Segonds, Marc (2022) Les progrès possibles de la justice négociée, illustrés par l'ordonnance de validation de la CJIP LVMH. Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (n°1). p. 47. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2017) Loi Sapin 2 : quel bilan pour les lanceurs d’alerte ? Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires, n° 13-14. p. 26.

Jazottes, Gérard (2016) Eléments juridiques pour une consommation durable. Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (40).

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2016) La reconnaissance légale de l’entreprise sociale et solidaire. Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (40).

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2016) La reconnaissance légale de l’entreprise sociale et solidaire. Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (n°40). p. 9.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Desbarats, Isabelle and Jazottes, Gérard (2016) Entreprise et développement durable : nouveaux acteurs, nouvelles responsabilités. [Scientific Work Coordination]

Debat, Olivier (2016) L’inconstitutionnalité partielle de l’amende en cas d’absence de déclaration de comptes bancaires détenu à l’étranger (comm. 101). Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (40). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Postif, Thierry (2015) De l’absence de déductibilité fiscale des sommes ayant servi à corrompre un agent public étranger (comm. 68). Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2013) Le salarié lanceur d’alerte : aiguillon d’une prévention des risques sanitaires et environnementaux dans l’entreprise. Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (40).