Jullian, Nadège (2023) La cession d’usufruit de droits sociaux n’est pas une cession de droits sociaux (Cass. Com., 30 nov. 2022, n° 20-18.884). Revue de droit fiscal (n° 13). [Caselaw headnote]

Carpentier, Mathieu (2023) Le recours à l’article 49 al. 3 de la Constitution en matière financière. Revue de droit fiscal (n°11-12). pp. 9-17.

Dedeurwaerder, Gilles (2022) Paiement de l'impôt sur les sociétés, procédure collective, intégration fiscale et transmission universelle de patrimoine (note sous Cass. com., 18 mai 2022, n° 20.21852 et 20.888, F-B, Sté Hexagona). Revue de droit fiscal (n° 30). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) « En matière de Rachat-annulation, tous les chemins ne mènent pas à l’abus », Dr. Fiscal n° 21, 27 mai 2022, rapport 230 (CADF : avis rendus au cours des séances du 1er et 15 octobre 2021, du 18 novembre 2021 et du 4 février 2022). Revue de droit fiscal (n° 21). pp. 1-12. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) « Soulte qui peut ! », Dr. Fiscal n° 21, 27 mai 2022, rapport 230 (CADF : avis rendus au cours des séances du 1er et 15 octobre 2021, du 18 novembre 2021 et du 4 février 2022). Revue de droit fiscal (n° 21). pp. 12-16. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Plus-values immobilières (Note s/s CE 26 janv. 2021, n° 429576). Revue de droit fiscal (n°12). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Management packages (Note S/S CE 13 juillet 2021, n° 428506, n° 435452 et n° 437498). Revue de droit fiscal (n°12). pp. 155-156. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2021) Même les petites entreprises ne peuvent pas déduire un amortissement systématique de leurs fonds commerciaux : Note sous Conseil d’Etat, Avis, 8 septembre 2021, n°453458. Revue de droit fiscal (n°38). [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2020) Responsabilité fiscale du dirigeant (LPF, art. L. 267) : la cessation des paiements de la société caractérise-t-elle l'impossibilité pour l'Administration de recouvrer l'impôt ? Revue de droit fiscal (n°2). pp. 64-66. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2019) Note sous Conseil d'Etat, n°421211, 27 mars 2019. Revue de droit fiscal (n°20). pp. 28-31. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2017) Présomption d'appropriation des sommes réputées distribuées lorsque la maîtrise de l'affaire est exercée par plusieurs contribuables : le doute profite à l'accusé (Comm. 261) : Note sous Conseil d'Etat 22 février 2017. Revue de droit fiscal (16). [Caselaw headnote]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2016) Le juge fiscal et les questions préalables entachées d’extranéité : À propos de trois décisions récentes du juge fiscal. Revue de droit fiscal (48).

De Bissy, Arnaud (2015) Abattement légal sur les distributions officielles : la notion de dividende n'est pas morte ! Note sous Conseil d'Etat 11 mai 2015. (commentaire 585). Revue de droit fiscal (39). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2015) Commentaire de la réforme du régime fiscal du rachat de titres par la loi du 29 décembre 2014, de finances rectificative pour 2014. (Actualité 284). Revue de droit fiscal (19-20).

De Bissy, Arnaud (2015) La décision d'annulation par une société de ses propres titres initialement rachetés pour être cédés est une cession ! Observations sous Conseil d'Etat 1er avril 2015. (actualité 284). Revue de droit fiscal (19-20).

Dussart, Vincent (2014) La police fiscale. Revue de droit fiscal (51-52).

De Bissy, Arnaud and Ferré, Mathieu (2014) Le régime fiscal des rachats de titres est contraire à la constitution. Note sous Conseil constitutionnel 20 juin 2014. (Commentaire 467). Revue de droit fiscal (30). [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2014) La distinction des erreurs et des décisions de gestion – Essai de présentation renouvelée d’une théorie générale. Revue de droit fiscal (28).

De Bissy, Arnaud (2012) La gestion du régime "mère-fille" : quel est le risque d'abus ? Actes du colloque consacré à la gestion fiscale des groupes de sociétés (Bordeaux, 19 octobre 2012). (Etudes 558). Revue de droit fiscal (50).

De Bissy, Arnaud (2012) Sociétés de personnes : de la transparence fiscale à la transparence juridique ... Revue de droit fiscal (43). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Les entreprises en difficulté face au droit fiscal. Revue de droit fiscal (18-19). pp. 11-19.

Serlooten, Patrick (2010) Brèves observations (et interrogations) sur le projet de création de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Revue de droit fiscal (11). pp. 14-16.

De Bissy, Arnaud (2009) Rachat par une société de ses propres actions : revenu mobilier soumis à la retenue à la source lorsque le cédant réside à l'étranger. Revue de droit fiscal (43). pp. 10-20. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2008) Intérêts d'un emprunt contracté par le PDG, mis à la disposition de la société qui a pris en charge les intérêts : non-application de la limitation de la déduction. Revue de droit fiscal (19). pp. 21-26. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2008) L’impôt progressif à travers les doctrines catholiques et protestantes. Revue de droit fiscal (H.S.). pp. 10-17.

De Bissy, Arnaud (2007) La sanction de la comptabilité par la fiscalité. Revue de droit fiscal (44). pp. 9-15.

Serlooten, Patrick (2007) Liberté de gestion et droit fiscal : la réalité et le renouvellement de l'encadrement de la liberté. Revue de droit fiscal (12). pp. 6-11.

Serlooten, Patrick (1999) Un statut fiscal pour l'entreprise en difficulté ? Revue de droit fiscal (28). pp. 966-970.

Serlooten, Patrick (1998) Note sous Cass. com., 16 juin 1998, Société Soifilène, n°96-15.525 et 96-16.349. Revue de droit fiscal (39). pp. 1185-1186. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (1998) La modernisation progressive du droit fiscal des affaires : le desserrement des entraves aux restructurations d'entreprises. Revue de droit fiscal (14). pp. 454-461.