Botton, Antoine
(2023)
La police judiciaire dans la LOPMI : ses nouveaux acteurs et ses nouveaux actes.
Lexbase Pénal.
Segonds, Marc
(2022)
La redéfinition du droit d’alerte par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 et le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022.
Lexbase Pénal (n°53).
Botton, Antoine
(2022)
Rapport des états généraux relatif à la justice pénale : le cap est maintenu !
Lexbase Pénal.
Cazalbou, Paul
(2022)
Association de malfaiteur et infractions subséquentes : la révolution n'a pas eu lieu.
Lexbase Pénal.
[Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume
(2018)
Abus de confiance monétaire : confirmation du retour de l’orthodoxie (obs. Cass. crim., 13 juin 2018, n° 17-82.986, F-D).
Lexbase Pénal.
[Caselaw headnote]