Cordelier, Emmanuel (2023) Effets de l'exécution provisoire d'une décision de la commission des sanctions de l'AMF (note sous Cass. com., 15 févr. 2023, n° 21-24.401, n° 130 B). Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution (n° 268). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2011) Étendue des pouvoirs du premier président pour arrêter l’exécution provisoire. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution. [Caselaw headnote]