Tisseyre, Sandrine (2024)
Revendication de la qualité d’associé par le conjoint : si la renonciation est définitive, l’intégration peut résulter d’une décision des associés (sous Cass. Com., 19 juin 2024).
  
    Defrénois (n°26).
     p. 20.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2024)
Revendication de la qualité d’associé par le conjoint : si la renonciation est définitive, l’intégration peut résulter d’une décision des associés (sous Cass. Com., 19 juin 2024).
  
    Defrénois (n°26).
     p. 20.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Laurent, Julien (2024)
Faut-il exiger de l'acquéreur de bonne foi d'un meuble une possession non viciée ?  (note sous Cass. 1re civ., 15 mai 2024, n° 22-23822).
  
    Defrénois (n° 25).
     p. 14.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2024)
Faut-il exiger de l'acquéreur de bonne foi d'un meuble une possession non viciée ?  (note sous Cass. 1re civ., 15 mai 2024, n° 22-23822).
  
    Defrénois (n° 25).
     p. 14.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Tisseyre, Sandrine (2024)
Héritiers de parts sociales : la renonciation à l’agrément peut intervenir à tout moment (sous Com., 24 janvier 2024).
  
    Defrénois (n° 20).
     pp. 14-18.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2024)
Héritiers de parts sociales : la renonciation à l’agrément peut intervenir à tout moment (sous Com., 24 janvier 2024).
  
    Defrénois (n° 20).
     pp. 14-18.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Tisseyre, Sandrine (2024)
Clause résolutoire dans un bail commercial : plus d’efficacité pour le créancier, moins de protection pour le preneur (sous Cass. Com., 26 octobre 2023).
  
    Defrénois (n° 8).
     p. 22.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2024)
Clause résolutoire dans un bail commercial : plus d’efficacité pour le créancier, moins de protection pour le preneur (sous Cass. Com., 26 octobre 2023).
  
    Defrénois (n° 8).
     p. 22.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Nicod, Marc (2023)
Partage judiciaire : le temps de la procédure et les apports de la réforme de 2006.
  
    Defrénois (n°13).
     pp. 22-25.
  
(2023)
Partage judiciaire : le temps de la procédure et les apports de la réforme de 2006.
  
    Defrénois (n°13).
     pp. 22-25.
  	
  
  
    Tisseyre, Sandrine (2022)
Imbroglio autour des sommes reçues par l’association : apport, cotisation et droit d’entrée.
  
    Defrénois (N° 43-44).
     p. 21.
  
(2022)
Imbroglio autour des sommes reçues par l’association : apport, cotisation et droit d’entrée.
  
    Defrénois (N° 43-44).
     p. 21.
  	
  
  
    Laurent, Julien (2022)
« Acquisition d'une servitude de vue par prescription acquisitive malgré l'absence d'autorisations » (note sous Cass. 3e civ., 21 avr. 2022, nos 21-12240 et 21-12703).
  
    Defrénois (n° 42).
     pp. 47-50.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2022)
« Acquisition d'une servitude de vue par prescription acquisitive malgré l'absence d'autorisations » (note sous Cass. 3e civ., 21 avr. 2022, nos 21-12240 et 21-12703).
  
    Defrénois (n° 42).
     pp. 47-50.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Nicod, Marc and Le Nouvel, Henri
  
(2022)
Le logement et les couples non mariés à la fin de l'union.
  
    Defrénois (n°36-37).
     pp. 34-37.
 and Le Nouvel, Henri
  
(2022)
Le logement et les couples non mariés à la fin de l'union.
  
    Defrénois (n°36-37).
     pp. 34-37.
  	
  
  
    Laurent, Julien (2022)
Pas de servitude sur une partie commune objet d'un droit de jouissance privative » note sous (Cass. 3e civ., 23 sept. 2021, no 19-22556).
  
    Defrénois, vol.18.
     pp. 34-35.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2022)
Pas de servitude sur une partie commune objet d'un droit de jouissance privative » note sous (Cass. 3e civ., 23 sept. 2021, no 19-22556).
  
    Defrénois, vol.18.
     pp. 34-35.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Laurent, Julien and Beaussonie, Guillaume
 and Beaussonie, Guillaume (2021)
Confiscation d'un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l'État et naissance d'une créance de récompense (Cass. crim., 9 sept. 2020, no 18-84619).
  
    Defrénois (n°01-02).
     p. 22.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2021)
Confiscation d'un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l'État et naissance d'une créance de récompense (Cass. crim., 9 sept. 2020, no 18-84619).
  
    Defrénois (n°01-02).
     p. 22.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Nicod, Marc (2020)
Le recel de donation rapportable ou réductible.
  
    Defrénois (n°25).
     pp. 54-57.
  
(2020)
Le recel de donation rapportable ou réductible.
  
    Defrénois (n°25).
     pp. 54-57.
  	
  
  
    Tisseyre, Sandrine and Brenac, Charles
 and Brenac, Charles (2020)
Etat d’urgence et promesses de vente immobilières : des précisions pour de nouvelles incertitudes ?
  
    Defrénois (n°17,159u3).
     p. 25.
  
(2020)
Etat d’urgence et promesses de vente immobilières : des précisions pour de nouvelles incertitudes ?
  
