conseil du 24 avril 2018 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés – immatriculation en ligne.
Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1).
pp. 63-68.
Bénard, Camille-Marie
(2019)
Commentaire CA Paris, 22 février 2018, n° 16/25208, Société constituée avant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales – Point de départ du calcul de la durée de la société.
Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 1).
pp. 61-62.
[Caselaw headnote]