Zarka, Jean-Claude
(2022)
Le refus opposé à une demande d'un maire d'autorisation de port d’arme dont le port est interdit est soumis à un contrôle restreint de la part du juge administratif » (note sous Conseil d'État, 22 juin 2022, n° 450398).
Lexbase Hebdo - édition publique (n°674).
[Caselaw headnote]
Zarka, Jean-Claude
(2022)
La validation par le Conseil d’État du droit des préfets de déroger aux normes arrêtées par l'administration (note s/s Conseil d'État 5e, 6e ch. réunies, 21 mars 2022, n° 440871).
Lexbase Hebdo - édition publique (n°668).
[Caselaw headnote]
Zarka, Jean-Claude
(2021)
Le refus du Conseil d’État de suspendre le passe sanitaire (Note sous Conseil d'État, 6 juillet 2021, n° 453505).
Lexbase Hebdo - édition publique (n°634).
[Caselaw headnote]
Zarka, Jean-Claude
(2021)
Schéma national du maintien de l’ordre : le Conseil d'État encercle le ministère de l’Intérieur (note sous Conseil d'État 9° et 10° ch.-r., 10 juin 2021, n°444849, n°445063, n°445355, n°445365).
Lexbase Hebdo - édition publique (n°632).
[Caselaw headnote]