Krajeski, Didier (2026) Manifestation sportive et information en matière d'assurance (obs. sous Cour de cassation, première Chambre civile, 26 janvier 2026, pourvoi numéro 24-20.866). Responsabilité civile et assurances (n° 3). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2026) Prévoyance, la clause à sens unique (obs. sous Cass. civ. 2, 18-12-2025, n° 24-16.217). Responsabilité civile et assurances (n° 2). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2026) Portée de l'exclusion de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique (obs. sous Cass. civ. 2, 06-11-2025, n° 24-13.450). Responsabilité civile et assurances (n° 1). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2025) Une précision sur la déclaration des circonstances nouvelles. Responsabilité civile et assurances (n° 11). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2025) La délimitation de la garantie au crible de l’article 1170 du Code civil. Responsabilité civile et assurances (n° 10). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2025) La garantie des pertes d’exploitation et les subtilités des arrêtés Covid-19. Responsabilité civile et assurances (n° 9). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2025) Assurance accident, à qui incombe la charge de la preuve ? Responsabilité civile et assurances (n° 7-8). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2025) Incidence sur le risque vol du silence sur l'invalidation du permis de conduire. Responsabilité civile et assurances (n° 6). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2025) Expertise amiable et preuve d'une fausse déclaration intentionnelle au moment du sinistre. Responsabilité civile et assurances (n° 5). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2025) Dispositions fiscales et calcul de l'indemnité de la victime. Responsabilité civile et assurances (n° 3). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2025) Une clause formellement exclue. Responsabilité civile et assurances (n° 3). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2025) La renonciation à prescription ne supporte pas d'équivoque. Responsabilité civile et assurances (n° 2). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2025) Bien rédiger la clause relative à la déclaration du sinistre. Responsabilité civile et assurances (n° 1). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2024) Le revirement sur l’imputation des rentes et son effet sur les garanties accident corporel. Responsabilité civile et assurances (n° 12). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2024) Lettre, correspondance, interruption de la prescription. Responsabilité civile et assurances (n° 11). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2024) L'"accidentel" dans la garantie des accidents corporels. Responsabilité civile et assurances (n° 10). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2024) Quelques précisions sur la subrogation de l’assureur. Responsabilité civile et assurances (n° 9). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2024) Encore une faute dolosive insuffisamment caractérisée. Responsabilité civile et assurances (n° 7-8). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2024) Fausse déclaration intentionnelle : du bon usage des déclarations pré-imprimées. Responsabilité civile et assurances (n° 6). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2024) Opposabilité des stipulations, cocher toutes les cases ? Responsabilité civile et assurances (n° 5). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2024) Réclamation, assurance de responsabilité médicale et plafonds réglementaires. Responsabilité civile et assurances (n° 4). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2023) Assurance et pertes d’exploitation, la clause d’exclusion est toujours valable ! (obs. sous Cass. 2e civ., 15 juin 2023, n° 22-14.380). Responsabilité civile et assurances (n° 9). p. 34. [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2023) Responsabilité du fait des produits défectueux et intelligence artificielle : une proposition presque parfaite. Responsabilité civile et assurances (n°6). pp. 8-12.

Krajeski, Didier (2023) Pas besoin d'énoncer une sanction pour stipuler une condition ! (Cass. 2e civ., 15 déc. 2022, n° 20-22.356, F-B : JurisData n° 2022-021166 ). Responsabilité civile et assurances (n° 3). pp. 55-56. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2023) La déchéance pour fausse déclaration intentionnelle à l’occasion du sinistre, sanction proportionnée ? (Cass. 2e civ., 15 déc. 2022, n° 20-22.836, F-B : JurisData n° 2022-021167). Responsabilité civile et assurances, n° 2. pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2023) Les châtelains mal assurés n’étaient pas mal conseillés (Cass. 2e civ., 27 oct. 2022, n° 21-14.476, F-D : JurisData n° 2022-021668). Responsabilité civile et assurances (n° 1). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) L'exclusion est valable… mais non applicable aux faits considérés (Cass. 2e civ., 7 juill. 2022, n° 21-14.288, F-B : JurisData n° 2022-011505). Responsabilité civile et assurances (n° 10). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) Prescription biennale, la constitution de partie civile fait courir le délai dès lors qu'elle manifeste l'intention d'engager la responsabilité civile de l'auteur du dommage (Cass. crim., 21 juin 2022, n° 20-84.428, FS-B : JurisData n° 2022-009888). Responsabilité civile et assurances (n° 9). p. 35. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) Garantie des accidents, entre définition et exclusion du risque (CA Rouen, 7 avr. 2022, n° 20/04040 : JurisData n° 2022-005471). Responsabilité civile et assurances (n° 7/8). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) La subrogation ne suppose pas un paiement fait entre les mains de l'assuré (Cass. 2e civ., 31 mars 2022, n° 20-17.147, F-B : JurisData n° 2022-004923). Responsabilité civile et assurances (n° 6). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) Constitution de partie civile et point de départ du délai de prescription : oui, mais à condition que... (Cass. 2e civ., 17 févr. 2022, n° 21-70.024, avis). Responsabilité civile et assurances (n° 5). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2022) Le point de départ de l'action de l'assureur subrogé dans les droits de son assuré (Cass. 1re civ., 2 févr. 2022, n° 20-10.855, FS-B : JurisData n° 2022-001136). Responsabilité civile et assurances (n° 4). pp. 57-58. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2022) Le destin incertain des responsabilités du fait d'autrui. Responsabilité civile et assurances (n° 4). pp. 13-16.

Krajeski, Didier (2022) La victime peut directement exercer l'action directe. Responsabilité civile et assurances (n° 2). p. 26. [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2022) Les propositions européennes visant à encadrer la responsabilité civile découlant des dommages causés par l'intelligence artificielle. Bien mais peut mieux faire ! Responsabilité civile et assurances (n°5).

Krajeski, Didier (2021) A changement climatique, réforme des assurances agricoles. Responsabilité civile et assurances (n° 10). p. 2.

Krajeski, Didier (2021) L'individualisation des prestations chasse la globalisation. Responsabilité civile et assurances (n° 9). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2021) Abus de fonction de l'agent général d'assurance qui convainc les assurés de placer leurs fonds ailleurs que sur les produits de l'assureur et les détourne. Commentaire de l'arrêt rendu par ma Civ. 2, 17 juin 2021 (19-25.975). Responsabilité civile et assurances (n°10). pp. 17-18. [Caselaw headnote]