Gibirila, Deen (2025) Les transformations relatives aux associations. Lexbase Affaires (n°824).

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Vente d’un actif social : le gérant peut subordonner la vente à l’approbation des associés (note ss. Cass. 3e civ., 3 avr. 2025, n° 23-20.566). Lexbase Affaires (n° 823). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) L’absence de remboursement du compte courant n’entraîne pas la résolution du rachat des droits sociaux (note ss. Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-17.483). Lexbase Affaires (n° 821). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) Fusion en cours d’instance : l’intervention de l’absorbante ne suffit pas (note ss. Cass. com., 18 sept. 2024, n° 23-13.453, F-B). Lexbase Affaires (n° 811). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2024) La requalification en dirigeant de fait des membres du conseil de surveillance d’une SAS (note s/s Cass. 2e civ., 1er février 2024, n° 21-25.175, n° 90 F-D). Lexbase Affaires (n°789). [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2024) Le régime social des dirigeants de la Société par Actions Simplifiées (SAS). Lexbase Affaires (n° 780).

Gibirila, Deen (2023) La transparence dans l’information des actionnaires des sociétés anonymes. Lexbase Affaires (n°754).