Macorig-Venier, Francine
(2023)
Cautionnement : exclusion de la qualité de créancier professionnel à l'égard de l'associé majoritaire dirigeant cédant ses parts (Note s/s Cass. Com. 21 juin 2023, n° 21-24.691, F-B).
Revue de jurisprudence commerciale (n° 6).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
(2023)
Validité d’une clause statutaire d’une société commerciale à capital variable stipulant l’exclusion d’un associé pour justes motifs, sans que ceux-ci ne soient expressément précisés (Cass. com., 9 novembre 2022, n° 21-10.540, FS-B).
Revue de jurisprudence commerciale (n°3).
pp. 37-39.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
(2023)
Au sein d’une SAS, une décision prise en violation des clauses statutaires est susceptible d’être annulée (obs. sous Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18.324, FS-B).
Revue de jurisprudence commerciale (n° 3).
pp. 40-41.
[Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume
(2023)
Chronique de droit pénal des affaires.
Revue de jurisprudence commerciale (n°3).
pp. 15-23.
Sabathier, Sophie (2022) Note sous Proposition de Directive du 23 février 2022 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Revue de jurisprudence commerciale (n°6). pp. 511-513.
Bénard, Camille-Marie
(2022)
Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 juin 2022, pourvoi numéro 20-86.857 : Chronique "Droit des sociétés" (pages 511 à 520) ; Arrêt non reproduit.
Revue de jurisprudence commerciale (n°6).
pp. 513-514.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2021)
Obligation de déposer les comptes sociaux - Observations sous Cass. Com. 24 juin 2020, n°18-14.248 F-D et Cass. Com. 3 mars 2021, n°19-10.086 F-P.
Revue de jurisprudence commerciale (n°6).
pp. 465-467.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2021)
Délit de présentation de comptes infidèles ; non application aux comptes consolidés. - Observations sous Cass. Crim. 17 février 2021, n°20-82.068 F-PBI.
Revue de jurisprudence commerciale (n°6).
p. 467.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2020)
Publication des comptes d'une SASU: proportionnalité de l'atteinte à la vie privée de l'associé unique au but légitime de détection et de prévention des difficultés des entreprises : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 juin 2020, pourvoi numéro 19-14.098.
Revue de jurisprudence commerciale (n°6).
pp. 486-487.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2020)
Observations sous CE 24 juillet 2019, n°416243, sur l'opposabilité à l'administration fiscale de la durée des exercices comptables.
Revue de jurisprudence commerciale (n°3).
p. 228.
[Caselaw headnote]
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2020)
Nouveau refus du co-emploi en procédures collectives.
Revue de jurisprudence commerciale (n°3).
pp. 267-269.
[Caselaw headnote]
Bénard, Camille-Marie
(2019)
Cass. com., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-17.141 Dissolution. – Date de prise d’effet de la dissolution– Date de l’assemblée générale Revue de jurisprudence commerciale.
Revue de jurisprudence commerciale (3).
p. 238.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2016)
Disproportion : appréciation de la disproportion du cautionnement consenti par un dirigeant associé ou un associé-prise en compte des droits sociaux et des sommes en compte courant d'associé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 2016, pourvoi numéro 13-28.378 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2016, pourvoi numéro 14-20.908.
Revue de jurisprudence commerciale.
[Caselaw headnote]
Kalflèche, Grégory
(2015)
Les sociétés à participation publique et Etat actionnaire après la loi Macron.
Revue de jurisprudence commerciale (6).
Macorig-Venier, Francine
(2015)
La personne illétrée ne peut s'engager en tant que caution que par acte authentique (Cass. Civ. 1, 9 juill. 2015, n° 14-21763).
Revue de jurisprudence commerciale.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2015)
Appréciation de la dispropotion de l'engagement de la caution : prise en compte des autres engagements de la caution, y compris des cautionnements, selon le 1ère chambre civile de la Cour de cassation (Cass. Civ.1, 15 janv. 2015, n° 13-23489, PB).
Revue de jurisprudence commerciale (5).
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2015)
Ajouts à la mention manuscrite de l'article L. 341-2 sans incidence sur sa validité et celle du cautionnement (Cass. Com. 27 janv.2015, n° 13-24778, D).
Revue de jurisprudence commerciale.
[Caselaw headnote]