Hardy, Charles-Henri (2025) Modulation des punitions fiscales, la Cour de cassation persiste et signe ! (note sous Cass. com., 12 fév. 2025, n° 23-14.047, Soc. Les Hauts de l’Oumède). Les Nouvelles Fiscales (n°1377). pp. 17-24. [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2025) L’exigence d’une double proportionnalité des peines fiscales, à propos de l’arrêt Cass. crim., 16 oct. 2024, n° 23-83.009. Les Nouvelles Fiscales (n°1371). pp. 19-25. [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2024) Cumul des punitions fiscales : confirmation de l’office du juge et éviction de la règle du plafonnement. Les Nouvelles Fiscales, vol.1355 (n°10). pp. 25-30. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume and Lepaul, Vincent (2018) Cumuls répressifs : Ne bis in idem évincé par la proportionnalité. Les Nouvelles Fiscales (n°1223). [Caselaw headnote]