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Gailliard, Ariane
(2016)
Respect de la vie privée et familiale et du domicile versus respect des règles d’urbanisme : condition d’appréciation du trouble manifestement illicite par le juge des référés au regard de l’article 8 de la CESDH (Note sous Cass. civ. 3ème, 17 déc. 2015, n° 14-22.095).
Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale (n° 640).
[Caselaw headnote]
