Jullian, Nadège (2025) Retrait de SCP et droit aux bénéfices sociaux (Cass. 1ère Civ., 9 avr. 2025). Droit des sociétés (n°8). p. 19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Appels de fonds inscrits à un compte courant : le cas particulier des comptes courant des SCCV (Cass. com., 18 juin 2025, n° 23-20.593). Droit des sociétés (n°8). p. 18. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Une gérante de SCI respectueuse des clauses limitatives de pouvoir : quand la prudence contractuelle s’ajoute à la vigilance sociétaire (Cass. 3e civ., 3 avr. 2025, n° 23-20.566). Droit des sociétés, vol.76 (n°7). pp. 56-57. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) La donation de l’usufruit de parts de société civile constitue un appauvrissement (Cass. 1ère Civ., 30 avr. 2025, n° 22-20.929). Droit des sociétés (7). pp. 57-58. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Devoir de vigilance : la Cour d’appel garde le cap (note ss. CA Paris, 17 juin 2025, n° 24/05193). Droit des sociétés (n° 7). p. 5. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Reprise par une SCI familiale : exigence d’un objet agricole confirmée », Dr. sociétés (Cass. 3ème civ., 30 avr. 2025, n° 23-22.354). Droit des sociétés (n° 6). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Réalisation d’un nantissement de parts sociales de société civile : vigilance sur le délai de notification de la vente (Cass. 1ère Civ. 19 mars 2025, n° 22-20.861). Droit des sociétés (n°5). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Décret relatif aux sociétés pluriprofessionnelles d’exercice en commun de plusieurs professions libérales réglementées comm. 42, (D. n° 2025-131, 13 févr. 2025). Droit des sociétés (n°4). p. 34. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Désignation d’un administrateur provisoire : un péril imminent identifié en raison du blocage social (Cass. 3ème civ., 5 déc. 2024, n° 23-15.487). Droit des sociétés (n°4). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Cession forcée des parts d’un associé de SCP ayant atteint la limite d’âge comm. 41 (Cass. com., 18 déc. 2024, n° 23-14.518). Droit des sociétés (n°4). p. 33. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Absence de conséquence du défaut de publicité d’une modification de raison sociale d’une SCP notariale sur les actes authentiques délivrés (Cass. com., 27 nov. 2024, n° 22-24.511). Droit des sociétés (n°3). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Pas de renouvellement tacite au terme du mandat de gérant de société civile (Cass. com., 27 nov. 2024, n° 22-24.631). Droit des sociétés (n° 2). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Justes motifs de retrait d’un associé de société civile d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé (Timeshare) (Cass. 3ème civ., 21 nov. 2024, n° 23-16.857). Droit des sociétés (n° 1). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Détention de capital d’une SEL : place des obligations convertibles en actions dans l’appréciation des conditions de détention du capital (Cass. Com., 18 sept. 2024, n° 22-23.054). Droit des sociétés (n° 12). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Le curateur d’un associé doit être convoqué lorsque l’assemblée porte sur un acte de disposition (Cass. Com., 18 sept. 2024, n° 22-24.646). Droit des sociétés (n° 12). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Précision quant à la prescription de l’action en remboursement de la valeur des droits sociaux d’un associé de SCM (Cass. Com., 10 juill. 2024, n° 22-24.794). Droit des sociétés (n° 11). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Conditions de recevabilité de la tierce opposition des associés d’une SCCV (Cass. 2ème Civ. 12 sept. 2024, n° 22-12.337). Droit des sociétés (n° 11). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Une obligation à la dette des associés de société civile précisée , comm. 119 (Cass. 3ème Civ., 6 juin 2024, n° 23-10.526). Droit des sociétés (n°10). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires : composition, régularisation et obligation aux dettes des associés ( L. n° 2023-1268, 27 déc. 2023, art. 13 et 14). Droit des sociétés (n° 6). p. 33. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Vente d’un bien immeubles par un GFA : limites de l’objet social et de la théorie du mandat apparent (comm. 75 Cass. 3ème Civ., 8 févr. 2024, n° 22-18.015). Droit des sociétés (n° 6). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Gare à la rédaction des clauses relatives à l’apport en société ! (Cass. 3ème Civ., 8 févr. 2024, n° 22-16.422). Droit des sociétés (n°5). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Gérant de SCI « castor » : pas de barrage à la garantie des vices cachés (Cass. 3ème Civ., 19 oct. 2023, n° 22-15.536). Droit des sociétés (n° 5). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Sociétés à mission : bientôt 5 ans d’introduction d’une once de non-lucrativité en droit des sociétés. Droit des sociétés (n° 4). p. 1.

