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Blanc, Didier
(2023)
Le rôle du Parlement français dans le processus normatif européen.
JurisClasseur Europe Traité (n°Fasc 211).
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2010)
Procédures collectives . – Compétence et effets des jugements . – Règlement (CE) n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité.
JurisClasseur Europe Traité (865).
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2010)
Procédures collectives . Loi applicable . – Règlement (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité.
JurisClasseur Europe Traité (867).
