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Gibirila, Deen
(2018)
L’action subsidiaire en responsabilité pour insuffisance d’actif exercée par des contrôleurs : note s/s Cass. com., 24 mai 2018.
Lexbase hebdo, éditions affaires (n°556).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2016)
"La transmission universelle du patrimoine sans liquidation à la suite de la dissolution d'une société décidée par l'associé unique personne morale" (Note s/s Cass. com., 6 sept. 2016).
Lexbase hebdo, éditions affaires (n° 482).
[Caselaw headnote]
