Attal, Michel (2011)
La force d’attraction du statut réel en matière de conflits de juridictions.
  
    Droit et procédures : la revue des huissiers de justice.
  
(2011)
La force d’attraction du statut réel en matière de conflits de juridictions.
  
    Droit et procédures : la revue des huissiers de justice.
    
  	
  
  
    Gibirila, Deen (2009)
Sociétés : Cass., com., 8 juillet 2008, pourvoi n°07-16.936, Société Carrefour contre Société Parmalat.
  
    Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (1).
     pp. 48-51.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2009)
Sociétés : Cass., com., 8 juillet 2008, pourvoi n°07-16.936, Société Carrefour contre Société Parmalat.
  
    Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (1).
     pp. 48-51.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2008)
Sociétés : Cass., com., 8 avril 2008, pourvoi n°06-15.193, Société Breiz alu contre Procureur général près la Cour d'appel de Rennes.
  
    Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (5).
     pp. 288-290.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2008)
Sociétés : Cass., com., 8 avril 2008, pourvoi n°06-15.193, Société Breiz alu contre Procureur général près la Cour d'appel de Rennes.
  
    Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (5).
     pp. 288-290.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2007)
Procédure civile : Cass., com., 3 octobre 2006, pourvoi n°05-12.410, CRCAM contre Société Vally.
  
    Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (1).
     pp. 32-34.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2007)
Procédure civile : Cass., com., 3 octobre 2006, pourvoi n°05-12.410, CRCAM contre Société Vally.
  
    Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (1).
     pp. 32-34.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2006)
Entreprises en difficulté : Cass., com., 4 octobre 2005, Madame Barbier épouse Truchard contre Maître Delibes ès qualités.
  
    Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (3).
     pp. 149-152.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2006)
Entreprises en difficulté : Cass., com., 4 octobre 2005, Madame Barbier épouse Truchard contre Maître Delibes ès qualités.
  
    Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (3).
     pp. 149-152.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2005)
Entreprises en difficulté : Cass., com., 4 janvier 2005, Madame Renner, épouse Saguet contre SCP Dargent et Morange.
  
    Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (4).
     pp. 217-219.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2005)
Entreprises en difficulté : Cass., com., 4 janvier 2005, Madame Renner, épouse Saguet contre SCP Dargent et Morange.
  
    Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (4).
     pp. 217-219.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2004)
Sociétés : Cass., 1ère civ., 30 mars 2004, Y contre X.
  
    Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (5).
     pp. 293-296.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2004)
Sociétés : Cass., 1ère civ., 30 mars 2004, Y contre X.
  
    Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (5).
     pp. 293-296.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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