    Defrénois (n°17,159u3).
     p. 25.
  	
  
  
    Tisseyre, Sandrine and Brenac, Charles
 and Brenac, Charles (2020)
Etat d’urgence et délai de rétractation des acquéreurs de biens immobiliers : Quelles solutions pour la pratique notariale ?
  
    Defrénois (n°16,159k4).
     p. 19.
  
(2020)
Etat d’urgence et délai de rétractation des acquéreurs de biens immobiliers : Quelles solutions pour la pratique notariale ?
  
    Defrénois (n°16,159k4).
     p. 19.
  	
  
  
    Laurent, Julien (2019)
Le droit réel de jouissance spécial ne peut sauver une servitude irrégulière (note sous Civ. 3ème, 6 juin 2019) ).
  
    Defrénois (n°27).
     p. 30.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2019)
Le droit réel de jouissance spécial ne peut sauver une servitude irrégulière (note sous Civ. 3ème, 6 juin 2019) ).
  
    Defrénois (n°27).
     p. 30.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Nicod, Marc (2019)
L'article XXL.
  
    Defrénois (DEF150h3).
  
(2019)
L'article XXL.
  
    Defrénois (DEF150h3).
    
  	
  
  
    Nicod, Marc and Lettelier, François
  
(2019)
La réduction des legs en usufruit.
  
    Defrénois (DEF148t).
 and Lettelier, François
  
(2019)
La réduction des legs en usufruit.
  
    Defrénois (DEF148t).
    
  	
  
  
    Nicod, Marc (2018)
Libéralité et droits fondamentaux.
  
    Defrénois (n° 46).
     p. 1.
  
(2018)
Libéralité et droits fondamentaux.
  
    Defrénois (n° 46).
     p. 1.
  	
  
  
    Nicod, Marc (2018)
L'imputation des libéralités entre époux sur les droits légaux du conjoint survivant.
  
    Defrénois (n° 16).
     p. 33.
  
(2018)
L'imputation des libéralités entre époux sur les droits légaux du conjoint survivant.
  
    Defrénois (n° 16).
     p. 33.
  	
  
  
    Nicod, Marc (2017)
Le dialogue des juristes.
  
    Defrénois (n° 31-33).
     p. 1.
  
(2017)
Le dialogue des juristes.
  
    Defrénois (n° 31-33).
     p. 1.
  	
  
  
    Nicod, Marc (2017)
Le renouvellement saccadé de la législation familiale.
  
    Defrénois (n° 15-16).
     p. 873.
  
(2017)
Le renouvellement saccadé de la législation familiale.
  
    Defrénois (n° 15-16).
     p. 873.
  	
  
  
    Thioye, Moussa and Brenac, Charles
  
(2017)
Traitement par le notaire du congé pour vendre irrégulier dans le cadre d'une vente immobilière.
  
    Defrénois (n°9).
     pp. 551-558.
 and Brenac, Charles
  
(2017)
Traitement par le notaire du congé pour vendre irrégulier dans le cadre d'une vente immobilière.
  
    Defrénois (n°9).
     pp. 551-558.
  	
  
  
    Nicod, Marc (2017)
Les options du gratifié.
  
    Defrénois.
     p. 433.
  
(2017)
Les options du gratifié.
  
    Defrénois.
     p. 433.
  	
  
  
    Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2016)
La cohérence théorique de l'"EI2P" ou l'entrepreneur individuel à deux personnalités et deux patrimoines.
  
    Defrénois (n° 10).
     p. 566.
  
(2016)
La cohérence théorique de l'"EI2P" ou l'entrepreneur individuel à deux personnalités et deux patrimoines.
  
    Defrénois (n° 10).
     p. 566.
  	
  
  
    Deville, Sophie (2016)
La proportionnalité et le régime matrimonial primaire.
  
    Defrénois (n° 8).
     p. 395.
  
(2016)
La proportionnalité et le régime matrimonial primaire.
  
    Defrénois (n° 8).
     p. 395.
  	
  
  
    Rieubernet, Christelle (2016)
Proportionnalité et obligation alimentaire.
  
    Defrénois (n° 8).
     p. 424.
  
(2016)
Proportionnalité et obligation alimentaire.
  
    Defrénois (n° 8).
     p. 424.
  	
  
  
    Krajeski, Didier (2015)
Les changements d'acitivité de l'exploitant agricole.
  
    Defrénois (n° 21).
     p. 1106.
  
(2015)
Les changements d'acitivité de l'exploitant agricole.
  
    Defrénois (n° 21).
     p. 1106.
  	
  
  
    Krajeski, Didier (2014)
Le conseil du notaire lors de la conclusion du bail.
  
    Defrénois (n° 15-16).
     p. 820.
  
(2014)
Le conseil du notaire lors de la conclusion du bail.
  
    Defrénois (n° 15-16).
     p. 820.
  	
  
  
    Krajeski, Didier (2014)
L'agriculture peut-elle être un loisir ?, note sous Cass. 3e civ., 15 oct. 2013.
  
    Defrénois (n° 3).
     p. 145.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2014)
L'agriculture peut-elle être un loisir ?, note sous Cass. 3e civ., 15 oct. 2013.
  
    Defrénois (n° 3).
     p. 145.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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