Jullian, Nadège (2024) Précisions quant au rôle du bâtonnier et au caractère d’ordre public de la dissolution pour justes motifs (note s/s Cass. 1ère Civ., 6 déc. 2023, n° 22-19.372). Droit des sociétés (n°4). p. 39. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Tergiversation autour des clauses d’objet social des SCI (note s/s Cass. 3ème Civ., 23 nov. 2023, n° 22-17.475). Droit des sociétés (n°4). p. 40. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Retrait d’un associé de SCP : les dividendes appartiennent à ceux qui sont associés au jour de la décision de distribution (Cass. Com., 18 oct. 2023, n° 21-24.010). Droit des sociétés (n° 3). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Conséquences de la perte de la personnalité morale des sociétés civiles non immatriculées, comm. 18. (Cass. 3ème Civ., 21 déc. 2023, n° 20-23.658). Droit des sociétés (n°2). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Précisions autour de la désignation d’un mandataire chargé de provoquer une délibération des associés dans une société civile. (Cass. Com., 20 déc. 2023, n° 21-18.746). Droit des sociétés (n°2). pp. 26-28. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Action en responsabilité contre un gérant de SCI par un tiers : exigence d’une faute détachable et application du délai de prescription de droit commun (Note s/s Cass. Com., 14 nov. 2023, n°21-19.146). Droit des sociétés (n° 1). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) De la force de la publicité des actes de désignation des dirigeants (Cass. 3ème Civ., 26 oct. 2023, n° 21-17.937). Droit des sociétés (n° 12). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Précision utile quant à l’obligation à la dette des associés d’une SCCV (Cass. 3ème Civ., 6 juill. 2023, n° 21-20.624). Droit des sociétés (n° 11). pp. 53-55. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) De l’intérêt de ne pas se précipiter dans une procédure de retrait (Cass. 3ème Civ., 25 mai 2023, n° 22-17.246). Droit des sociétés (n°8-9). pp. 48-50. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Le patrimoine affecté, une bonne idée en droit des sociétés ? Droit des sociétés, n°7. pp. 1-2.

Jullian, Nadège (2023) Nullité de la sûreté pour autrui consentie par une SCI : une solution devenue classique (Cass. 3ème Civ., 13 avr. 2023, n° 21-24.196). Droit des sociétés (n°7). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Délégation d’un pouvoir appartenant au conseil d’administration d’une SAFER à un directeur général délégué (Cass. 3ème Civ., 18 janv. 2023, n° 21-14.496, 21-14.522 et 21-14.523). Droit des sociétés (n°6). p. 18. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Compte courant d’associé au sein d’une SCI : l’absence de précision vaut silence (CA Aix-en-Provence, ch. 3-4, 9 févr. 2023, n° 19/19431). Droit des sociétés (n°6). pp. 15-17. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) La contribution aux pertes s’exécute en principe à la liquidation de la société (Cass. Com., 15 févr. 2023, n° 20-22.018). Droit des sociétés (n° 5). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) La qualification des AARPI une nouvelle fois sur le métier (note s/s Cass. 1ère Civ., 8 mars 2023, n° 20-16.475). Droit des sociétés, comm. 58 (n°5). pp. 24-26. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Dissolution d’une société civile : la mésentente ne suffit pas (Cass. 1ère civ., 18 janv. 2023, n° 19-24.671). Droit des sociétés (n° 4). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Les parts de SCPI ne sont pas des valeurs mobilières (Cass. 2ème civ., 8 déc. 2022, n° 19-20.143). Droit des sociétés (n° 4). p. 25. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) L’intrigante extension de l’exigence de conformité à l’intérêt social des actes accomplis par le gérant d’une société civile (Cass. 3ème civ. 11 janv. 2023, n° 21-22.174). Droit des sociétés (n°3). pp. 27-29. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Appréciation souple de l’exigence d’impartialité de l’organe prononçant l’exclusion d’une association sportive (Cass. 3ème Civ., 11 janv. 2023, n° 21-17.355). Droit des sociétés (n°3). p. 29. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Confirmation de la date d’évaluation des droits sociaux d’un associé retrayant d’une société civile (comm. 20 Cass. Com., 9 nov. 2022, n° 20-20.803). Droit des sociétés (N° 2). pp. 22-24. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Les comptes d’une fondation relèvent de sa vie privée (CE, sect., 7 oct. 2022, n° 443826). Droit des sociétés (N° 1). p. 20. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) La mention de la propriété au sein de la clause d’objet social, une nouvelle fois sur le métier (note s/s Cass. 3ème civ., 11 mai 2022, n° 21-15.387). Droit des sociétés (n°12). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Vacance de la gérance et demande de désignation d’un administrateur provisoire, comm. 133 (Cass. 3ème civ., 12 oct. 2022, n° 21-18.348). Droit des sociétés (n°12). pp. 15-16.

