Gailliard, Ariane
(2024)
L'octroi d'une tolérance de passage ne permet (toujours) pas le bénéfice d'une servitude légale d'enclave.
Gazette du palais (n° 24).
pp. 61-63.
[Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume
(2023)
L'aléa pénal de la tontine (note s/s Cass. crim., 7 déc. 2022, no 21-80743, Mme O. et M. U., FS–B).
Gazette du palais (n°12).
pp. 70-72.
[Caselaw headnote]
Christodoulou, Hélène
(2021)
Quand la responsabilité pénale embarque à bord d'un véhicule à délégation de conduite.
Gazette du palais (n°24).
p. 10.
Christodoulou, Hélène
(2020)
Sur la route du parquet européen : de l'accélération de l'Union européenne au frein du législateur national.
Gazette du palais (n°41).
p. 18.
Guiguet-Schielé, Quentin
(2020)
Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine, Gazette du Palais, édition spéciale « Droit Privé du Patrimoine » n° 380y3.
Gazette du palais (n°28).
p. 89.