Durand, Hélène (2024) Précisions quant à l’annulation d’une assemblée générale de SARL pour convocation irrégulière (Note sous Cass. com. 29 mai 2024). Revue de jurisprudence commerciale (n°12). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Cautionnement : action paulienne du créancier à l’encontre de l’apport par la caution d’un immeuble à une SCI, note sous Cass. com., 29 mai 2024, n° 22-20.308, F-B. Revue de jurisprudence commerciale (n°12). [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2024) Dispositions de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 « attractivité », relatives aux modes de décisions collectives dématérialisés. Revue de jurisprudence commerciale (n°12).

Bissy, Arnaud de (2024) ANSA CJ, avis n° 24-019, du 3 avril 2024 ; CNCC EJ, décembre 2024, juin 2024. Revue de jurisprudence commerciale (n°12). p. 43. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2024) Cass. crim., 28 février 2024, n°23-81.826 F-B. Revue de jurisprudence commerciale (n°12). p. 44. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2024) Cass. com., 10 mai 2024, n°22-16.158. Revue de jurisprudence commerciale (n°12). p. 45. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2024) Commentaire de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 et de la transposition de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Revue de jurisprudence commerciale (n°9). pp. 33-36.

Bissy, Arnaud de (2024) ANSA CJ, avis n°2023-020, du 5 avril 2023. et CNCC, septembre 2023. Revue de jurisprudence commerciale (n°3). p. 48. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2023) Cautionnement : exclusion de la qualité de créancier professionnel à l'égard de l'associé majoritaire dirigeant cédant ses parts (Note s/s Cass. Com. 21 juin 2023, n° 21-24.691, F-B). Revue de jurisprudence commerciale (n° 6). [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2023) L’associé en conflit d’intérêts dans les sociétés de professions libérales réglementées – À propos des arrêts AniCura et IVC Evidensia (CE 10 juillet 2023 n°s 442911 et 452448). Revue de jurisprudence commerciale (n°6). pp. 24-25.

Cordelier, Emmanuel (2023) Validité d’une clause statutaire d’une société commerciale à capital variable stipulant l’exclusion d’un associé pour justes motifs, sans que ceux-ci ne soient expressément précisés (Cass. com., 9 novembre 2022, n° 21-10.540, FS-B). Revue de jurisprudence commerciale (n°3). pp. 37-39. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2023) Au sein d’une SAS, une décision prise en violation des clauses statutaires est susceptible d’être annulée (obs. sous Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18.324, FS-B). Revue de jurisprudence commerciale (n° 3). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2023) Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale (n°3). pp. 15-23.

Durand, Hélène (2022) Clause d’exclusion et privation du droit de vote, commentaire de Cass. com., 21 avril 2022, n° 20-20.619. Revue de jurisprudence commerciale (n°6). pp. 516-517. [Caselaw headnote]

Sabathier, Sophie (2022) Note sous Proposition de Directive du 23 février 2022 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Revue de jurisprudence commerciale (n°6). pp. 511-513.

Bénard, Camille-Marie (2022) Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 juin 2022, pourvoi numéro 20-86.857 : Chronique "Droit des sociétés" (pages 511 à 520) ; Arrêt non reproduit. Revue de jurisprudence commerciale (n°6). pp. 513-514. [Caselaw headnote]

Durand, Hélène (2022) Dissolution pour mésentente, imputabilité de la mésentente au demandeur, note sous Civ. 3, 16 sept. 2021 n°19-23.596. Revue de jurisprudence commerciale (n°3). [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2021) Obligation de déposer les comptes sociaux - Observations sous Cass. Com. 24 juin 2020, n°18-14.248 F-D et Cass. Com. 3 mars 2021, n°19-10.086 F-P. Revue de jurisprudence commerciale (n°6). pp. 465-467. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2021) Délit de présentation de comptes infidèles ; non application aux comptes consolidés. - Observations sous Cass. Crim. 17 février 2021, n°20-82.068 F-PBI. Revue de jurisprudence commerciale (n°6). p. 467. [Caselaw headnote]

Durand, Hélène (2021) Abus de minorité, commentaire de Cass. com., 9 juin 2021, n° 19-17.161. Revue de jurisprudence commerciale (n°6). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Publication des comptes d'une SASU: proportionnalité de l'atteinte à la vie privée de l'associé unique au but légitime de détection et de prévention des difficultés des entreprises : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 juin 2020, pourvoi numéro 19-14.098. Revue de jurisprudence commerciale (n°6). pp. 486-487. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2020) Observations sous CE 24 juillet 2019, n°416243, sur l'opposabilité à l'administration fiscale de la durée des exercices comptables. Revue de jurisprudence commerciale (n°3). p. 228. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2020) Nouveau refus du co-emploi en procédures collectives. Revue de jurisprudence commerciale (n°3). pp. 267-269. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Cass. com., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-17.141 Dissolution. – Date de prise d’effet de la dissolution– Date de l’assemblée générale Revue de jurisprudence commerciale. Revue de jurisprudence commerciale (3). p. 238. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Disproportion : appréciation de la disproportion du cautionnement consenti par un dirigeant associé ou un associé-prise en compte des droits sociaux et des sommes en compte courant d'associé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 2016, pourvoi numéro 13-28.378 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2016, pourvoi numéro 14-20.908. Revue de jurisprudence commerciale. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2015) Les sociétés à participation publique et Etat actionnaire après la loi Macron. Revue de jurisprudence commerciale (6).

Macorig-Venier, Francine (2015) La personne illétrée ne peut s'engager en tant que caution que par acte authentique (Cass. Civ. 1, 9 juill. 2015, n° 14-21763). Revue de jurisprudence commerciale. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Appréciation de la dispropotion de l'engagement de la caution : prise en compte des autres engagements de la caution, y compris des cautionnements, selon le 1ère chambre civile de la Cour de cassation (Cass. Civ.1, 15 janv. 2015, n° 13-23489, PB). Revue de jurisprudence commerciale (5). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Ajouts à la mention manuscrite de l'article L. 341-2 sans incidence sur sa validité et celle du cautionnement (Cass. Com. 27 janv.2015, n° 13-24778, D). Revue de jurisprudence commerciale. [Caselaw headnote]