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Bissy, Arnaud de (2025) « Distribution du prix de vente » d’un immeuble par une SCI de gestion au cas de démembrement des parts sociales : la comptabilité au secours du droit privé ? Ingéniérie patrimoniale, JFA éditions (n° 3). pp. 117-126.

Jullian, Nadège (2023) Les conventions de mise à disposition d’un bien à titre gratuit au profit des associés d’une société civile patrimoniale. Ingéniérie patrimoniale, JFA éditions (n° 2). Art. 3.1.

Poumarède, Matthieu (2022) Le bail réel immobilier. Ingéniérie patrimoniale, JFA éditions.

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