Number of items: 137.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2023) Le règlement de copropriété et le contrat de bail: quels rapports? quelles libertés ?,. Droit et ville (n°94). pp. 103-118.

Laurent, Julien (2023) Quick commerce et droit privé des biens. Droit et ville, vol. 1 (n° 95). pp. 7-11.

Amilhat, Mathias (2023) Ethique de la construction. [Scientific Work Coordination]

Amilhat, Mathias (2023) La commande publique, support d’une éthique de la construction ? Droit et ville, vol.2023/2 (n° 96). pp. 81-99.

Gueydan, Céline (2023) Chronique Droit de l'urbanisme, année 2022. Droit et ville, vol.2023/1 (n°95). pp. 189-217.

Peyen, Loïc (2022) La divergence des objectifs du droit de l’urbanisme. Droit et ville, vol. 1 (n° 93). pp. 75-90.

Boul, Maxime (2022) Loi 3D(s) : les chemins ruraux en réalité augmentée. Droit et ville, vol.2022/2 (n°94). pp. 121-134.

Gueydan, Céline (2022) Les objectifs du droit de l'urbanisme en-dehors de l'article L.101-2 du Code de l'urbanisme. Droit et ville (n°93). pp. 27-49.

Gueydan, Céline (2022) Chronique Droit de l'urbanisme, année 2021. Droit et ville, vol.2022/2 (n°94). pp. 209-252.

Gueydan, Céline and Peyen, Loïc (2022) Les objectifs du droit de l'urbanisme. [Scientific Work Coordination]

Peyen, Loïc (2021) L’accès à la nature en temps de crise sanitaire : l’émergence d’un droit. Droit et ville, vol. 1 (n° 91). pp. 211-224.

Hermon, Carole (2021) Repenser la ville à l’épreuve du Covid. Avant-propos. Droit et ville, vol. 1 (n° 91). pp. 5-8.

Amilhat, Mathias (2021) Le retour au local, le rôle de la commande publique. Droit et ville, Vol. 1 (n° 91). pp. 159-175.

Gueydan, Céline (2021) Chronique Droit de l'urbanisme, année 2020. Droit et ville (n°92). pp. 241-275.

Izac, Laurent (2020) Les syndicats d’assainissement de voies privées : une figure juridique originale dans le paysage des associations syndicales de propriétaires. Droit et ville (n° 90). pp. 87-98.

Krajeski, Didier (2020) Droit rural et zone agricole du PLU. Droit et ville, 89 (n°1). p. 37.

Gueydan, Céline (2020) La planification et la réglementation en zone agricole. Droit et ville, 1 (n° 89). pp. 11-35.

Gueydan, Céline (2020) Chronique Droit de l'urbanisme, année 2019. Droit et ville, vol.2020/1 (n°89). pp. 293-312.

Henning, Jérôme (2020) Le logement social à Lyon de 1906 à 1928. Principes et mise en œuvre d’un service public municipal des habitations à bon marché. Droit et ville, Vol. 1 (n° 89). pp. 201-217.

De Fontaine, Sophie (2020) Associations syndicales de propriétaires et impôts commerciaux : un traitement fiscal variable et potentiellement complexe. Droit et ville, vol.2 (n°90). pp. 121-139.

De Fontaine, Sophie (2020) Chronique de fiscalité immobilière 2020. Droit et ville, vol.2 (n°90). pp. 169-187.

Amilhat, Mathias (2020) Associations syndicales de propriétaires et contrats publics. Droit et ville, vol. 2 (n° 90). pp. 37-52.

Gueydan, Céline (2020) Les associations foncières urbaines, modèle pour l'urbanisme opérationnel? Droit et ville, vol.2020/2 (n°90). pp. 99-120.

Gueydan, Céline (2019) Le patrimoine culturel littoral et montagnard : étude d'une lex specialis illustrant la convergence des droits de l'urbanisme, du patrimoine et de l'environnement. Droit et ville (n°87). pp. 369-395.

Boul, Maxime (2019) Mais que fait la police administrative des déchets? Droit et ville, vol. 1 (n° 87). pp. 209-227.

Cubaynes, Camille (2019) L’évolution du statut de la prise en charge des déchets ménagers par les collectivités locales. Droit et ville (87). pp. 191-207.

Kalflèche, Grégory (2017) Les modalités d’exploitation des services publics de transports urbains. Droit et ville (n°82). pp. 85-105.

Izac, Laurent (2017) De quelques incidences de la réforme du droit des contrats sur le bail. Droit et ville (n° 83). p. 161.

