Giacuzzo, Jean-François (2025) Le chemin privé grevé d’une servitude de passage : ni domaine, ni ouvrage public (Note sous TC, 2 déc. 2024, Mme… c. Commune d’Argens-Minervois, n° C4329). Revue de droit immobilier (n°2). pp. 78-79. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2025) Quelques précisions sur le champ d’application des contraventions de grande voirie (Note sous CE, 25 octobre 2024, Sté Omnium de Constructions Développements Locations, n° 487824 et CE, 29 nov. 2024, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et SNCF-Réseau, n°489545). Revue de droit immobilier (n° 1). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) L’incompatibilité de l’ouvrage public et de la copropriété (Note sous TC, 7 oct. 2024, Syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Georges Astorg, n° C4319). Revue de droit immobilier (n°12). pp. 637-640. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) L’appartenance au domaine public routier d’un parc de stationnement (Note sous TC, 17 juin 2024, no C4312, Ville de Paris c/ Sté Cie parisienne de services ). Revue de droit immobilier (n°9). pp. 478-480. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) Le juge compétent et le droit applicable à la redevance ou l'indemnité d'occupation du domaine public. (Note sous Cass. Civ. 3e, 29 févr. 2024, n° 22-23.920 et CE, 15 avr. 2024, n° 470475). Revue de droit immobilier (n°6). pp. 342-345. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) Les biens sans maître et le partage des compétences juridictionnelles (Note sous CE, 18 mars 2024, n° 463364, Mme A... de G... c/ Cne du Cannet-des-Maures, et CE, 18 mars 2024, n° 474558, M. C... c/ Cne de Châtenois). Revue de droit immobilier (n° 5). pp. 294-299. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) L’organisation de la compétence communale de la gestion domaniale (Note sous CE, 21 déc. 2023, n° 471189, M. A… c/ Commune de Clomot). Revue de droit immobilier (n° 3). pp. 162-165. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) La convention privée d’exploitation d’une centrale hydroélectrique située sur le domaine communal. (Note sous TC, 9 oct. 2023, n° 4284, SA Ingénierie Gestion Industrie Commerce c/ commune d’Aulus-les-Bains » ). Revue de droit immobilier (n°1). pp. 33-36. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) La conventionnalité de l'appropriation publique des « biens de retour» (Note sous CEDH, 5 oct. 2023, no 24300/20, SARL Couttolenc Frères c/ France). Revue de droit immobilier (n°12). pp. 681-685. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) De quelques précisions sur la pluralité des utilisations des immeubles publics (Note sous CE, 5 juin 2023, SAS Lumen Technologies France, n° 466548 et CE, 28 juin 2023, Sté Voltalia, n° 456291). Revue de droit immobilier (n°11). pp. 607-610. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) L'identification d'un bail emphytéotique administratif conclu sur le domaine privé communal. (Note sous Cass., 3e civ., 15 juin 2023, no 21-22.816 ). Revue de droit immobilier (n°10). pp. 535-536. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu, Charbonneau, Cyrille, Dessuet, Pascal and Tricoire, Jean-Philippe (2023) La responsabilité des constructeurs dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Revue de droit immobilier (n°9). p. 458.

Giacuzzo, Jean-François (2023) La métamorphose du bail rural sur le domaine public. (note sous CE, 7 juin 2023, n° 447797, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres). Revue de droit immobilier (n°9). pp. 479-482. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) La police de la sécurité des immeubles bâtis et le domaine public (ferroviaire) (Note sous CE, 1er mars 2023, n° 466574, Commune de Tergnier). Revue de droit immobilier (n°6). pp. 361-364. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) Zéro artificialisation nette : tableau noir et noir tableau. Revue de droit immobilier (n°4). p. 205.

Giacuzzo, Jean-François (2023) L’aller-retour domanial et la métamorphose du titre d’occupation (note s/s CE, 21 déc. 2022, n° 464505, Commune de Saint-Félicien). Revue de droit immobilier (n°3). pp. 177-180. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2023) «Réconcilier les Français avec l'acte de construire », une impossible équation ? Revue de droit immobilier (n°2). p. 61.

Giacuzzo, Jean-François (2023) La sélection préalable à l’autorisation d’occupation du domaine public : Promoimpresa au jardin du Luxembourg (note s/s CE, 2 déc. 2022, n° 455033, Société Paris Tennis). Revue de droit immobilier (n°2). pp. 99-102. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2023) L'usufruitier titulaire de l'action en garantie décennale, à la condition d'être propriétaire. Revue de droit immobilier (n°10). p. 537. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2023) Garantie des vices cachés versus délivrance conforme ou La grenouille qui se veut faire aussi grosse que le bœuf. Revue de droit immobilier (n°5). p. 261.

Poumarède, Matthieu, Faure-Abbad, Marianne, Charbonneau, Cyrille, Gantschnig, David and Tricoire, Jean-Philippe (2022) Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Revue de droit immobilier (n°11). pp. 552-561.

Poumarède, Matthieu (2022) Le métavers, nouvel eldorado immobilier ou far west juridique ? Revue de droit immobilier (n°11). p. 545.

Poumarède, Matthieu, Charbonneau, Cyrille, Faure-Abbad, Marianne, Tricoire, Jean-Philippe and Gantschnig, David (2022) La vente d'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Revue de droit immobilier (n°10). p. 488.

Giacuzzo, Jean-François (2022) Dark Cities : les municipalités contre-attaquent. Revue de droit immobilier (n°10). p. 481.

