Number of items: 2.
    Jullian, Nadège (2023)
Les conventions de mise à disposition d’un bien à titre gratuit au profit des associés d’une société civile patrimoniale.
  
    Ingéniérie patrimoniale, JFA éditions (n° 2).
     Art. 3.1.
  
(2023)
Les conventions de mise à disposition d’un bien à titre gratuit au profit des associés d’une société civile patrimoniale.
  
    Ingéniérie patrimoniale, JFA éditions (n° 2).
     Art. 3.1.
  	
  
  
    Poumarède, Matthieu (2022)
Le bail réel immobilier.
  
    Ingéniérie patrimoniale, JFA éditions.
  
(2022)
Le bail réel immobilier.
  
    Ingéniérie patrimoniale, JFA éditions.
    
  	
  
  
 
  
                         
                        



![[up]](/style/images/multi_up.png) Up a level
 Up a level