Moussa, Thioye (2017) Les mandats d'entremise et de gestion immobilières et la réforme du droit commun des contrats. Droit et ville (n° 83). pp. 179-190.

Jean, Séverin (2017) L'incidence des services écosystémiques en droit de la responsabilité civile. Droit et ville (n°84).

Bétaille, Julien (2016) Le contrôle des nuisances aéroportuaires : un modèle à reproduire pour le droit de l’environnement. Droit et ville (82). pp. 45-71.

Thioye, Moussa (2016) La responsabilité décennale à raison de l'impropriété de l'immeuble à sa destination. Droit et ville (80).

Thioye, Moussa (2016) Agent immobilier et tiers acheteur : aucun droit à rémunération avec un simple bon de visite et aucun droit à réparation sans manœuvres frauduleuses. Droit et ville (n° 80). pp. 203-208. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) Agent immobilier : exigence ad solemnitatem d’un mandat écrit préalablement à toute négociation. Droit et ville (80). pp. 209-211. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) Clause pénale : mise en œuvre subordonnée à la preuve par l’agent immobilier de la faute contractuelle du mandant. Droit et ville (n° 80). pp. 218-224. [Caselaw headnote]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2016) La réception par le juge du droit généré par les acteurs du commerce international. Droit et ville (n°81). pp. 57-69.

Hoepffner, Hélène (2016) La construction juridique des projets toulousains de transports publics urbains. Droit et ville (82).

Thioye, Moussa (2016) La nullité cantonnée à la seule clause pénale non mentionnée en caractères très apparents. Droit et ville (n° 80). pp. 212-217. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2015) La violation de la destination et de l'usage de l'immeuble. Droit et ville (n° 80).

Poumarède, Matthieu (2015) La réforme du bail commercial par la loi Pinel. Droit et ville (n° 79).

Dedeurwaerder, Gilles (2015) Présentation du nouveau régime de défiscalisation en faveur des investissements locatifs. Droit et ville (n°79). pp. 109-115.

Poumarède, Matthieu (2014) Favoriser la surélévation : l'avènement d'un droit de la construction dérogatoire. Droit et ville (77).

Hermon, Carole (2014) L'environnement, fil rouge de la loi d'avenir. Droit et ville (n° 78).

Izac, Laurent (2014) La pratique de la colocation revisitée par la loi. Droit et ville (78).

Thioye, Moussa (2014) Responsabilité décennale et travaux (neufs) sur (ouvrages) existants. Droit et ville.

Thioye, Moussa (2014) L'intermédiation immobilière dans la loi ALUR. Droit et ville.

Bétaille, Julien (2014) La surélévation de l’immeuble existant en droit de l’urbanisme : à propos du retour de l’urbanisme dérogatoire. Droit et ville (77). pp. 197-205.

Giacuzzo, Jean-François (2014) Le critère organique du contrat administratif et l’"amphibologique" notion française de concession. Note sous CE, 12 mars 2014, M. A. c. SEMMARIS. Droit et ville, 77. pp. 279-290. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2013) Les surfaces et le droit de l’urbanisme. Droit et ville (n°75).

Poumarède, Matthieu (2013) Construction : la relance par le logement social ? Droit et ville (75).

Jean, Séverin (2013) « La raison d’être de la responsabilité civile du notaire, régime de sévérité ou de sécurité ? » in Les contours de la responsabilité civile du notaire (Actes du colloque). Droit et ville (75).

Thioye, Moussa (2013) Surfaces et vente immobilière. Droit et ville (n°75).

Thioye, Moussa (2013) La VEFA, une bombe à retardement? Droit et ville (n°75).

Poumarède, Matthieu (2012) Performance énergétique du bâtiment : l'introuvable responsabilité ? Droit et ville (73). pp. 103-118.

Poumarède, Matthieu (2011) Propos introductifs, in Panneaux photovoltaïques, où en est-on ? Droit et ville.

Bioy, Xavier (2011) Evaluation juridique de la mise en oeuvre de la loi DALO dans le département de la Haute-Garonne: juillet 2010. Droit et ville (71). pp. 107-172.

Izac, Laurent (2011) La propriété en Droits français et vietnamien : d'un rapprochement improbable à une convergence en devenir. Droit et ville (72).

Sabiani, François (2010) Les marchés publics en France et en Allemagne depuis la transposition de la nouvelle directive "recours" : rapport de synthèse. Droit et ville (70). pp. 331-343.

Jean, Séverin (2010) « Au théâtre ce soir, les panneaux photovoltaïques nous électrisent », Panneaux photovoltaïques : où en est-on ? Droit et ville (70). p. 37.

