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Jullian, NadègeIdRef (2023) Les conventions de mise à disposition d’un bien à titre gratuit au profit des associés d’une société civile patrimoniale. Ingéniérie patrimoniale, JFA éditions (n° 2). Art. 3.1.

Poumarède, MatthieuIdRef (2022) Le bail réel immobilier. Ingéniérie patrimoniale, JFA éditions.

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