Giacuzzo, Jean-François (2022) Des précisions sur le régime de l’ouvrage irrégulier implanté sur le domaine public maritime (note s/s CE, 31 mai 2022, n° 457886, Sté Mayer et CE, 14 juin 2022, n° 455050, Sté Immobilière de la pointe du Cap Martin). Revue de droit immobilier (n°9). pp. 466-468. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2022) L’acquisition des biens sans maître après la loi « 3DS ». Revue de droit immobilier (n°7-8). pp. 401-404. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2022) Quel ministère pour le logement et la ville ? Revue de droit immobilier (n°6). n°313.

Giacuzzo, Jean-François (2022) L’interdiction de déposer un emblème religieux sur un emplacement public relevant du domaine privé (note s/s CE, 11 mars 2022, n° 454076, Commune de Saint-Pierre d’Alvey). Revue de droit immobilier (n°6). pp. 347-350. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2022) La neutralisation du fonds de commerce sur le domaine public (note s/s CE, 11 mars 2022, n° 453440). Revue de droit immobilier (n°5). pp. 293-295. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu and Giacuzzo, Jean-François (2022) Le droit immobilier de demain : l'imagination doit prendre le pouvoir ! Revue de droit immobilier (n°4). p. 193.

Giacuzzo, Jean-François (2022) La nouvelle convention domaniale-fluviale. Revue de droit immobilier (n°4). pp. 221-223. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2022) Des prescriptions à la forclusion des actions décennales du maître de l'ouvrage en réparation des dommages. Revue de droit immobilier (n°3). p. 142.

Giacuzzo, Jean-François (2022) Le déclassement de la parcelle d’un lotissement transférée dans le domaine public (note s/s CAA Nantes, 7 janvier 2022, n° 20NT02478). Revue de droit immobilier (n°3). pp. 173-175. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2022) Le domaine public sans le territoire : un voyage dans l’espace-temps. Revue de droit immobilier (n°2). p. 1. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2022) Du « Quilès » au « Super Pinel », itinéraires d'une politique de soutien à la demande de logement en voie de réorientation... Revue de droit immobilier (n°2). p. 65.

Giacuzzo, Jean-François (2022) La rupture brutale d’une relation commerciale établie sur le domaine public. (Observations sous TC, 5 juil. 2021, n° 4213, EPCI Pays de Fontainebleau Tourisme). Revue de droit immobilier (n°2). p. 108. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2021) De la réception par lot à la réception par constructeur..., note sous Cour de cassation, 3e civ., 20 octobre 2021, n° 20-20.428,. Revue de droit immobilier (n°12). p. 664. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Intrusions non autorisées et non justifiées dans l'enceinte d'un centre nucléaire. Revue de droit immobilier (n°10). pp. 546-547. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Pas d'aggravation des violences commises dans un établissement pénitentiaire. Revue de droit immobilier (n°10). pp. 548-549. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2021) La résolution de la vente chasse la garantie décennale du vendeur après achèvement, Cour de cassation, 3e civ., 8 juillet 2021, n° 20-15.669. Revue de droit immobilier (n°9). p. 488. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2021) Les voies étroites des acquisitions d’immeubles publics en VEFA. Revue de droit immobilier (n°6). pp. 325-329.

Beaussonie, Guillaume (2021) L'étrange impunité d'un non moins étrange "recel de maison". Revue de droit immobilier (n°5). pp. 283-284. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) La difficile saisie pénale d'un immeuble. Revue de droit immobilier, vol.5 (n°5). pp. 284-286. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2021) « De quelques incertitudes sur les cessions domaniales consenties entre personnes publiques à un prix symbolique. Note sous CE, 29 juil. 2020, SIVOM de la région de Chevreuse, n° 427738". Revue de droit immobilier (n°3). pp. 161-163. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2021) De la confusion des garanties au concours d’actions du syndicat des copropriétaires contre le vendeur d’immeuble à construire, note sous Civ. 3 e , 14 janv. 2021, n° 19-21.130. Revue de droit immobilier (n°3). pp. 156-160. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Incrimination et sanction d'une exécution de travaux effectués en méconnaissance du PLU et sans déclaration préalable. Revue de droit immobilier (n°3). pp. 155-156. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu and Caston, Albert (2020) L'obligation de démolir l'immeuble. Revue de droit immobilier (n°12). pp. 647-651.

Poumarède, Matthieu (2020) La portée des clauses de vente en l’état (et équivalent),note sous Civ. 3e, 19 mars 2020, n° 18-22.983. Revue de droit immobilier (n°10). p. 540. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) « Le refus de transférer une voie privée dans le domaine communal. Note sous CE, 27 mai 2020, n° 433608 ». Revue de droit immobilier (n°7/8). pp. 396-397. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2020) L'incendie de l'ouvrage. Revue de droit immobilier (n°4). pp. 168-181.

Poumarède, Matthieu and Noguellou, Rozen (2020) In memoriam Philippe Malinvaud. Revue de droit immobilier (n°4). pp. 161-167.

Poumarède, Matthieu (2020) Quelle responsabilité pour l’architecte chargé d’une mission partielle « permis de construire » ?, note sous Civ. 3e, 20 nov. 2019, n° 16-23.509. Revue de droit immobilier (n°2). pp. 96-99. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2020) Du permis d'expérimenter à la rédaction performancielle du code de la construction et de l'habitation : quelles conséquences sur les responsabilités et leurs assurances ? Revue de droit immobilier (n°1). pp. 41-46.

Poumarède, Matthieu (2019) La non-conformité aux normes parasismiques en cas de modifications importantes des structures du bâtiment constitue un désordre de nature décennale, note sous Civ. 3e, 19 sept. 2019, n° 18-16.986. Revue de droit immobilier (n°12). pp. 627-630. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2019) La garantie décennale, garantie d’usage, note sous Cass. 3e civ., 7 mars 2019, n° 18-11.741. Revue de droit immobilier (n°5). pp. 286-287. [Caselaw headnote]