Malbosc-Cantegril, Françoise (2009) Place à l'empiètement. Droit et ville (69). pp. 345-368.

Tomasin, Daniel (2009) L'obligation de mentionner la superficie de la partie privative du lot de copropriété vendu en droit français. Droit et ville (67). pp. 143-161.

De Fontaine, Sophie (2009) Quelle fiscalité pour une construction économe en énergie ? Droit et ville (66). pp. 41-68.

Hermon, Carole (2008) Introduction au colloque : Construction et développement durable. Quelle contribution de la filière construction aux enjeux de l’après-Kyoto ? Droit et ville (66). pp. 7-24.

Poumarède, Matthieu (2008) La certification et les labels, outils de valorisation de la construction durable ? Droit et ville (66). pp. 69-96.

Sabiani, François (2008) La commande publique, moteur d'une construction durable ? Droit et ville (66). pp. 113-125.

Lange, Régine, Sabiani, François and Vic, Jean-François (2008) Promouvoir la construction durable, un défi pour les collectivités locales. Droit et ville (66). pp. 107-145.

Tomasin, Daniel (2007) La sécurité dans le transfert de la propriété et de la jouissance des biens immobiliers. Droit et ville (64). pp. 149-175.

Galan, Pierre (2007) Le champ d'application du permis de construire et de la déclaration préalable. Droit et ville (64). pp. 7-26.

Poumarède, Matthieu (2007) La responsabilité délictuelle des constructeurs. Droit et ville (63). pp. 109-128.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Martinel, Agnès (2007) Protection de la sécurité des salariés et responsabilité(s) des constructeurs. Droit et ville (63). pp. 227-242.

Julien, Jérôme (2007) Responsabilité des constructeurs et troubles anormaux de voisinage. Droit et ville (63). pp. 95-108.

Tomasin, Daniel (2007) Un bilan du système de responsabilités et d'assurances dans le domaine de la construction. Droit et ville (63). pp. 12-36.

Thioye, Moussa (2007) Le problème des dommages futurs et évolutifs en matière de responsabilité décennale des constructeurs. Droit et ville (63). pp. 37-58.

Mascala, Corinne (2007) Présentation générale de la responsabilité pénale des constructeurs. Droit et ville (63). pp. 201-210.

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Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2006) La nouvelle géographie juridique des sites industriels pollués : points de relief et zones de méandres de l'obligation de remise en état. Droit et ville (62). pp. 7-59.

Tomasin, Daniel (2006) Répartition des frais et des charges lors de la mutation des lots de copropriété. Droit et ville (62). pp. 187-224.

Thioye, Moussa (2006) La jurisprudence récente en matière de mandats d'entremise et de gestion. Droit et ville (62). pp. 155-186.

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Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Jazottes, Gérard, Julien, Jérôme, Laval Mader, Nathalie, Marty, Jean-Pierre, Rapp, Lucien, Sabiani, François, Saint-Alary-Houin, Corinne, Thioye, Moussa and Tomasin, Daniel (2004) La sous-traitance dans la construction (colloque). Droit et ville (57). pp. 5-186.

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Galan, Pierre (1997) L'aspect administratif de la sécurité des lieux publics bâtis. Droit et ville (44). pp. 25-49.

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Rozès, Louis and Tomasin, Daniel (1997) Actualité des baux d'habitation et de la copropriété. Droit et ville (43). pp. 5-39.

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Tomasin, Daniel (1995) Assurance-construction: comment en est-on arrivé là ? Droit et ville (38). pp. 177-204.

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Tomasin, Daniel (1995) Les apports de la loi relative à l'habitat au droit de la copropriété. Droit et ville (39). pp. 151-176.

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Rozès, Louis (1995) La loi relative à l'habitat et les rapports locatifs. Droit et ville (39). pp. 137-150.

Galan, Pierre (1994) Fiscalité et politique urbaine. Réflexions sur l'évolution récente. Droit et ville (35). pp. 70-86.

Boubay-Pagès, Michèle (1991) La pollution des eaux littorales - A propos du jugement du Tribunal administratif de Nice, 14 février 1991, relatif à la déclaration d’utilité publique de la station d’épuration du Cap Sicié, Var. Droit et ville (32). pp. 145-178.

Boubay-Pagès, Michèle (1990) Déchets urbains : les responsabilités à l’échelon local. Droit et ville (29). pp. 91-160.

Rozès, Louis (1990) Le passage sur la propriété d'autrui. Droit et ville (30). pp. 11-26.

Lavialle, Christian (1987) L'accès à la montagne. Droit et ville (24). pp. 180-213.

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