Attal, Michel
(2011)
La force d’attraction du statut réel en matière de conflits de juridictions.
Droit et procédures : la revue des huissiers de justice.
Gibirila, Deen
(2009)
Sociétés : Cass., com., 8 juillet 2008, pourvoi n°07-16.936, Société Carrefour contre Société Parmalat.
Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (1).
pp. 48-51.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2008)
Sociétés : Cass., com., 8 avril 2008, pourvoi n°06-15.193, Société Breiz alu contre Procureur général près la Cour d'appel de Rennes.
Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (5).
pp. 288-290.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2007)
Procédure civile : Cass., com., 3 octobre 2006, pourvoi n°05-12.410, CRCAM contre Société Vally.
Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (1).
pp. 32-34.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2006)
Entreprises en difficulté : Cass., com., 4 octobre 2005, Madame Barbier épouse Truchard contre Maître Delibes ès qualités.
Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (3).
pp. 149-152.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2005)
Entreprises en difficulté : Cass., com., 4 janvier 2005, Madame Renner, épouse Saguet contre SCP Dargent et Morange.
Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (4).
pp. 217-219.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2004)
Sociétés : Cass., 1ère civ., 30 mars 2004, Y contre X.
Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (5).
pp. 293-296.
[Caselaw headnote]