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Bissy, Arnaud de
(2025)
« Distribution du prix de vente » d’un immeuble par une SCI de gestion au cas de démembrement des parts sociales : la comptabilité au secours du droit privé ?
Ingéniérie patrimoniale, JFA éditions (n° 3).
pp. 117-126.
Jullian, Nadège
(2023)
Les conventions de mise à disposition d’un bien à titre gratuit au profit des associés d’une société civile patrimoniale.
Ingéniérie patrimoniale, JFA éditions (n° 2).
Art. 3.1.
Poumarède, Matthieu
ORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801
(2022)
Le bail réel immobilier.
Ingéniérie patrimoniale, JFA éditions.

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