Eynard, Jessica
(2024)
Traitement des données de santé par l'employeur en qualité de service médical.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2024)
Nouvelles précisions sur les conditions de l'engagement de la responsabilité du responsable du traitement.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2024)
CJUE : pas de conservation, à des fins pénales, de données de la personne ayant purgé sa peine jusqu'à son décès.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2024)
Précisions sur les conditions d'engagement de la responsabilité en cas de violation de données.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2024)
Inapplication du code de conduite prévoyant une durée de conservation des données supérieure à celle fixée par la loi.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2024)
L'établissement d'un « score » à l'usage de tiers : une décision individuelle automatisée.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2023)
Modalités et étendue du droit d'accès et de communication des données personnelles.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2023)
Transferts de données vers les États-Unis : troisième acte avec le Data Privacy Framework Principles (Première et deuxième parties).
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
(2023)
La collecte de données de salariés candidats à un poste interne en Chine sanctionnée par la CNIL.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
(2023)
RGPD : les conditions générales d'utilisation de Facebook ne sont pas conformes au droit de l'UE.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2023)
Le droit d'accès inclut le droit, pour la personne, de connaître les informations de consultation des données qui la concernent.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2023)
Meta Ireland finalement condamnée à une amende record pour ses transferts de données vers les Etats-Unis.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
(2023)
La CJUE précise l'étendue du droit de communication des données personnelles.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2023)
Réparation du dommage résultant d'un traitement illicite de données : la preuve du préjudice est nécessaire.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
(2023)
Coup de pouce du CEPD pour identifier l'autorité chef de file dans des cas complexes.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
(2023)
Le CEPD trace les lignes directrices de la certification comme outil de transfert de données personnelles.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
(2023)
Identifier un transfert international de données, mode d'emploi.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
Eynard, Jessica
(2023)
De la possibilité de révoquer un délégué à la protection des données.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2023)
Précisions de la CJUE sur le droit d'accès de la personne concernée à ses données personnelles.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2023)
Microsoft condamné pour ses pratiques en matière de dépôt de cookies.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2023)
Troisième tentative pour un transfert de données personnelles vers les États-Unis protecteur des droits et libertés fondamentaux.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.