Gibirila, Deen (2025)
Association : formalisme relatif à l'exclusion d’un sociétaire (Cass. 3e civ., 5 décembre 2024, n° 23-17.617).
  
    Defrénois. La revue du notariat (n° 13).
     p. 20.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2025)
Association : formalisme relatif à l'exclusion d’un sociétaire (Cass. 3e civ., 5 décembre 2024, n° 23-17.617).
  
    Defrénois. La revue du notariat (n° 13).
     p. 20.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Jullian, Nadège and Decostanzi, Nicolas
  
(2025)
SCI et démembrement de propriété : outil de gestion , in SCI et démembrement de propriété.
  
    Defrénois. La revue du notariat (n°11).
     p. 16.
 and Decostanzi, Nicolas
  
(2025)
SCI et démembrement de propriété : outil de gestion , in SCI et démembrement de propriété.
  
    Defrénois. La revue du notariat (n°11).
     p. 16.
  	
  
  
    Laurent, Julien (2024)
Destination de l'immeuble : location touristique meublée et clause d'habitation bourgeoise  (Cass. 3e civ., 25 janv. 2024, n° 22-21455).
  
    Defrénois. La revue du notariat (n°30).
     pp. 35-38.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2024)
Destination de l'immeuble : location touristique meublée et clause d'habitation bourgeoise  (Cass. 3e civ., 25 janv. 2024, n° 22-21455).
  
    Defrénois. La revue du notariat (n°30).
     pp. 35-38.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Laurent, Julien (2024)
Jonction des possessions et usucapion abrégée de parties communes (Cass. 3e civ., 11 janv. 2024, no 22-21817).
  
    Defrénois. La revue du notariat (n°30).
     p. 38.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2024)
Jonction des possessions et usucapion abrégée de parties communes (Cass. 3e civ., 11 janv. 2024, no 22-21817).
  
    Defrénois. La revue du notariat (n°30).
     p. 38.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2024)
Les conséquences de l’absence d’immatriculation d’une société civile (note s/s Cass. 3e civ.,  21 décembre 2023, n° 20-23.658).
  
    Defrénois. La revue du notariat (n°17).
     pp. 17-20.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2024)
Les conséquences de l’absence d’immatriculation d’une société civile (note s/s Cass. 3e civ.,  21 décembre 2023, n° 20-23.658).
  
    Defrénois. La revue du notariat (n°17).
     pp. 17-20.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2024)
La société par actions simplifiée : pouvoir de représentation
 et révocation du président (note s/s Cass. com. 11 octobre 2023, n° 22-12.946, 1re esp., et Cass. com., 11 octobre 2023, n° 22-12.361, 2e esp.).
  
    Defrénois. La revue du notariat (n°5).
     pp. 28-31.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2024)
La société par actions simplifiée : pouvoir de représentation
 et révocation du président (note s/s Cass. com. 11 octobre 2023, n° 22-12.946, 1re esp., et Cass. com., 11 octobre 2023, n° 22-12.361, 2e esp.).
  
    Defrénois. La revue du notariat (n°5).
     pp. 28-31.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Dubuisson, Etienne
 and Dubuisson, Etienne (2022)
Le notaire et le nouveau statut de l'entrepreneur individuel en 12 alarmes.
  
    Defrénois. La revue du notariat (n° 23).
     pp. 12-29.
  
(2022)
Le notaire et le nouveau statut de l'entrepreneur individuel en 12 alarmes.
  
    Defrénois. La revue du notariat (n° 23).
     pp. 12-29.
  	
  
  
    Gibirila, Deen (2021)
La liberté d'association.
  
    Defrénois. La revue du notariat (n° 42).
     p. 33.
  
(2021)
La liberté d'association.
  
    Defrénois. La revue du notariat (n° 42).
     p. 33.
  	
  
  
    Laurent, Julien (2019)
Le droit réel de jouissance spécial ne peut sauver une servitude irrégulière (note sous Civ. 3ème, 6 juin 2019).
  
    Defrénois. La revue du notariat (n°27).
     p. 30.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2019)
Le droit réel de jouissance spécial ne peut sauver une servitude irrégulière (note sous Civ. 3ème, 6 juin 2019).
  
    Defrénois. La revue du notariat (n°27).
     p. 30.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Laurent, Julien (2018)
Consécration d'un droit réel de jouissance spéciale perpétuel entre lots de copropriété : une servitude qui ne dit pas son nom ? (note sous Civ. 3ème, 7 juin 2018, n° 17-17.240).
  
    Defrénois. La revue du notariat (n°42).
     p. 33.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2018)
Consécration d'un droit réel de jouissance spéciale perpétuel entre lots de copropriété : une servitude qui ne dit pas son nom ? (note sous Civ. 3ème, 7 juin 2018, n° 17-17.240).
  
    Defrénois. La revue du notariat (n°42).
     p. 33.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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