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Blanc, Didier
ORCID: https://orcid.org/0000-0001-7707-1788
(2023)
Le rôle du Parlement français dans le processus normatif européen.
JurisClasseur Europe Traité (Fasc 211).
Monsèrié-Bon, Marie-Hélène
(2010)
Procédures collectives . – Compétence et effets des jugements . – Règlement (CE) n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité.
JurisClasseur Europe Traité (865).
Monsèrié-Bon, Marie-Hélène
(2010)
Procédures collectives . Loi applicable . – Règlement (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité.
JurisClasseur Europe Traité (867).
