Botton, Antoine (2023)
La police judiciaire dans la LOPMI : ses nouveaux acteurs et ses nouveaux actes.
  
    Lexbase Pénal.
  
(2023)
La police judiciaire dans la LOPMI : ses nouveaux acteurs et ses nouveaux actes.
  
    Lexbase Pénal.
    
  	
  
  
    Segonds, Marc (2022)
La redéfinition du droit d’alerte par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 et le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022.
  
    Lexbase Pénal (n°53).
  
(2022)
La redéfinition du droit d’alerte par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 et le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022.
  
    Lexbase Pénal (n°53).
    
  	
  
  
    Botton, Antoine (2022)
Rapport des états généraux relatif à la justice pénale : le cap est maintenu !
  
    Lexbase Pénal.
  
(2022)
Rapport des états généraux relatif à la justice pénale : le cap est maintenu !
  
    Lexbase Pénal.
    
  	
  
  
    Cazalbou, Paul (2022)
Association de malfaiteur et infractions subséquentes : la révolution n'a pas eu lieu.
  
    Lexbase Pénal.
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2022)
Association de malfaiteur et infractions subséquentes : la révolution n'a pas eu lieu.
  
    Lexbase Pénal.
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Beaussonie, Guillaume (2018)
Abus de confiance monétaire : confirmation du retour de l’orthodoxie (obs. Cass. crim., 13 juin 2018, n° 17-82.986, F-D).
  
    Lexbase Pénal.
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2018)
Abus de confiance monétaire : confirmation du retour de l’orthodoxie (obs. Cass. crim., 13 juin 2018, n° 17-82.986, F-D).
  
    Lexbase Pénal.
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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