Amilhat, Mathias (2022)
Marchés passés en procédure adaptée.
  
    JurisClasseur Contrats et marchés publics, fasc.60-70.
  
(2022)
Marchés passés en procédure adaptée.
  
    JurisClasseur Contrats et marchés publics, fasc.60-70.
    
  	
  
  
    Boul, Maxime (2022)
JCl. Contrats et Marchés publics – Fasc. 512, Domaine public – Utilisation compatible.
  
    JurisClasseur Contrats et marchés publics.
  
(2022)
JCl. Contrats et Marchés publics – Fasc. 512, Domaine public – Utilisation compatible.
  
    JurisClasseur Contrats et marchés publics.
    
  	
  
  
    Amilhat, Mathias (2022)
Contrats entre personnes publiques.
  
    JurisClasseur Contrats et marchés publics, Fasc. 732.
  
(2022)
Contrats entre personnes publiques.
  
    JurisClasseur Contrats et marchés publics, Fasc. 732.
    
  	
  
  
    Boul, Maxime (2021)
JCl. Contrats et Marchés publics – Fasc. 510, Domaine public – Utilisation conforme.
  
    JurisClasseur Contrats et marchés publics.
  
(2021)
JCl. Contrats et Marchés publics – Fasc. 510, Domaine public – Utilisation conforme.
  
    JurisClasseur Contrats et marchés publics.
    
  	
  
  
    Amilhat, Mathias and Brenet, François
  
(2020)
Formation du contrat administratif.
  
    JurisClasseur Contrats et marchés publics (Fasc. 12).
 and Brenet, François
  
(2020)
Formation du contrat administratif.
  
    JurisClasseur Contrats et marchés publics (Fasc. 12).
    
  	
  
  
    Amilhat, Mathias and Roman-Séquense, Brigitte
  
(2020)
Avenants et prestations complémentaires.
  
    JurisClasseur Contrats et marchés publics (fasc. 56).
 and Roman-Séquense, Brigitte
  
(2020)
Avenants et prestations complémentaires.
  
    JurisClasseur Contrats et marchés publics (fasc. 56).
    
  	
  
  
 
  
                         
                        



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