Beaussonie, Guillaume
(2015)
L'enregistrement des procès d'assises, garantie du droit à un recours effectif.
Lexbase Hebdo, Edition privée (8).
[Caselaw headnote]
Deville, Sophie
(2014)
Donation-partage et attributions de quotités indivises : la Cour de cassation persiste et signe.
Lexbase Hebdo, Edition privée (555).
[Caselaw headnote]
Deville, Sophie
(2013)
La clause d’entrée en communauté confrontée à la réserve héréditaire du gratifié.
Lexbase Hebdo, Edition privée (547).
[Caselaw headnote]
Deville, Sophie
(2013)
De quelques difficultés récurrentes nées du financement d’un bien indivis par des époux séparés de biens.
Lexbase Hebdo, Edition privée (540).
[Caselaw headnote]
Deville, Sophie
(2013)
Changement de régime matrimonial : la convention modificative valablement conclue s’impose aux époux … même inconstants.
Lexbase Hebdo, Edition privée (536).
[Caselaw headnote]
Deville, Sophie
(2013)
Donation-partage et composition des lots : quand la Cour de cassation revisite dangereusement la notion de partage anticipé.
Lexbase Hebdo, Edition privée (524).
[Caselaw headnote]
Deville, Sophie
(2012)
Le titre et la finance : la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en matière de droits sociaux non négociables acquis pendant le régime légal.
Lexbase Hebdo, Edition privée (499).
[Caselaw headnote]