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Laurent, Julien
(2023)
La cession de l'usufruit des droits sociaux n'est pas une cession de ces titres (Cass. com. 30 Novembre 2022, n° 20-18.884).
La Semaine juridique générale (n°4).
pp. 202-204.
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien and Beaussonie, Guillaume
(2021)
L'efficacité de la confiscation générale de biens en état d’indivision apparente entre époux (note sous Cass. crim., 25 nov. 2020, n° 19-86.979).
La Semaine juridique générale (n°8-9).
pp. 392-395.
[Caselaw headnote]