Jullian, Nadège (2022) Réflexion sur la pertinence d’un élargissement de l’action ut singuli. Droit des sociétés (n °11). pp. 1-2.

Jullian, Nadège (2022) Incidence de l’absence de personnalité juridique d’un groupement sur la responsabilité de ses dirigeants (Cass. 2ème. Civ., 17 mars 2022, n° 20-13.505 et 20-13.506). Droit des sociétés (n° 11). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) L’impossible action ut singuli des membres d’une association (Cass. Soc., 23 mars 2022, n° 20-16.781). Droit des sociétés (n° 11). p. 19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) La prospérité n’empêche pas la dissolution pour paralysie du fonctionnement (Cass. 1ère Civ., 15 juin 2022, n° 20-18.781). Droit des sociétés (n°10). pp. 16-18. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Abus de majorité par mise en réserve des bénéfice (Cass 3ème civ., 6 avr. 2022, n° 21-13.287). Droit des sociétés (n° 8-9). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Limites à la possibilité de revenir sur une décision d’une assemblée d’associé par une autre assemblée, comm. 65 (note s/s Cass. 3ème Civ., 6 avr. 2022, n° 20-21.861). Droit des sociétés (n°6). pp. 16-18. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Le retrait d’un associé de SCP n’est pas soumis à la présentation d’un cessionnaire (Cass. 1ère Civ. 16 févr. 2022, n° 19-21.504). Droit des sociétés, comm.51 (n°5). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Précisions quant au point de départ de la prescription de l’obligation de l’associé au paiement des dettes de la société civile (note s/s Cass. 3ème Civ. 19 janv. 2022, n° 20-22.205). Droit des sociétés, comm. 41 (n°4). pp. 35-37. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Éligibilité de l'associé d'une société civile ou d'un membre d'un GAEC à la procédure de surendettement des particuliers (note s/s Cass. 2ème Civ., 16 déc. 2021, n°20-16.485 et n° 20-18.344). Droit des sociétés, comm. 28 (n° 3). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Précisions autour de l'exigence d'unanimité de l'article 1852 du code civil (note s/s Cass. 3ème Civ., 5 janv. 2022, n°20-17.428). Droit des sociétés (n° 3). pp. 20-22. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) L'absence de paralysie du fonctionnement sociétaire, un obstacle à la dissolution de la SCI (s/s Cass. 3ème Civ., 17 nov. 2021, n° 19-13.255). Droit des sociétés, comm. 15 (n° 2). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Vers une généralisation des apports de patrimoine à titre universel? Droit des sociétés (n°1). pp. 1-2.

