Tisseyre, Sandrine
(2024)
Revendication de la qualité d’associé par le conjoint : si la renonciation est définitive, l’intégration peut résulter d’une décision des associés (sous Cass. Com., 19 juin 2024).
Defrénois (n°26).
p. 20.
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2024)
Faut-il exiger de l'acquéreur de bonne foi d'un meuble une possession non viciée ? (note sous Cass. 1re civ., 15 mai 2024, n° 22-23822).
Defrénois (n° 25).
p. 14.
[Caselaw headnote]
Tisseyre, Sandrine
(2024)
Héritiers de parts sociales : la renonciation à l’agrément peut intervenir à tout moment (sous Com., 24 janvier 2024).
Defrénois (n° 20).
pp. 14-18.
[Caselaw headnote]
Tisseyre, Sandrine
(2024)
Clause résolutoire dans un bail commercial : plus d’efficacité pour le créancier, moins de protection pour le preneur (sous Cass. Com., 26 octobre 2023).
Defrénois (n° 8).
p. 22.
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(2023)
Partage judiciaire : le temps de la procédure et les apports de la réforme de 2006.
Defrénois (n°13).
pp. 22-25.
Tisseyre, Sandrine
(2022)
Imbroglio autour des sommes reçues par l’association : apport, cotisation et droit d’entrée.
Defrénois (N° 43-44).
p. 21.
Laurent, Julien
(2022)
« Acquisition d'une servitude de vue par prescription acquisitive malgré l'absence d'autorisations » (note sous Cass. 3e civ., 21 avr. 2022, nos 21-12240 et 21-12703).
Defrénois (n° 42).
pp. 47-50.
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc and Le Nouvel, Henri
(2022)
Le logement et les couples non mariés à la fin de l'union.
Defrénois (n°36-37).
pp. 34-37.
Laurent, Julien
(2022)
Pas de servitude sur une partie commune objet d'un droit de jouissance privative » note sous (Cass. 3e civ., 23 sept. 2021, no 19-22556).
Defrénois, vol.18.
pp. 34-35.
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien and Beaussonie, Guillaume
(2021)
Confiscation d'un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l'État et naissance d'une créance de récompense (Cass. crim., 9 sept. 2020, no 18-84619).
Defrénois (n°01-02).
p. 22.
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(2020)
Le recel de donation rapportable ou réductible.
Defrénois (n°25).
pp. 54-57.
Tisseyre, Sandrine and Brenac, Charles
(2020)
Etat d’urgence et promesses de vente immobilières : des précisions pour de nouvelles incertitudes ?
Defrénois (n°17,159u3).
p. 25.
Tisseyre, Sandrine and Brenac, Charles
(2020)
Etat d’urgence et délai de rétractation des acquéreurs de biens immobiliers : Quelles solutions pour la pratique notariale ?
Defrénois (n°16,159k4).
p. 19.
Laurent, Julien
(2019)
Le droit réel de jouissance spécial ne peut sauver une servitude irrégulière (note sous Civ. 3ème, 6 juin 2019) ).
Defrénois (n°27).
p. 30.
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(2019)
L'article XXL.
Defrénois (DEF150h3).
Nicod, Marc and Lettelier, François
(2019)
La réduction des legs en usufruit.
Defrénois (DEF148t).
Nicod, Marc
(2018)
Libéralité et droits fondamentaux.
Defrénois (n° 46).
p. 1.
Nicod, Marc
(2018)
L'imputation des libéralités entre époux sur les droits légaux du conjoint survivant.
Defrénois (n° 16).
p. 33.
Nicod, Marc
(2017)
Le dialogue des juristes.
Defrénois (n° 31-33).
p. 1.
Nicod, Marc
(2017)
Le renouvellement saccadé de la législation familiale.
Defrénois (n° 15-16).
p. 873.
Moussa, Thioye and Brenac, Charles
(2017)
Traitement par le notaire du congé pour vendre irrégulier dans le cadre d'une vente immobilière.
Defrénois.
pp. 551-558.
Nicod, Marc
(2017)
Les options du gratifié.
Defrénois.
p. 433.
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2016)
La cohérence théorique de l'"EI2P" ou l'entrepreneur individuel à deux personnalités et deux patrimoines.
Defrénois (n° 10).
p. 566.
Deville, Sophie
(2016)
La proportionnalité et le régime matrimonial primaire.
Defrénois (n° 8).
p. 395.
Rieubernet, Christelle
(2016)
Proportionnalité et obligation alimentaire.
Defrénois (n° 8).
p. 424.
Krajeski, Didier
(2015)
Les changements d'acitivité de l'exploitant agricole.
Defrénois (n° 21).
p. 1106.
Krajeski, Didier
(2014)
Le conseil du notaire lors de la conclusion du bail.
Defrénois (n° 15-16).
p. 820.
Krajeski, Didier
(2014)
L'agriculture peut-elle être un loisir ?, note sous Cass. 3e civ., 15 oct. 2013.
Defrénois (n° 3).
p. 145.
[Caselaw headnote]