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    Laurent, Julien (2023)
La cession de l'usufruit des droits sociaux n'est pas une cession de ces titres (Cass. com. 30 Novembre 2022, n° 20-18.884).
  
    La Semaine juridique générale (n°4).
     pp. 202-204.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2023)
La cession de l'usufruit des droits sociaux n'est pas une cession de ces titres (Cass. com. 30 Novembre 2022, n° 20-18.884).
  
    La Semaine juridique générale (n°4).
     pp. 202-204.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Laurent, Julien and Beaussonie, Guillaume
 and Beaussonie, Guillaume (2021)
L'efficacité de la confiscation générale de biens en état d’indivision apparente entre époux (note sous Cass. crim., 25 nov. 2020, n° 19-86.979).
  
    La Semaine juridique générale (n°8-9).
     pp. 392-395.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2021)
L'efficacité de la confiscation générale de biens en état d’indivision apparente entre époux (note sous Cass. crim., 25 nov. 2020, n° 19-86.979).
  
    La Semaine juridique générale (n°8-9).
     pp. 392-395.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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