Jullian, Nadège (2022) Affirmation de l’autonomie du droit à la désignation du mandataire ad hoc et rappel des exigences élémentaires en matière de remboursement de comptes courants d’associés (Cass. Com., 22 sept. 2021, n° 19-24.968). Droit des sociétés (n°1). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Cause et effets d’une dissolution unilatérale d’une société en participation (Cass. Com., 14 avr. 2021, n° 19-12.808). Droit des sociétés (n°12). pp. 23-26. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Utilité de la distinction entre société en participation et société créée de fait en matière de bail rural (Cass. 3ème Civ. 17 juin 2021, n° 19-16.640). Droit des sociétés (n°12). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Refus d’annulation d’une assemblée générale d’association : le respect des statuts n’est pas une fin en soi (note s/s Cass. 1ère Civ. 16 juin 2021, n° 19-22.175). Droit des sociétés (n°11). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) L’abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices et abus de majorité (Cass. 1ère Civ., 19 mai 2021, n° 18-18.896). Droit des sociétés (n°9). pp. 22-24. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) L'absence d'effet libératoire du quitus donné par les associés au gérant (note sous Cass. 3ème civ. 27 mai 2021, n° 19-16.716). Droit des sociétés (n° 8-9). pp. 15-17. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) L'intention de s'associer, obstacle au sauvetage des intérêts financiers d'une concubine (note sous Cass Civ 1ère 12 mai 2021, n° 19-10.667). Droit des sociétés (n° 8-9). pp. 17-18.

Jullian, Nadège (2021) L'absence d'obligation de mentionner le vote de chaque associé dans le procès-verbal (Cass. 3ème Civ 12 mai 2021, n° 19-21.725). Droit des sociétés (n° 8-9). p. 18. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Obligation aux dettes sociales : incertitude autour de la notion de tiers à la suite d’une dissolution-confusion, comm. 89 (Cass. 3ème civ., 4 mars 2021, n° 19-11.255). Droit des sociétés (n°7). pp. 13-15. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Dissolution pour survenance du terme et retrait de l’associé : diverses tentatives d’évasion d’un groupement forestier, comm. 90,(CA Reims, ch. civ., 17re 26 février 2021, n° 19/02510). Droit des sociétés (n°7). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Cession de droits dans une société en participation, comm. 75 (Cass. 3ème Civ., 21 janv. 2021, n° 19-23.122). Droit des sociétés (n°6). pp. 21-23. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Stratégie d’apport-donation : un assouplissement des conditions de l’action paulienne, comm. 76 (Cass. Com., 24 mars 2021, n° 19-20.033). Droit des sociétés (n°6). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) L’absence de capital social, un obstacle au recours à l’expert de l’article 1843-4 du Code civil (Cass. 1ère Civ., 17 févr. 2021, n° 19-22.964). Droit des sociétés (n°5). pp. 26-28. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) La sanction de la violation d’une clause statutaire relative au droit de vote de l’usufruitier (Cass. Com. 13 janv. 2021, n° 19-13.399). Droit des sociétés (n°5). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Sûreté réelle pour autrui et SCI ou le droit de se libérer de son engagement Cass. Com., 6 janv. 2021, n° 19-15.299). Droit des sociétés (n°4). p. 31. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) De la société coopérative à la société en participation ou les conséquences du défaut d’immatriculation d’une société constituée avant le 1er juillet 1978 Cass. 1ère Civ., 6 janv. 2021, 2 esp. N° 19-11.949 et n° 19-18.948. Droit des sociétés (n°4). pp. 33-35. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Exigence de vaines poursuites à l’encontre du GAEC avant tout recours contre les associés. Droit des sociétés (1). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Irrecevabilité de la tierce opposition de l’associé d’une société civile fondée sur un moyen non propre. Droit des sociétés (1). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2018) Le sort de la garantie de passif en cas de revente des droits sociaux par l'acquéreur. Droit des sociétés (11).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) Cession de droits sociaux et régime de communauté : des solutions surprenantes (étude 16). Droit des sociétés (12).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) L'entrée des sociétés de droit commun dans le secteur des professions juridiques et judiciaires : une véritable avancée ? (alerte 53). Droit des sociétés (11).

Posocco, Laurent and Kessler, Guillaume (2016) L'associé investisseur. Droit des sociétés (n°3).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Cession des droits sociaux d’une SCP ou d’une SEL : saisir les nouvelles opportunités. Droit des sociétés. 5 -7.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Cession de droits sociaux d'une SCP ou d'une SEL : saisir les nouvelles opportunités. Droit des sociétés (2).

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Présentation du décret du 17 avril 2008 sur les coopératives agricoles. Droit des sociétés (7). pp. 44-45.

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) La nouvelle harmonisation du statut des coopératives agricoles. Droit des sociétés (3). pp. 46-50.