Ranc, Sébastien
(2019)
L’adaptation du droit du travail à la prévention des difficultés des entreprises à travers le droit d’information de l’expert- comptable du comité de groupe (Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 18-15.305, FS-P+B).
Lexbase Hebdo édition sociale (n°803).
pp. 1-7.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2019)
La tentative de responsabilisation en droit du travail de la société financière de gestion.
Lexbase Hebdo édition sociale (n°778).
pp. 1-8.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2017)
La pertinence des moyens financiers du groupe alloués au plan de sauvegarde de l'emploi (Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-23.223, FS-P+B).
Lexbase Hebdo édition sociale (n°714).
pp. 1-6.
[Caselaw headnote]