Hardy, Charles-Henri (2025)
Modulation des punitions fiscales, la Cour de cassation persiste et signe ! (note sous Cass. com., 12 fév. 2025, n° 23-14.047, Soc. Les Hauts de l’Oumède).
  
    Les Nouvelles Fiscales (n°1377).
     pp. 17-24.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2025)
Modulation des punitions fiscales, la Cour de cassation persiste et signe ! (note sous Cass. com., 12 fév. 2025, n° 23-14.047, Soc. Les Hauts de l’Oumède).
  
    Les Nouvelles Fiscales (n°1377).
     pp. 17-24.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Hardy, Charles-Henri (2025)
L’exigence d’une double proportionnalité des peines fiscales, à propos de l’arrêt Cass. crim., 16 oct. 2024, n° 23-83.009.
  
    Les Nouvelles Fiscales (n°1371).
     pp. 19-25.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2025)
L’exigence d’une double proportionnalité des peines fiscales, à propos de l’arrêt Cass. crim., 16 oct. 2024, n° 23-83.009.
  
    Les Nouvelles Fiscales (n°1371).
     pp. 19-25.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Hardy, Charles-Henri (2024)
Cumul des punitions fiscales : confirmation de l’office du juge et éviction de la règle du plafonnement.
  
    Les Nouvelles Fiscales, vol.1355 (n°10).
     pp. 25-30.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2024)
Cumul des punitions fiscales : confirmation de l’office du juge et éviction de la règle du plafonnement.
  
    Les Nouvelles Fiscales, vol.1355 (n°10).
     pp. 25-30.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Beaussonie, Guillaume and Lepaul, Vincent
  
(2018)
Cumuls répressifs : Ne bis in idem évincé par la proportionnalité.
  
    Les Nouvelles Fiscales (n°1223).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
 and Lepaul, Vincent
  
(2018)
Cumuls répressifs : Ne bis in idem évincé par la proportionnalité.
  
    Les Nouvelles Fiscales (n°1223).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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