Krajeski, Didier
(2024)
Clause d’exclusion et Covid-19 : cette fois-ci, ça ne passe pas ! (obs. sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2024, n° 22-14.739).
Responsabilité civile et assurance (n° 3).
p. 19.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2024)
À défaut d’extériorité et d’exclusivité, pas d’accident au sens du contrat (obs. sous CA Douai, 16 nov. 2023).
Responsabilité civile et assurance (n° 2).
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2023)
Fausse déclaration intentionnelle et assurance multirisques.
Responsabilité civile et assurance (n° 10).
p. 27.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2023)
L’assureur de responsabilité subrogé légalement dans les droits de la victime (obs. sous Cass. 3e civ., 11 mai 2023, n° 22-13.634).
Responsabilité civile et assurance (n° 7-8).
[Caselaw headnote]