Ranc, Sébastien (2019)
L’adaptation du droit du travail à la prévention des difficultés des entreprises à travers le droit d’information de l’expert- comptable du comité de groupe (Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 18-15.305, FS-P+B).
  
    Lexbase Hebdo édition sociale (n°803).
     pp. 1-7.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2019)
L’adaptation du droit du travail à la prévention des difficultés des entreprises à travers le droit d’information de l’expert- comptable du comité de groupe (Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 18-15.305, FS-P+B).
  
    Lexbase Hebdo édition sociale (n°803).
     pp. 1-7.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Ranc, Sébastien (2019)
La tentative de responsabilisation en droit du travail de la société financière de gestion.
  
    Lexbase Hebdo édition sociale (n°778).
     pp. 1-8.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2019)
La tentative de responsabilisation en droit du travail de la société financière de gestion.
  
    Lexbase Hebdo édition sociale (n°778).
     pp. 1-8.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Ranc, Sébastien (2017)
La pertinence des moyens financiers du groupe alloués au plan de sauvegarde de l'emploi (Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-23.223, FS-P+B).
  
    Lexbase Hebdo édition sociale (n°714).
     pp. 1-6.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2017)
La pertinence des moyens financiers du groupe alloués au plan de sauvegarde de l'emploi (Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-23.223, FS-P+B).
  
    Lexbase Hebdo édition sociale (n°714).
     pp. 1-6.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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