Macorig-Venier, Francine
(2018)
Obligation de confidentialité et liberté de la presse : une nouvelle décision : Versailles, 14 sept. 2017, n° 15/08941.
Revue Trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2 (2).
pp. 460-461.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2015)
L’alerte du président du TGI dans les comités d’entreprise (Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014).
Revue Trimestrielle de droit commercial et de droit économique (2).
p. 363.
Macorig-Venier, Francine
(2015)
Portée de l’obligation de confidentialité prescrite par l’article L. 611-15 du code de commerce en matière de mandat ad hoc et de conciliation (CA Versailles 27 nov. 2013).
Revue Trimestrielle de droit commercial et de droit économique.
p. 363.
[Caselaw headnote]