Laurent, Julien
(2024)
Destination de l'immeuble : location touristique meublée et clause d'habitation bourgeoise (Cass. 3e civ., 25 janv. 2024, n° 22-21455).
Defrénois. La revue du notariat (n°30).
pp. 35-38.
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2024)
Jonction des possessions et usucapion abrégée de parties communes (Cass. 3e civ., 11 janv. 2024, no 22-21817).
Defrénois. La revue du notariat (n°30).
p. 38.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2024)
Les conséquences de l’absence d’immatriculation d’une société civile (note s/s Cass. 3e civ., 21 décembre 2023, n° 20-23.658).
Defrénois. La revue du notariat (n°17).
pp. 17-20.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2024)
La société par actions simplifiée : pouvoir de représentation
et révocation du président (note s/s Cass. com. 11 octobre 2023, n° 22-12.946, 1re esp., et Cass. com., 11 octobre 2023, n° 22-12.361, 2e esp.).
Defrénois. La revue du notariat (n°5).
pp. 28-31.
[Caselaw headnote]
Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Dubuisson, Etienne
(2022)
Le notaire et le nouveau statut de l'entrepreneur individuel en 12 alarmes.
Defrénois. La revue du notariat (n° 23).
pp. 12-29.
Gibirila, Deen
(2021)
La liberté d'association.
Defrénois. La revue du notariat (n° 42).
p. 33.
Laurent, Julien
(2019)
Le droit réel de jouissance spécial ne peut sauver une servitude irrégulière (note sous Civ. 3ème, 6 juin 2019).
Defrénois. La revue du notariat (n°27).
p. 30.
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2018)
Consécration d'un droit réel de jouissance spéciale perpétuel entre lots de copropriété : une servitude qui ne dit pas son nom ? (note sous Civ. 3ème, 7 juin 2018, n° 17-17.240).
Defrénois. La revue du notariat (n°42).
p. 33.
[Caselaw headnote]