Segonds, Marc
(2022)
Les progrès possibles de la justice négociée, illustrés par l'ordonnance de validation de la CJIP LVMH.
Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (n°1).
p. 47.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2017)
Loi Sapin 2 : quel bilan pour les lanceurs d’alerte ?
Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires, n° 13-14.
p. 26.
Jazottes, Gérard
(2016)
Eléments juridiques pour une consommation durable.
Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (40).
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2016)
La reconnaissance légale de l’entreprise sociale et solidaire.
Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (40).
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2016)
La reconnaissance légale de l’entreprise sociale et solidaire.
Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (n°40).
p. 9.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Desbarats, Isabelle
and Jazottes, Gérard
(2016)
Entreprise et développement durable : nouveaux acteurs, nouvelles responsabilités.
[Scientific Work Coordination]
Debat, Olivier
(2016)
L’inconstitutionnalité partielle de l’amende en cas d’absence de déclaration de comptes bancaires détenu à l’étranger (comm. 101).
Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (40).
[Caselaw headnote]
Debat, Olivier and Postif, Thierry
(2015)
De l’absence de déductibilité fiscale des sommes ayant servi à corrompre un agent public étranger (comm. 68).
Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2013)
Le salarié lanceur d’alerte : aiguillon d’une prévention des risques sanitaires et environnementaux dans l’entreprise.
Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (40).