Arseguel, Albert
(2005)
AGS : le prix d'un progrès social-le rôle du législateur.
Droit In-Situ (DA3001).
Marty, Jean-Pierre
(2005)
Les critères d'ouverture de la procédure : de "la cessation des paiements" aux "difficultés prévisibles".
Droit In-Situ (DA3001).
Devèze, Jean
(2005)
Le chef d'entreprise, caution de l'entreprise en cessation des paiements.
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Saint-Alary-Houin, Corinne
(2005)
Rapport introductif au colloque de Toulouse : La loi du 25 janvier 1985 a 20 ans : entre bilan et réforme.
Droit In-Situ (DA3001).
Mascala, Corinne
(2005)
Le comportement fautif du chef d'entreprise : de la sanction à la réparation ?
Droit In-Situ (DA3001).
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2005)
Le dessaisissement du débiteur et l'avènement "des droits propres".
Droit In-Situ (DA3001).
Macorig-Venier, Francine
(2005)
L'évolution chaotique de la situation des créanciers titulaires de sûretés.
Droit In-Situ (DA3001).
Devèze, Jean
(2004)
L'influence de la jurisprudence sur le cautionnement : de la crise à l'apaisement ?
Droit In-Situ (DA1901).
Saint-Alary-Houin, Corinne
(2004)
La date de naissance des créances en droit des procédures collectives.
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Nicod, Marc
(2004)
Droit patrimonial de la famille et écrit électronique.
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Marty, Jean-Pierre
(2003)
La modélisation au service de la fonction normative de la CNUDCI-Présidence.
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Roussillon, Henry
(2003)
La Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) : à propos de 35 ans d'activité, mot d'introduction.
Droit In-Situ (601).